Intervention de Roland du Luart

Monsieur le ministre, je vous remercie des propos que vous avez tenus à l'endroit de la présidence.

Nous avons eu un débat de grande qualité, dans le respect des convictions de chacun. M. le rapporteur a accompli un travail considérable, je tiens à l'en remercier, et je veux vous dire combien je suis heureux que nous soyons parvenus à ce résultat dans des délais raisonnables.

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.