Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Dominique Faure, ministre déléguée :
Le Gouvernement est favorable à la mesure proposée, en cohérence avec le rapport d'information de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer, dont les auteurs ont constaté un manque de données précises par territoire et des statistiques trop parcellaires.
Cet amendement vise en effet à répondre aux annonces faites lors du comité interministériel à l'enfance, qui ont été matérialisées dans le plan 2023-2027contre les violences faites aux enfants.
Madame la sénatrice, sur cet excellent amendement, le Gouvernement émet par conséquent un avis favorable.
