Intervention de Émilienne Poumirol

Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Je voudrais insister sur l'imbroglio que constitue la situation des 22 supplétifs survivants évoqués par M. Mellouli : leur droit à indemnisation a été reconnu, puis aboli ; ils ne comprennent toujours pas pourquoi ils sont écartés de cette mesure.

Le rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, que nous avons adoptée cet été, a reconnu la nécessité de réparations. Il semble nécessaire que la loi de finances pour 2024 confirme le financement de cette indemnisation. Seules 22 personnes sont concernées, je le répète.

Dès lors, pour une dépense modeste – autour de 92 000 euros –, on apportera une marque de reconnaissance extrêmement importante pour ces supplétifs.

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