Intervention de Marc Fesneau

Tout d'abord, pour ce qui concerne le prosulfocarbe, un certain nombre de mesures ont été prises en lien avec l'Anses. Elles ont notamment trait aux homologations de matériels, comme les buses d'épandage, afin d'éviter les dérives et les contaminations.

Ensuite, j'ai en effet indiqué que nous étudierions la faisabilité d'un tel fonds, c'est-à-dire ce que peut faire l'État, dans le cadre du plan Écophyto.

Néanmoins, le metteur sur le marché du produit et les professionnels du secteur doivent également échanger. Chacun doit prendre ses responsabilités et ne pas se tourner systématiquement vers l'État afin qu'il prenne en charge ces situations.

Sans cela, ce serait, sinon injuste, à tout le moins incohérent.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.