Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Colonna
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Catherine Colonna, ministre :
Les conditions d'une prise en charge médicale sur le territoire français des personnes concernées sont actuellement soumises à l'examen du ministère de la santé et de la prévention.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
