Intervention de Dominique Faure

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1124

Dominique Faure, ministre déléguée :

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous l'avez remarqué, je suis là en lieu et place de Philippe Vigier, qui est en visite officielle à Mayotte et que je vous prie de bien vouloir excuser.

Monsieur Lurel, l'amendement n° II-1124 rectifié bis a pour objet la santé, alors que l'amendement n° II-1123 rectifié bis avait pour objet la protection sociale. Lors de son examen, vous avez évoqué la question de la protection dentaire, mais il s'agissait bien, je le répète, d'un amendement relatif à la protection sociale.

Le financement de l'agence de santé est assuré à la fois par le ministère chargé des outre-mer, bien sûr, par le biais des crédits du programme 123, mais aussi par le ministère chargé de la santé via le programme 204.

Pour la période 2019-2023, les investissements ont été intégrés aux contrats de convergence et de transformation (CCT).

De plus, le compte de résultat prévisionnel à la fin 2023 laisse apparaître un déficit d'exploitation de près de 6 millions d'euros.

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