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Intervention de Rémi Féraud
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 A
Rémi Féraud, rapporteur spécial :La commission émet un avis défavorable. Nous revenons à la jurisprudence habituelle sur les demandes de rapport. Mon cher collègue, nous vous renvoyons au débat sur la réserve parlementaire qui se tiendra jeudi prochain.
