Intervention de Marc Fesneau

Le sénateur Duplomb a bien résumé la préoccupation collective au sujet du secteur viticole. Nous la partageons.

Je veux juste préciser – je l'ai fait dans mes échanges avec les professionnels – la façon dont se passent les choses.

Messieurs les sénateurs, que son montant soit de 20, 60 ou 600 millions d'euros, le dispositif que vous proposez ne peut être adossé, si l'on veut aller vite – et il faut aller très vite –, qu'à un mécanisme de de minimis.

Vous expliquez vous-même que ce que vous proposez n'est pas très opérant !

Ce sont tout de même 20 millions d'euros qui ont été mobilisés en première intention ! J'ai dit que nous allions quantifier et qualifier les besoins, afin de vérifier si cette enveloppe est suffisante, mais nous devons, quoi qu'il en soit, passer par le mécanisme de minimis.

J'ai entendu par ailleurs la demande des viticulteurs en faveur d'une année blanche. Nous y travaillons. Je le répète : nous sommes très attentifs à la situation du secteur viticole.

Vous avez raison, monsieur le sénateur Cabanel, de souligner que la situation est dramatique. Il y a beaucoup de désespérance et j'en suis bien conscient.

J'appelle simplement votre attention sur le fait que votre amendement crée un espoir qui sera très vite insatisfait, d'où mon avis défavorable.

Je souscris néanmoins à toutes vos interventions et nous serons au rendez-vous. Je n'ai besoin que de quelques semaines.

Il serait vain d'inventer un dispositif qui fera l'objet, dans six mois, d'une notification à la Commission européenne et sur lequel nous devrons revenir en septembre.

C'est une question de vérité vis-à-vis des viticulteurs. N'ajoutons pas à la désespérance. Travaillons à l'amélioration du dispositif existant, travaillons sur l'année blanche et regardons ce que nous pouvons faire, dès 2024, en matière d'arrachage différé par exemple.

Là est l'urgence également. Ce type de mesure va compter, pour donner une perspective qui ne soit pas simplement celle de la distillation ou du fonds d'urgence. En la matière, nous serons très vite limités financièrement, comme par la réglementation européenne.