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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 30 bis, amendement 69
Roland du Luart, président :L'amendement n° 69, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 1-4 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, supprimer les mots :
, dans tous les cas,
et remplacer les mots :
pour prises d'eau
par les mots :
de prises d'eau
La parole est à M. le rapporteur.
