Intervention de Patricia Mirallès

Je tiens à ajouter une précision à l'argument de M. le rapporteur spécial : l'intégration au texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement a permis d'augmenter de 4 millions d'euros les crédits destinés aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation majeurs. Ce dispositif et l'allocation de reconnaissance du combattant demeurent distincts.

Je veux ensuite apporter une réponse spécifique à l'argument développé par Mme Monier.

Le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », a un objet précis : d'une part, l'indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations découlant de la législation antisémite ; d'autre part, l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale.

Toute mesure générale d'extension du périmètre d'indemnisation des orphelins conduirait à modifier profondément cet objet, ce qui n'apparaît pas souhaitable, car le dispositif doit rester fidèle à sa justification essentielle : la consécration solennelle du souvenir des victimes de la barbarie nazie, au travers de leurs enfants mineurs au moment des faits.

Sont considérés comme victimes de la barbarie ceux qui ont été exécutés au mépris des lois de la guerre et non l'ensemble de ceux qui sont morts au combat. On ne méconnaît pas pour autant la profonde dignité de ces combattants souvent très jeunes, morts pour la liberté de notre pays.

L'avis du Gouvernement sur ces quatre amendements est donc défavorable.