Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Motion d'ordre

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Madame la présidente, mes chers collègues, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, le président de la commission des finances propose l’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Justice ». Cela permettra des regroupements thématiques et évitera de trop longues discussions communes.

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