Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi cet article :

1°) Au premier alinéa, remplacer le mot :

ordonnance

par le mot :

ordonnances

2°) Compléter le premier alinéa par les mots :

et du code des mines

3°) Rédiger ainsi le deuxième alinéa :

Ces codes regroupent et organisent les dispositions législatives relatives, respectivement, au domaine énergétique et aux mines.

4°) Au début du quatrième alinéa, remplacer les mots :

Cette ordonnance est prise

par les mots :

Ces ordonnances sont prises

5°) Dans le cinquième alinéa, remplacer le mot :

cette

par le mot :

chaque

La parole est à M. le ministre.