Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 A, amendement 1316
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° II-1316, présenté par Mmes Ollivier et M. Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l'article 50 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le financement des Instituts Français, l'état du mécénat comme ressource financière dans le réseau culturel français à l'étranger et les montants des participations externes mobilisées par le réseau culturel et de coopération.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
