Intervention de Mathilde OLLIVIER

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce jour les crédits alloués à la mission « Action extérieure de l'État », pour la première fois depuis la remise du rapport des États généraux de la diplomatie.

Nous nous réjouissons que les moyens humains et budgétaires soient revus à la hausse. Vous nous parlez d'un réarmement de la diplomatie française, madame la ministre. Pourquoi pas ? Il était temps, après trente ans de désarmement… Mais ce PLF répond-il aux besoins de nos compatriotes à l'étranger et de notre administration ? Non ! Services consulaires, bourses scolaires, aides sociales, CFE, réseau éducatif et culturel : tous les voyants sont au rouge.

En quinze ans, le programme 151 a perdu 500 ETP, alors même que le nombre d'inscrits au registre progressait de 13 % sur la même période, qu'il y a un nombre croissant de Françaises et Français non-inscrits et que chaque année des millions de Français de passage à l'étranger ont eux aussi besoin, parfois, d'une assistance consulaire.

Au sein de notre administration centrale et de notre réseau, les services sont saturés. La création de 700 ETP sur quatre ans a été annoncée en grande pompe, mais certains projets accaparent déjà l'essentiel des créations, au détriment de services en sous-effectif chronique et notoire.

Vous nous parlez de réarmement. Dans le projet annuel de performance (PAP), il est question de la création de seulement 8 ETP dans le réseau. D'ailleurs, parmi eux, combien correspondent à des postes d'agents titulaires ? Deux ! C'est bien peu, pour réarmer…

Nous saluons la création d'un centre de soutien consulaire, qui permettra de disposer de renforts en plus grand nombre. Mais ce dont l'administration a besoin, c'est d'agents titulaires, affectés sur des postes de façon durable, et non de missions ponctuelles de quelques semaines d'un pays à l'autre.

Madame la ministre, qu'allez-vous dire à nos ressortissants les plus fragiles ? Cette année, les crédits alloués aux aides sociales sont exactement les mêmes qu'en 2023. La situation économique, encore dégradée, la persistance de l'inflation ou le nombre d'allocataires en hausse n'imposaient-ils pas une revalorisation ? Argentine, Égypte, Liban, Turquie : dans de nombreux pays, les besoins sont criants et, pour des économies de bouts de chandelle, des centaines de personnes sont laissées dans la précarité et la pauvreté.

J'en viens à l'AEFE et aux bourses scolaires. Cette année encore, vous allez demander aux parents qui ont des enfants boursiers inscrits dans le réseau d'enseignement français, de contribuer davantage, en relevant le taux de la CPS de 2 % à 7 %, pour compenser l'insuffisance de la dotation. Cette année encore, l'enveloppe des bourses ne permettra pas de répondre aux besoins.

En 2023, déjà, la sous-dotation de ce programme a obligé le Gouvernement à débloquer des moyens supplémentaires considérables. En 2024, l'AEFE sera pour la première fois dépourvue de la fameuse soulte, qui lui permettait de procéder aux ajustements nécessaires pour pallier le manque de crédits.

La dotation de 118 millions d'euros envisagée pour 2024 ne couvrira même pas les effets de l'inflation. Elle ne couvrira pas non plus les taux de change défavorables ou la hausse des frais d'écolage. Nous ne voyons pas comment il sera possible, dans ces conditions, de répondre aux demandes de bourses scolaires.

Parlons de la subvention pour charges de service public accordée à l'AEFE : elle est équivalente à celle qui était prévue dans la loi de finances de 2012 ! Quid de la chimère consistant à doubler le nombre d'élèves dans le réseau d'ici à 2030 ? Encore une fois, on observe des annonces répétées du Président de la République depuis 2019, mais cela ne se traduit pas dans les faits.

De plus, l'AEFE est toujours empêchée de procéder aux investissements immobiliers ou à la rénovation de ses bâtiments pour répondre aux engagements pris par l'État.

Le parc immobilier vieillissant, parfois vétuste, est déjà soumis dans de nombreux pays aux conséquences du changement climatique. Face à ces défis, la politique de rénovation thermique de notre parc immobilier manque d'ambition. Il y va de l'image de la France, de l'attractivité dans le réseau culturel et d'enseignement français, des conditions de travail des agents et de l'accueil de nos ressortissants.

Il est temps de mettre nos ambitions en adéquation avec nos moyens aussi dans notre réseau de coopération culturelle et nos opérateurs. Nous ne pouvons pas accepter que ce réseau devienne de plus en plus dépendant de ressources privées ou extérieures à la dotation de l'État pour couvrir ses besoins.

Les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux. Nous, écologistes, attendons une prévision pluriannuelle des moyens adaptée, pas des effets d'annonce, pas du saupoudrage – surtout lorsque les engagements ne sont pas tenus.

À moins d'engagements supplémentaires significatifs du Gouvernement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas les crédits de cette mission. Nous invitons le Gouvernement à réexaminer les besoins, notamment ceux des Françaises et Français établis hors de France et de notre réseau consulaire.