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Intervention de Rémi Féraud
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 A
Rémi Féraud, rapporteur spécial :J'émets un avis défavorable sur cet amendement. Il nous semble que le sujet pourrait davantage faire l'objet d'un travail de contrôle de la part de la commission des finances.
