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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 31, amendement 149
Roland du Luart, président :L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. A. Giraud et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 31, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions des articles 9 bis, 10 quater, 10 quinquies, 10 sexies, 10 septies, 10 octies, 10 nonies, 10 decies, 11, 11 bis A, 12 BA, 12 BB, 12 BC, 12 B, 12 C, 12 D, 12, 13, 13 bis, 13 ter, 13 sexies, 17 bis, 19, 20, 21, 28 ter et 28 sexies sont applicables à Mayotte.
La parole est à M. Adrien Giraud.
