Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont :

Notre groupe relève que, sur deux points principaux, les biocarburants et les zones de développement de l'éolien, qui faisaient débat à l'issue de l'examen de ce projet de loi par nos collègues députés, le Sénat a pu adopter - à l'unanimité - des mesures qui favoriseront le développement de ces deux catégories d'énergies renouvelables.

Enfin, notre groupe tient à remercier M. le rapporteur et M. le ministre d'avoir accepté certains de ses amendements, même si, à titre personnel, je regrette qu'un avis défavorable ait été émis sur l'amendement concernant les SICAE et les SEM, qui, je le rappelle, sont soumises à l'impôt sur les sociétés.

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