Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémi Féraud
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Rémi Féraud, rapporteur spécial :L'enveloppe que cet amendement vise à abonder est déjà en forte augmentation. La commission émet un avis défavorable.
