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Intervention de Yan Chantrel
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 A
Il s'agit à nouveau d'une demande un rapport, cette fois-ci à propos du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (Stafe).
Ce dispositif, qui a remplacé la réserve parlementaire pour les représentants des Français de l'étranger, est défaillant, à l'instar d'ailleurs de celui qui a remplacé la réserve parlementaire en France !
En outre, au moment de la réserve, les crédits s'élevaient à 3, 2 millions ; ils s'élèvent maintenant à 2 millions.
En réalité, une véritable usine à gaz technocratique a remplacé cette réserve parlementaire, qui n'était certes pas parfaite – et je ne la défends pas ! Le Stafe mériterait d'être un dispositif plus souple.
Aussi, nous demandons un rapport proposant des pistes pour que nous disposions d'un dispositif adéquat, qui prenne en compte les décisions prises localement par les conseils consulaires.
