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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 253
Pierre Ouzoulias, président :Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° II-253 a été retiré.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l'amendement n° II-1260.
