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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Colonna
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Catherine Colonna, ministre :
La contribution obligatoire à l'OIAC sera évidemment reconduite. S'y ajoute chaque année le versement d'une contribution volontaire, dont le montant nous paraît suffisant.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
