Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur, depuis des années, nous nous efforçons d'améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap relevant du ministère.

Au titre du programme 215, la loi de finances pour 2023 et le projet de loi de finances pour 2024 fixent d'ores et déjà une trajectoire de renforcement des effectifs d'AESH – ce constat a été rappelé lors de mon audition devant la commission de la culture.

De plus, la mesure que vous proposez n'est pas applicable en l'état ; elle nous semble en outre devoir diverger de la trajectoire que nous suivons et à tout le moins prématurée.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.