Séance en hémicycle du 11 décembre 2023 à 10h30

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mes chers collègues, Mme Cécile Cukierman, présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et M. Patrick Kanner, président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, demandent, par courriers datés respectivement des jeudi 7 et vendredi 8 décembre 2023, que le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, inscrit à l’ordre du jour du mercredi 20 décembre à 16 heures 30, soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.

Acte est donné de cette demande.

Dans la discussion générale, nous pourrions attribuer un temps de parole de quarante-cinq minutes aux orateurs des groupes.

Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mardi 19 décembre, à quinze heures.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134).

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

seconde partie

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

La parole est à M. le vice-président de la commission des finances.

Madame la présidente, mes chers collègues, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, le président de la commission des finances propose l’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Justice ». Cela permettra des regroupements thématiques et évitera de trop longues discussions communes.

Mes chers collègues, je suis donc saisie, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d’une demande de la commission des finances d’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Justice ».

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 66 et 67).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est au premier abord étonnant, étant donnée la tenue, en 2024, des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » diminuent de 2 %, pour atteindre 1 794, 8 millions d’euros en crédits de paiement.

Cette baisse est en réalité due uniquement à celle des crédits du programme 350, qui finance la livraison des ouvrages olympiques. Elle était tout à fait attendue : les travaux entrent en effet dans leur phase finale et les dépenses les plus importantes ont déjà été engagées au cours des années précédentes.

À ce sujet, j’ai pu auditionner Nicolas Ferrand, le directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo). Les informations qui m’ont été transmises sont rassurantes : dans l’ensemble, les ouvrages olympiques devraient être livrés dans les temps.

Toutefois, cela ne signifie pas que toutes les incertitudes concernant les JOP soient levées. La tarification des transports fait aujourd’hui l’objet d’une controverse et le sujet de la sécurité des Jeux est loin d’être totalement éclairci. Si l’hypothèse de la mobilisation des forces de sécurité de l’État devait être confirmée, ce recours pourrait générer des coûts supplémentaires pour le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop).

Les autres politiques du sport bénéficient globalement du dynamisme impulsé par les Jeux. Les crédits du programme 219 « Sport » progressent de 26, 6 % en autorisations d’engagement et de 8, 5 % en crédits de paiement.

Une part de cette hausse est conjoncturelle, comme la revalorisation des primes aux médaillés, mais le programme enregistre également des augmentations bien réelles. Ainsi, le financement de l’Agence nationale du sport (ANS) progresse de 6, 2 millions d’euros et le programme gagne 100 millions d’euros en autorisations d’engagement au titre du plan « 5 000 terrains de sport ».

J’en viens au versant « Jeunesse et vie associative » de la mission. En effet, même en 2024, celle-ci ne se limite pas au sport ! Les politiques en faveur des associations et de la jeunesse ne doivent pas être oubliées.

Je commencerai par rappeler que l’inflation touche durement les associations. En raison de leur public cible, celles-ci sont réticentes à augmenter les prix. Le renforcement, prévu à l’article 67, du mécanisme de fléchage des avoirs inactifs vers le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est à cet égard une bonne nouvelle : cette mesure permettra de mobiliser environ 20 millions d’euros supplémentaires pour la vie associative.

Le service national universel (SNU) continue sa montée en charge : on relève une hausse de 14, 3 % de ses crédits, pour atteindre 160 millions d’euros.

Une nouveauté est que, cette année, le séjour de cohésion – un séjour en hébergement collectif de deux semaines – pourra être réalisé sur le temps scolaire. Cette nouvelle organisation doit permettre de faire des économies en réutilisant les hébergements d’un séjour à l’autre. Néanmoins, même si l’objectif de généralisation du SNU reste officiellement affirmé, nous ne savons pas quel est son calendrier et quelle forme prendra cette obligation. J’espère qu’un projet de loi sera déposé sur ce sujet, afin que le Parlement puisse en débattre.

Je conclurai mon propos en évoquant le service civique. Celui-ci voit ses crédits maintenus à 518, 8 millions d’euros pour la deuxième année consécutive.

Cependant, rien n’est connu, à l’heure actuelle, quant à son avenir, malgré la promesse de généralisation du dispositif. Or ce serait à mon sens une erreur que de faire subir au service civique un retour en arrière dans son développement. Sachant que les regards sont aujourd’hui tournés vers le SNU, ce risque est-il réel, madame la secrétaire d’État ?

Je tiens à réaffirmer ici que le service civique est une politique publique importante, qui a fait ses preuves et qui ne doit pas tomber dans l’oubli.

J’ai été d’ailleurs sensibilisé au cours de mes auditions au fait que les indemnités octroyées aux jeunes qui accomplissent un service civique, d’un montant de 489, 59 euros net par mois, sont aujourd’hui trop faibles pour que le dispositif puisse être vraiment attractif. Je vous interpelle donc sur cette question, madame la secrétaire d’État, et je souhaite qu’une réflexion soit engagée, à laquelle je suis prêt à prendre part si vous le voulez bien.

L’épisode de l’été 2023 montre l’importance, pour la cohésion de la Nation, des politiques en faveur de la jeunesse, qui devrait rester au centre de nos préoccupations.

Dans l’ensemble, le budget pour 2024 apporte de réelles avancées. La commission des finances a donc décidé de proposer au Sénat d’adopter sans modification les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous attendions beaucoup de ce budget du sport pour 2024, compte tenu de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques et du choix de promouvoir l’activité physique et sportive au rang de grande cause nationale 2024.

Quel constat dresser sur ce budget ? Il faut se rendre à l’évidence : il n’est pas à la hauteur des enjeux. Les crédits consacrés au sport sont en décalage avec l’ambition de bâtir une « nation sportive », d’autant que le niveau atteint est sans doute un plafond, en raison de la diminution des crédits consacrés aux JOP qui s’amorce dès l’an prochain.

En dehors du programme consacré aux JOP, l’augmentation des crédits du programme « Sport », pris isolément, est elle-même la conséquence de dépenses induites par les Jeux, donc non reconductibles.

Les taxes affectées à l’Agence nationale du sport voient quant à elles leur montant total rester inchangé par rapport à l’an dernier. Le dynamisme de ces taxes n’est pas en cause, mais, comme vous le savez, leur rendement est obéré par un plafond fixé arbitrairement par l’État.

D’un point de vue budgétaire, enfin, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 n’annonce pas des lendemains meilleurs.

Les orientations de ce budget sont bonnes, mais les moyens sont insuffisants. Certes, la préparation des JOP est satisfaisante. Il faudra toutefois rester vigilant dans la dernière ligne droite. L’écho de cet événement dans la société et sa capacité à être un commencement autant qu’un aboutissement restent évidemment aléatoires à ce stade.

La reconduction du plan « 5 000 terrains de sport » est une bonne nouvelle. L’État investira 300 millions d’euros sur trois ans, la moitié de cette somme concernant des équipements structurants. Nous saluons cette décision, même si les montants demeurent modestes au regard des besoins. Je pense notamment à l’effort nécessaire en faveur des piscines. Des projets de rénovation ont été financés, mais à une échelle insuffisante. La situation de nombreuses piscines demeure préoccupante en raison de leur vétusté, de l’augmentation du coût de l’énergie et de la difficulté à recruter des maîtres-nageurs.

La création d’emplois supplémentaires dans les services déconcentrés du ministère est bienvenue, pour lutter contre les violences et les phénomènes de radicalisation.

Les mesures en faveur du sport scolaire vont dans la bonne direction, mais elles devront être évaluées. Il faudra aller plus loin, notamment en faveur du sport universitaire. Quant au Pass’Sport, il devra probablement être révisé pour pouvoir monter pleinement en charge.

Enfin, je m’interroge sur plusieurs annonces faites par le Président de la République au début du mois de septembre dernier, qui ne trouvent pas à cette date de traduction budgétaire.

Pour que nous soyons à la hauteur des enjeux, des mesures emblématiques doivent être prises. Je pense au déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs, au remboursement de l’activité physique adaptée (APA) prescrite pour certaines pathologies, à l’instauration d’une fiscalité incitative pour les entreprises ou encore à l’application du taux réduit de la TVA au-delà des seuls centres équestres.

Ces questions se posent d’autant plus que ce projet de loi de finances comportait des mesures d’exonération fiscale en faveur des fédérations sportives internationales, difficilement compréhensibles pour nombre de nos concitoyens.

Dans ce contexte, l’impulsion donnée par les Jeux risque de s’essouffler rapidement. C’est pourquoi la commission de la culture a émis un avis défavorable sur les crédits consacrés au sport dans le projet de loi de finances pour 2024.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la commission de la culture a examiné le programme 163 « Jeunesse et vie associative », doté pour 2024 de 901 millions d’euros.

L’augmentation de 64 millions d’euros que nous constatons s’explique en grande partie par la pérennisation des « colos apprenantes », financées jusqu’à présent par redéploiement de crédits. La création d’une enveloppe spécifique, de 40 millions d’euros, doit être saluée. Ces efforts doivent toutefois être poursuivis pour permettre à plus d’enfants de partir en colonies de vacances dans les années à venir.

À ce propos, les classes de découverte constituent le premier pas vers les départs en colonies de vacances. Je déplore le désintérêt du Gouvernement pour ces séjours qui contribuent pourtant grandement à l’émancipation des jeunes enfants. Il est impératif de donner aux établissements scolaires les moyens d’organiser davantage de voyages scolaires.

J’en viens aux nouveaux crédits du programme 163. La majorité d’entre eux demeurent, cette année encore, largement absorbés par le déploiement du SNU, avec 20 millions d’euros supplémentaires.

Pourtant, l’objectif de 64 000 jeunes participant au séjour de cohésion du SNU en 2023 a encore été revu à la baisse : seulement 40 000 jeunes y ont pris part cette année. Le coût par jeune du séjour, quant à lui, ne cesse d’augmenter, alors que la formation des encadrants n’est toujours pas à la hauteur.

Plus alarmant encore, les contours du dispositif ne sont toujours pas clairs : la mise en place de séjours sur le temps scolaire marque un changement de paradigme étonnant, qui ne fera que multiplier les difficultés déjà rencontrées, notamment en matière d’encadrement et d’hébergement.

Les efforts en faveur des politiques tournées vers la jeunesse sont également décevants : certes, le mentorat bénéficie d’un abondement bienvenu de 5 millions d’euros, mais il mériterait d’être mieux valorisé, notamment à l’école.

De manière générale, nombre de dispositifs existent pour accompagner les jeunes dans leurs parcours, mais ils sont mal articulés entre eux et manquent par conséquent de visibilité. Il est urgent de mettre en place une politique claire et ambitieuse en faveur de la jeunesse !

Enfin, j’aimerais évoquer la situation du secteur associatif. Le contexte inflationniste entrave grandement le fonctionnement des associations : 38 % d’entre elles ont dû adapter, voire annuler, leurs activités à cause de l’inflation en 2022 !

Fait plus notable encore, le secteur est confronté à une recomposition profonde des pratiques bénévoles, en raison de l’engagement croissant des moins de 35 ans, le repli continu des plus de 65 ans et le développement d’un bénévolat plus irrégulier. Il est essentiel de renforcer le soutien aux associations sur le terrain pour contrer les effets de la crise et encourager les formes d’engagements qui s’inscrivent dans la durée.

Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, la répartition des crédits supplémentaires en faveur de la jeunesse et de la vie associative pose question au regard des enjeux. C’est pourquoi la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme 163.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l'intervention générale et celui de l'explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.

La parole est à M. Ahmed Laouedj.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.

La parole est à M. Ahmed Laouedj.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes à l'aube d'un événement sportif majeur pour la France, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Cet événement, qui va mettre notre pays sous les feux de la rampe, se traduit par une évolution logique et significative des moyens mis en œuvre.

En effet, dans le projet de loi de finances pour 2024, les moyens alloués aux politiques sportives au sein des crédits de cette mission sont en nette augmentation, de 7, 3 %. C'est une véritable aubaine pour le sport français.

Reste que l'on peut se poser la question de l'héritage des Jeux dans le temps pour nos territoires. Si la construction d'infrastructures pour les jeux Olympiques est une bonne chose, il est essentiel que cet investissement se fasse ressentir sur le long terme et ne représente pas un poids pour les communes qui en hériteront.

Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a d'ailleurs souligné la nécessité d'associer le Parlement à une évaluation approfondie des différentes mesures relatives à l'héritage des Jeux.

Cet événement, de portée internationale, devrait également permettre de mener des travaux de réhabilitation d'équipements sportifs ou d'en créer de nouveaux dans nos territoires.

Toutefois, alors que le Gouvernement demande aux élus locaux de se mobiliser dans le cadre de la grande cause nationale que sera en 2024 la promotion de l'activité physique et sportive, ceux-ci réclament un renforcement des moyens, qu'ils jugent insuffisants, consacrés au cofinancement d'infrastructures souvent vieillissantes et insuffisantes pour la pratique du sport, d'autant que la crise de l'énergie, corrélée à des infrastructures vétustes, pèse lourdement sur les finances des clubs sportifs.

Au-delà des moyens consacrés aux Jeux dans le budget pour 2024, d'autres mesures ont été mises en place, dans l'ambition de développer le sport pour tous et d'augmenter la pratique d'une activité sportive. Toutefois, dans la réalité, nous constatons que les inégalités persistent entre les hommes et les femmes, entre les territoires et entre les classes sociales. Il est essentiel de continuer à lutter contre ces inégalités, qui sont de véritables enjeux de politique publique.

Nous nous interrogeons également sur l'élargissement du dispositif des trente minutes d'activité sportive quotidienne à l'école. Cette mesure, qui vise à lutter contre le surpoids et l'obésité, est incompatible dans la pratique avec les programmes scolaires, souvent très chargés.

On note enfin que les maisons sport-santé bénéficieront d'une enveloppe enrichie de 2 millions d'euros. Si ces structures assument une mission essentielle – promouvoir l'activité physique et sportive comme facteur de santé et de bien-être –, elles se heurtent dans la réalité à des difficultés principalement liées à leur modèle économique. Il convient d'augmenter davantage les crédits qui leur sont consacrés, ce qui permettrait notamment d'accroître les prescriptions médicales.

Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » sont surtout consacrés au service civique, ainsi qu'à la montée en puissance du service national universel.

Le service civique, créé sur l'initiative de notre ancien collègue Yvon Collin, est un dispositif qui vise à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Nous nous réjouissons que l'esprit de la loi défendue en 2010 par le groupe du RDSE vive toujours. Les crédits alloués à ce dispositif témoignent d'une réelle ambition citoyenne, mais sa mise en lumière ne doit pas faire oublier la nécessité de se consacrer à d'autres chantiers en faveur de la jeunesse.

Nous devons par ailleurs soutenir les associations. Celles-ci connaissent actuellement des difficultés importantes : entre la crise financière et la diminution du nombre de bénévoles, elles peinent à survivre et les budgets sont largement insuffisants.

Nous devons défendre en la matière une politique volontariste, en renforçant le soutien aux associations.

La grande majorité des membres du RDSE votera en faveur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

La parole est à M. Didier Rambaud.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes à l’aube d’un événement sportif majeur pour la France, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Cet événement, qui va mettre notre pays sous les feux de la rampe, se traduit par une évolution logique et significative des moyens mis en œuvre.

En effet, dans le projet de loi de finances pour 2024, les moyens alloués aux politiques sportives au sein des crédits de cette mission sont en nette augmentation, de 7, 3 %. C’est une véritable aubaine pour le sport français.

Reste que l’on peut se poser la question de l’héritage des Jeux dans le temps pour nos territoires. Si la construction d’infrastructures pour les jeux Olympiques est une bonne chose, il est essentiel que cet investissement se fasse ressentir sur le long terme et ne représente pas un poids pour les communes qui en hériteront.

Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a d’ailleurs souligné la nécessité d’associer le Parlement à une évaluation approfondie des différentes mesures relatives à l’héritage des Jeux.

Cet événement, de portée internationale, devrait également permettre de mener des travaux de réhabilitation d’équipements sportifs ou d’en créer de nouveaux dans nos territoires.

Toutefois, alors que le Gouvernement demande aux élus locaux de se mobiliser dans le cadre de la grande cause nationale que sera en 2024 la promotion de l’activité physique et sportive, ceux-ci réclament un renforcement des moyens, qu’ils jugent insuffisants, consacrés au cofinancement d’infrastructures souvent vieillissantes et insuffisantes pour la pratique du sport, d’autant que la crise de l’énergie, corrélée à des infrastructures vétustes, pèse lourdement sur les finances des clubs sportifs.

Au-delà des moyens consacrés aux Jeux dans le budget pour 2024, d’autres mesures ont été mises en place, dans l’ambition de développer le sport pour tous et d’augmenter la pratique d’une activité sportive. Toutefois, dans la réalité, nous constatons que les inégalités persistent entre les hommes et les femmes, entre les territoires et entre les classes sociales. Il est essentiel de continuer à lutter contre ces inégalités, qui sont de véritables enjeux de politique publique.

Nous nous interrogeons également sur l’élargissement du dispositif des trente minutes d’activité sportive quotidienne à l’école. Cette mesure, qui vise à lutter contre le surpoids et l’obésité, est incompatible dans la pratique avec les programmes scolaires, souvent très chargés.

On note enfin que les maisons sport-santé bénéficieront d’une enveloppe enrichie de 2 millions d’euros. Si ces structures assument une mission essentielle – promouvoir l’activité physique et sportive comme facteur de santé et de bien-être –, elles se heurtent dans la réalité à des difficultés principalement liées à leur modèle économique. Il convient d’augmenter davantage les crédits qui leur sont consacrés, ce qui permettrait notamment d’accroître les prescriptions médicales.

Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » sont surtout consacrés au service civique, ainsi qu’à la montée en puissance du service national universel.

Le service civique, créé sur l’initiative de notre ancien collègue Yvon Collin, est un dispositif qui vise à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Nous nous réjouissons que l’esprit de la loi défendue en 2010 par le groupe du RDSE vive toujours. Les crédits alloués à ce dispositif témoignent d’une réelle ambition citoyenne, mais sa mise en lumière ne doit pas faire oublier la nécessité de se consacrer à d’autres chantiers en faveur de la jeunesse.

Nous devons par ailleurs soutenir les associations. Celles-ci connaissent actuellement des difficultés importantes : entre la crise financière et la diminution du nombre de bénévoles, elles peinent à survivre et les budgets sont largement insuffisants.

Nous devons défendre en la matière une politique volontariste, en renforçant le soutien aux associations.

La grande majorité des membres du RDSE votera en faveur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le sport français est entré dans une période exceptionnelle. Après la Coupe du monde de rugby, un autre compte à rebours s'approche de son terme : dans 228 jours, 8 heures et 18 minutes, une fête unique au monde débutera dans notre pays, celle des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Nous devrons donc redoubler de vigilance durant ces derniers mois, afin de réussir le sprint final !

La parole est à M. Didier Rambaud.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le sport français est entré dans une période exceptionnelle. Après la Coupe du monde de rugby, un autre compte à rebours s’approche de son terme : dans 228 jours, 8 heures et 18 minutes, une fête unique au monde débutera dans notre pays, celle des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Nous devrons donc redoubler de vigilance durant ces derniers mois, afin de réussir le sprint final !

C'est dans cet esprit que nous votons, ce matin, le dernier exercice budgétaire de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avant le début des Jeux. C'est pour le groupe RDPI l'occasion de saluer la pertinence de la répartition des crédits de la mission.

Si les Jeux représentent des défis logistiques colossaux, je crois qu'ils constituent avant tout une formidable occasion de promouvoir et de développer la pratique sportive en France.

Véritable « école de vie », comme le disait Aimé Jacquet, le sport sera la grande cause nationale de l'année 2024.

À grande cause moyens exceptionnels : pas moins de 10 millions d'euros supplémentaires seront déployés à ce titre, pour que notre nation puisse faire corps avec le sport.

S'il est créateur d'espoir et d'inclusion, le sport est également catalyseur de valeurs telles que le respect, la discipline, le partage ou encore le dépassement de soi.

C'est la raison pour laquelle nous devons renforcer la pratique sportive de notre jeunesse.

La reconduction du Pass'Sport en 2024 est donc une très bonne nouvelle. L'objectif est ambitieux : atteindre 2 millions de bénéficiaires en 2024. J'invite l'ensemble du mouvement sportif à mieux faire connaître ce dispositif auprès des familles.

Je salue également l'effort de l'État en faveur des équipements sportifs de proximité, avec la création d'une nouvelle enveloppe pour l'Agence nationale du sport, dotée de 100 millions d'euros en 2024, dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 ».

Cette enveloppe est bienvenue, en cohérence avec les trente minutes d'activité physique quotidienne souhaitées par le Président de la République, ainsi que les deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens sur le temps périscolaire. Pour ces élèves, 14, 6 millions d'euros seront déployés dans un objectif clair : passer de 700 à 2 000 collèges participants à la rentrée de septembre 2024.

Mes chers collègues, ce budget renforcera la pratique sportive dans notre pays ; je m'en réjouis.

Mais il doit également clôturer la préparation titanesque des Jeux. À ce titre, la Solideo bénéficiera de 104 millions d'euros pour finaliser les opérations d'aménagements et la livraison de l'ensemble des ouvrages olympiques, qu'il soit question des équipements ou des différents villages.

Par ailleurs, le Cojop bénéficiera de 30 millions d'euros au titre de la contribution de l'État. Depuis 2022, ce soutien avoisine au total les 80 millions d'euros.

Préparer les Jeux est indispensable, mais préparer leur héritage l'est tout autant. Il importe de ne pas passer à côté de ce défi. Comment financer la phase post-Jeux de sorte que ces derniers, aussitôt clôturés, ne sombrent pas dans les abysses du passé ?

Je ne doute pas, madame la ministre, de votre engagement sur ce sujet, aux côtés de Tony Estanguet.

Mes chers collègues, j'évoque rapidement les crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.

Je salue les 20 millions d'euros supplémentaires alloués au service national universel. Ce dispositif doit prendre une autre envergure. L'objectif de faire participer 80 000 jeunes en 2024, ainsi que la mise en place de séjours sur le temps scolaire, avec des classes et des lycées labellisés, sont des initiatives positives, que je tenais à saluer, madame la secrétaire d'État.

Je conclurai mon intervention sur la grande cause nationale de cette année 2023, à savoir le mentorat. Je me réjouis de voir les financements du dispositif « 1 jeune, 1 mentor » augmenter de plus de 5 millions d'euros en 2024. C'est un signal très encourageant envoyé aux nombreux acteurs engagés pour l'égalité des chances, à l'image de la fédération Des territoires aux grandes écoles, qui accompagne des centaines de lycéennes et de lycéens des territoires les plus ruraux pour les aider dans leur orientation.

Esprit olympique, es-tu là ? Il me semble que la course au dénigrement bat son plein depuis quelques semaines, notamment parmi ceux qui n'ont d'objectifs que politiciens. N'en jetez plus ! Arrêtons de tirer contre notre camp et jouons collectif, a-t-on envie de crier avec Tony Estanguet !

Mme la présidente . La parole est à M. Patrick Kanner.

C’est dans cet esprit que nous votons, ce matin, le dernier exercice budgétaire de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avant le début des Jeux. C’est pour le groupe RDPI l’occasion de saluer la pertinence de la répartition des crédits de la mission.

Si les Jeux représentent des défis logistiques colossaux, je crois qu’ils constituent avant tout une formidable occasion de promouvoir et de développer la pratique sportive en France.

Véritable « école de vie », comme le disait Aimé Jacquet, le sport sera la grande cause nationale de l’année 2024.

À grande cause moyens exceptionnels : pas moins de 10 millions d’euros supplémentaires seront déployés à ce titre, pour que notre nation puisse faire corps avec le sport.

S’il est créateur d’espoir et d’inclusion, le sport est également catalyseur de valeurs telles que le respect, la discipline, le partage ou encore le dépassement de soi.

C’est la raison pour laquelle nous devons renforcer la pratique sportive de notre jeunesse.

La reconduction du Pass’Sport en 2024 est donc une très bonne nouvelle. L’objectif est ambitieux : atteindre 2 millions de bénéficiaires en 2024. J’invite l’ensemble du mouvement sportif à mieux faire connaître ce dispositif auprès des familles.

Je salue également l’effort de l’État en faveur des équipements sportifs de proximité, avec la création d’une nouvelle enveloppe pour l’Agence nationale du sport, dotée de 100 millions d’euros en 2024, dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 ».

Cette enveloppe est bienvenue, en cohérence avec les trente minutes d’activité physique quotidienne souhaitées par le Président de la République, ainsi que les deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens sur le temps périscolaire. Pour ces élèves, 14, 6 millions d’euros seront déployés dans un objectif clair : passer de 700 à 2 000 collèges participants à la rentrée de septembre 2024.

Mes chers collègues, ce budget renforcera la pratique sportive dans notre pays ; je m’en réjouis.

Mais il doit également clôturer la préparation titanesque des Jeux. À ce titre, la Solideo bénéficiera de 104 millions d’euros pour finaliser les opérations d’aménagements et la livraison de l’ensemble des ouvrages olympiques, qu’il soit question des équipements ou des différents villages.

Par ailleurs, le Cojop bénéficiera de 30 millions d’euros au titre de la contribution de l’État. Depuis 2022, ce soutien avoisine au total les 80 millions d’euros.

Préparer les Jeux est indispensable, mais préparer leur héritage l’est tout autant. Il importe de ne pas passer à côté de ce défi. Comment financer la phase post-Jeux de sorte que ces derniers, aussitôt clôturés, ne sombrent pas dans les abysses du passé ?

Je ne doute pas, madame la ministre, de votre engagement sur ce sujet, aux côtés de Tony Estanguet.

Mes chers collègues, j’évoque rapidement les crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative.

Je salue les 20 millions d’euros supplémentaires alloués au service national universel. Ce dispositif doit prendre une autre envergure. L’objectif de faire participer 80 000 jeunes en 2024, ainsi que la mise en place de séjours sur le temps scolaire, avec des classes et des lycées labellisés, sont des initiatives positives, que je tenais à saluer, madame la secrétaire d’État.

Je conclurai mon intervention sur la grande cause nationale de cette année 2023, à savoir le mentorat. Je me réjouis de voir les financements du dispositif « 1 jeune, 1 mentor » augmenter de plus de 5 millions d’euros en 2024. C’est un signal très encourageant envoyé aux nombreux acteurs engagés pour l’égalité des chances, à l’image de la fédération Des territoires aux grandes écoles, qui accompagne des centaines de lycéennes et de lycéens des territoires les plus ruraux pour les aider dans leur orientation.

Esprit olympique, es-tu là ? Il me semble que la course au dénigrement bat son plein depuis quelques semaines, notamment parmi ceux qui n’ont d’objectifs que politiciens. N’en jetez plus ! Arrêtons de tirer contre notre camp et jouons collectif, a-t-on envie de crier avec Tony Estanguet !

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Kanner.

M. Patrick Kanner. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, faut-il voir dans ce budget une piscine à moitié pleine ou une piscine à moitié vide ?

M. Patrick Kanner. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, faut-il voir dans ce budget une piscine à moitié pleine ou une piscine à moitié vide ?

N'oublions pas que cette mission concerne quelque 30 millions de nos concitoyens, si l'on cumule les licenciés sportifs, les bénévoles associatifs et les nombreux jeunes concernés par les différents dispositifs que nous examinons. Nous verrons si le compte y est !

Le budget consacré au sport ne représentera toujours en 2024 que 0, 18 % du budget de la Nation. On en oublierait presque que c'est une année d'accueil des JOP dans notre pays. Au vu de la faiblesse des moyens consacrés au sport, on oublierait presque que le Président de la République, qui voulait faire de la France une grande nation sportive, a fait de la promotion de l'activité sportive une grande cause nationale en 2024.

Certes, le Pass'Sport a été mis en place, mais, aujourd'hui, qui connaît vraiment ce dispositif ? Son manque de visibilité, mais aussi le périmètre resserré des associations sportives pouvant être mobilisées ont entraîné une sous-consommation des crédits qui lui étaient alloués cette année. Pour 2024, ces crédits sont réduits, alors même qu'on devrait les augmenter. Si l'on voulait réellement développer les pratiques sportives, on augmenterait cette aide, qui n'est que de 50 euros par bénéficiaire. Un reste à charge plus modique permettrait aux familles les plus modestes de se saisir plus avant de ce dispositif, à supposer qu'elles en aient connaissance.

Quant au sport à l'université, madame la ministre, c'est le plus grand angle mort de la politique sportive dans notre pays. Alors que les études supérieures pourraient être une période favorable pour les activités sportives, sous réserve d'une réelle volonté politique, la France reste bien en deçà du niveau des pays anglo-saxons, pour ne citer qu'eux.

Madame la ministre, le 7 avril dernier, vous avez signé, avec votre collègue Sylvie Retailleau une feuille de route sur le développement du sport universitaire. Où en est-on aujourd'hui ? Je vous serais reconnaissant de bien vouloir informer la Haute Assemblée de vos avancées en la matière.

Vous le savez, nous défendons année après année le déplafonnement des trois taxes fiscales servant à financer l'ANS, qui a été évoqué par M. Lozach. Dans le même état d'esprit, comme les recettes liées aux paris sportifs en ligne sont en constante augmentation et que les taxes sur ces recettes servent à financer l'ANS, il nous paraît incompréhensible de plafonner les montants alloués à cette agence et, ainsi, de la priver des recettes supplémentaires tirées de l'explosion des paris sportifs en ligne. C'est d'autant plus incompréhensible que la dotation de l'ANS n'est même pas augmentée à hauteur de l'inflation, a fortiori l'année des Jeux.

Madame la ministre, vous vous étiez engagée il y a quelques mois, ici même, à mener une réflexion pour faire bénéficier l'ANS et le secteur sportif d'une partie du dynamisme des paris sportifs en ligne. Où en est-on aujourd'hui ?

Concernant la jeunesse et la vie associative, je constate que le SNU voit son budget augmenter régulièrement depuis sa mise en place, alors que les crédits alloués au service civique sont en chute libre, puisque 200 millions d'euros lui avaient été alloués au sein du plan de relance. Il conviendrait plutôt, selon nous, de développer, de renforcer et de mieux valoriser le service civique ; c'est d'ailleurs l'objet d'une proposition de loi que j'ai déposée au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Dans ces conditions, pourquoi vous obstiner sur le SNU, qui, depuis sa création en 2019, n'a concerné qu'un peu plus de 100 000 jeunes ? Je ne dis pas qu'il faut le supprimer, mais il convient à tout le moins d'évaluer sa réelle opportunité politique pour notre pays et notre jeunesse.

Les crédits destinés au développement de la vie associative servent avant tout à soutenir le bénévolat. Ils sont certes en augmentation, madame la secrétaire d'État, mais on ne parvient pas à rattraper le coup de rabot que vous avez décidé l'année dernière. Je vous rappelle que la baisse de 10, 6 % de ce budget a entraîné une division par deux de la subvention du compte d'engagement citoyen.

Qui plus est, à les examiner dans le détail, la majeure partie des hausses iront, non pas à de véritables actions à destination des associations, mais au développement de plateformes numériques. Le tissu associatif est pourtant l'un des piliers de notre cohésion sociale. Les plateformes numériques peuvent répondre à beaucoup de choses, mais elles ne sont pas créatrices de liens ; en outre, elles ne sont pas adaptées à toute notre population. La dématérialisation ne peut être la réponse à tout, quand, dans notre pays, l'illectronisme concerne toujours une partie de la population, notamment parmi les seniors, qui sont pourvoyeurs de nombreuses heures de bénévolat.

La baisse de 7 millions d'euros des sommes versées au fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) plombera davantage encore l'emploi associatif, d'autant que les 2 000 postes Fonjep créés dans le cadre du plan de relance arrivent à leur terme. Nous regrettons qu'aucune disposition ne soit prévue pour prolonger l'effort, alors que ces emplois sont indispensables pour des centaines de petites associations.

Après les suppressions des contrats aidés et de la réserve parlementaire, le secteur subit une baisse de moyens considérable, non compensée par le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui ne permet de satisfaire que 25 % des demandes. Le compte d'engagement citoyen (CEC), mis en place en 2016, a par exemple vu sa subvention divisée par plus de deux en 2023.

La hausse du budget de cette mission étant largement orientée vers des actions de communication ou vers le SNU, et ce au détriment du soutien au tissu associatif et aux jeunes des quartiers difficiles, le groupe SER ne peut être favorable à la ventilation de ces crédits.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en conclusion, je reprendrai les mots de Marie-George Buffet, ancienne ministre des sports, dans la presse, voilà quelques jours : « Le sport français est malade et fragilisé. » Ce constat pourrait aussi valoir pour la vie associative.

À la veille des jeux Olympiques et Paralympiques, cette situation n'est pas acceptable pour le groupe SER, que j'ai l'honneur de présider. En l'occurrence, mesdames les ministres, nous voyons la piscine à moitié vide plutôt qu'à moitié pleine. §

Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vient de le souligner le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous approuvons un certain nombre d'orientations de ce budget, comme la reconduction du plan visant à la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité, le maintien du nombre de conseillers techniques sportifs (CTS), le projet Gagner en France, avec l'accompagnement des athlètes dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous nous félicitons enfin de l'accent mis sur la pratique sportive du plus grand nombre.

En revanche, madame la ministre, nous faisons un constat différent du vôtre sur les moyens financiers consacrés au sport dans ce budget. Certes, il y a une augmentation de 7 % par rapport à l'an dernier, mais c'est une hausse en trompe-l'œil qui compense à peine l'inflation. Bien plus, ces crédits, à hauteur de 0, 2 % du budget général, ne sont pas à la hauteur des besoins.

C'est pourquoi le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de cette mission.

En effet, les moyens ne sont pas au rendez-vous. Pourtant, les ambitions affichées restent importantes, avec l'élection du sport au rang de grande cause nationale en 2024. Voilà qui s'apparente plus à une vaste opération de communication sans fondation solide qu'à un véritable projet structurant pour notre Nation.

Je ne prendrai que trois exemples pour illustrer mon propos.

Vous dites vouloir accélérer la prévention en finançant mieux les maisons sport-santé. Certes, cela part d'une bonne intention, mais, en même temps, et pour des raisons budgétaires, votre gouvernement a retiré son amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la prise en charge de l'activité physique adaptée pour certaines maladies, pour n'en faire qu'une simple expérimentation.

De même, vous nous dites que 85 % des écoles appliquent d'ores et déjà le dispositif des trente minutes de sport par jour à l'école, que nous soutenons, et qui permettra, nous en sommes convaincus, de changer les habitudes de tous dès le plus jeune âge. Pourtant, nous constatons sur le terrain que ce pourcentage est loin d'être atteint. Les écoles manquent d'accompagnement et le monde associatif n'est pas assez partenaire de ces initiatives.

Enfin, en matière de pratique quotidienne du plus grand nombre, nous le savons tous, les collectivités doivent faire face à un réel et important problème de financement de leurs infrastructures sportives. Reste que seulement 50 millions d'euros sont fléchés pour le financement des équipements structurants. Cette enveloppe n'est pas à la hauteur des besoins.

Si nous voulons assurer une pratique régulière de tous, développer le sport à l'école et au sein des associations, déployer le sport-santé en direction du monde de l'entreprise, il faut un véritable plan Marshall sur les équipements structurants, notamment sur les piscines, comme cela a été fait dans les années 1970.

Je profite de cette intervention pour rappeler que, dans le cadre des débats sur la première partie du projet de loi de finances, le Sénat, de façon transpartisane, a voté une augmentation du budget de l'Agence nationale du sport (ANS).

En effet, les recettes des paris sportifs et jeux de hasard ont beau augmenter, vous n'avez pas souhaité relever le plafond des taxes affectées au sport. Nous l'avons fait pour vous, en adoptant un amendement qui accorde 38, 8 millions d'euros supplémentaires à l'ANS pour le financement des équipements structurants. La balle est désormais dans le camp de nos collègues députés, mais surtout dans le vôtre, étant donné que le Gouvernement va de nouveau utiliser le 49.3. Espérons que les choix qui seront faits traduiront en actes l'attachement du Gouvernement au sport en France.

Enfin, prenant le contre-pied de mesures d'exonérations ou de baisse de fiscalité uniquement pour certains, nous souhaitons travailler rapidement sur une harmonisation des taux de TVA, ainsi que sur une évolution et un meilleur accompagnement du financement privé de la pratique sportive.

Je conclurai mon intervention en évoquant les jeux Olympiques et Paralympiques.

Si nous avons confiance dans la motivation et la préparation de nos athlètes pour ce grand rendez-vous, si nous sommes rassurés sur la réalisation et la qualité de la grande majorité des infrastructures qui accueilleront les épreuves, nous restons néanmoins attentifs sur plusieurs points précis.

Tout d'abord, force est de constater que les moyens de sécurité ne sont pas encore totalement arrêtés, alors que la menace terroriste dans notre pays est plus présente que jamais.

Ensuite, la billetterie populaire soulève toujours des interrogations quant au choix opaque des bénéficiaires.

Enfin, les problèmes de transport et d'hébergement se posent toujours pour les spectateurs, comme pour les 45 000 volontaires, qui voient les prix exploser semaine après semaine.

Sachant que votre gouvernement semble, aujourd'hui, subordonner sa politique sportive de long terme à la réussite organisationnelle et sportive de Paris 2024, des réponses doivent rapidement être apportées pour faire taire ces inquiétudes.

En 2024, redonnons aux acteurs du sport la confiance qu'ils attendent et les outils pour parvenir au succès. Cessons la politique des petits pas et faisons ce saut tant attendu. J'espère d'ailleurs que la grande loi que vous nous avez annoncée ne restera pas lettre morte, madame la ministre, car nous partageons votre souhait de faire de notre pays une nation sportive. §

N’oublions pas que cette mission concerne quelque 30 millions de nos concitoyens, si l’on cumule les licenciés sportifs, les bénévoles associatifs et les nombreux jeunes concernés par les différents dispositifs que nous examinons. Nous verrons si le compte y est !

Le budget consacré au sport ne représentera toujours en 2024 que 0, 18 % du budget de la Nation. On en oublierait presque que c’est une année d’accueil des JOP dans notre pays. Au vu de la faiblesse des moyens consacrés au sport, on oublierait presque que le Président de la République, qui voulait faire de la France une grande nation sportive, a fait de la promotion de l’activité sportive une grande cause nationale en 2024.

Certes, le Pass’Sport a été mis en place, mais, aujourd’hui, qui connaît vraiment ce dispositif ? Son manque de visibilité, mais aussi le périmètre resserré des associations sportives pouvant être mobilisées ont entraîné une sous-consommation des crédits qui lui étaient alloués cette année. Pour 2024, ces crédits sont réduits, alors même qu’on devrait les augmenter. Si l’on voulait réellement développer les pratiques sportives, on augmenterait cette aide, qui n’est que de 50 euros par bénéficiaire. Un reste à charge plus modique permettrait aux familles les plus modestes de se saisir plus avant de ce dispositif, à supposer qu’elles en aient connaissance.

Quant au sport à l’université, madame la ministre, c’est le plus grand angle mort de la politique sportive dans notre pays. Alors que les études supérieures pourraient être une période favorable pour les activités sportives, sous réserve d’une réelle volonté politique, la France reste bien en deçà du niveau des pays anglo-saxons, pour ne citer qu’eux.

Madame la ministre, le 7 avril dernier, vous avez signé, avec votre collègue Sylvie Retailleau une feuille de route sur le développement du sport universitaire. Où en est-on aujourd’hui ? Je vous serais reconnaissant de bien vouloir informer la Haute Assemblée de vos avancées en la matière.

Vous le savez, nous défendons année après année le déplafonnement des trois taxes fiscales servant à financer l’ANS, qui a été évoqué par M. Lozach. Dans le même état d’esprit, comme les recettes liées aux paris sportifs en ligne sont en constante augmentation et que les taxes sur ces recettes servent à financer l’ANS, il nous paraît incompréhensible de plafonner les montants alloués à cette agence et, ainsi, de la priver des recettes supplémentaires tirées de l’explosion des paris sportifs en ligne. C’est d’autant plus incompréhensible que la dotation de l’ANS n’est même pas augmentée à hauteur de l’inflation, a fortiori l’année des Jeux.

Madame la ministre, vous vous étiez engagée il y a quelques mois, ici même, à mener une réflexion pour faire bénéficier l’ANS et le secteur sportif d’une partie du dynamisme des paris sportifs en ligne. Où en est-on aujourd’hui ?

Concernant la jeunesse et la vie associative, je constate que le SNU voit son budget augmenter régulièrement depuis sa mise en place, alors que les crédits alloués au service civique sont en chute libre, puisque 200 millions d’euros lui avaient été alloués au sein du plan de relance. Il conviendrait plutôt, selon nous, de développer, de renforcer et de mieux valoriser le service civique ; c’est d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi que j’ai déposée au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Dans ces conditions, pourquoi vous obstiner sur le SNU, qui, depuis sa création en 2019, n’a concerné qu’un peu plus de 100 000 jeunes ? Je ne dis pas qu’il faut le supprimer, mais il convient à tout le moins d’évaluer sa réelle opportunité politique pour notre pays et notre jeunesse.

Les crédits destinés au développement de la vie associative servent avant tout à soutenir le bénévolat. Ils sont certes en augmentation, madame la secrétaire d’État, mais on ne parvient pas à rattraper le coup de rabot que vous avez décidé l’année dernière. Je vous rappelle que la baisse de 10, 6 % de ce budget a entraîné une division par deux de la subvention du compte d’engagement citoyen.

Qui plus est, à les examiner dans le détail, la majeure partie des hausses iront, non pas à de véritables actions à destination des associations, mais au développement de plateformes numériques. Le tissu associatif est pourtant l’un des piliers de notre cohésion sociale. Les plateformes numériques peuvent répondre à beaucoup de choses, mais elles ne sont pas créatrices de liens ; en outre, elles ne sont pas adaptées à toute notre population. La dématérialisation ne peut être la réponse à tout, quand, dans notre pays, l’illectronisme concerne toujours une partie de la population, notamment parmi les seniors, qui sont pourvoyeurs de nombreuses heures de bénévolat.

La baisse de 7 millions d’euros des sommes versées au fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) plombera davantage encore l’emploi associatif, d’autant que les 2 000 postes Fonjep créés dans le cadre du plan de relance arrivent à leur terme. Nous regrettons qu’aucune disposition ne soit prévue pour prolonger l’effort, alors que ces emplois sont indispensables pour des centaines de petites associations.

Après les suppressions des contrats aidés et de la réserve parlementaire, le secteur subit une baisse de moyens considérable, non compensée par le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui ne permet de satisfaire que 25 % des demandes. Le compte d’engagement citoyen (CEC), mis en place en 2016, a par exemple vu sa subvention divisée par plus de deux en 2023.

La hausse du budget de cette mission étant largement orientée vers des actions de communication ou vers le SNU, et ce au détriment du soutien au tissu associatif et aux jeunes des quartiers difficiles, le groupe SER ne peut être favorable à la ventilation de ces crédits.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en conclusion, je reprendrai les mots de Marie-George Buffet, ancienne ministre des sports, dans la presse, voilà quelques jours : « Le sport français est malade et fragilisé. » Ce constat pourrait aussi valoir pour la vie associative.

( M. Michel Savin rit.) Nous voterons contre les crédits de cette mission.

N’oublions pas que cette mission concerne quelque 30 millions de nos concitoyens, si l’on cumule les licenciés sportifs, les bénévoles associatifs et les nombreux jeunes concernés par les différents dispositifs que nous examinons. Nous verrons si le compte y est !

Le budget consacré au sport ne représentera toujours en 2024 que 0, 18 % du budget de la Nation. On en oublierait presque que c’est une année d’accueil des JOP dans notre pays. Au vu de la faiblesse des moyens consacrés au sport, on oublierait presque que le Président de la République, qui voulait faire de la France une grande nation sportive, a fait de la promotion de l’activité sportive une grande cause nationale en 2024.

Certes, le Pass’Sport a été mis en place, mais, aujourd’hui, qui connaît vraiment ce dispositif ? Son manque de visibilité, mais aussi le périmètre resserré des associations sportives pouvant être mobilisées ont entraîné une sous-consommation des crédits qui lui étaient alloués cette année. Pour 2024, ces crédits sont réduits, alors même qu’on devrait les augmenter. Si l’on voulait réellement développer les pratiques sportives, on augmenterait cette aide, qui n’est que de 50 euros par bénéficiaire. Un reste à charge plus modique permettrait aux familles les plus modestes de se saisir plus avant de ce dispositif, à supposer qu’elles en aient connaissance.

Quant au sport à l’université, madame la ministre, c’est le plus grand angle mort de la politique sportive dans notre pays. Alors que les études supérieures pourraient être une période favorable pour les activités sportives, sous réserve d’une réelle volonté politique, la France reste bien en deçà du niveau des pays anglo-saxons, pour ne citer qu’eux.

Madame la ministre, le 7 avril dernier, vous avez signé, avec votre collègue Sylvie Retailleau une feuille de route sur le développement du sport universitaire. Où en est-on aujourd’hui ? Je vous serais reconnaissant de bien vouloir informer la Haute Assemblée de vos avancées en la matière.

Vous le savez, nous défendons année après année le déplafonnement des trois taxes fiscales servant à financer l’ANS, qui a été évoqué par M. Lozach. Dans le même état d’esprit, comme les recettes liées aux paris sportifs en ligne sont en constante augmentation et que les taxes sur ces recettes servent à financer l’ANS, il nous paraît incompréhensible de plafonner les montants alloués à cette agence et, ainsi, de la priver des recettes supplémentaires tirées de l’explosion des paris sportifs en ligne. C’est d’autant plus incompréhensible que la dotation de l’ANS n’est même pas augmentée à hauteur de l’inflation, a fortiori l’année des Jeux.

Madame la ministre, vous vous étiez engagée il y a quelques mois, ici même, à mener une réflexion pour faire bénéficier l’ANS et le secteur sportif d’une partie du dynamisme des paris sportifs en ligne. Où en est-on aujourd’hui ?

Concernant la jeunesse et la vie associative, je constate que le SNU voit son budget augmenter régulièrement depuis sa mise en place, alors que les crédits alloués au service civique sont en chute libre, puisque 200 millions d’euros lui avaient été alloués au sein du plan de relance. Il conviendrait plutôt, selon nous, de développer, de renforcer et de mieux valoriser le service civique ; c’est d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi que j’ai déposée au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Dans ces conditions, pourquoi vous obstiner sur le SNU, qui, depuis sa création en 2019, n’a concerné qu’un peu plus de 100 000 jeunes ? Je ne dis pas qu’il faut le supprimer, mais il convient à tout le moins d’évaluer sa réelle opportunité politique pour notre pays et notre jeunesse.

Les crédits destinés au développement de la vie associative servent avant tout à soutenir le bénévolat. Ils sont certes en augmentation, madame la secrétaire d’État, mais on ne parvient pas à rattraper le coup de rabot que vous avez décidé l’année dernière. Je vous rappelle que la baisse de 10, 6 % de ce budget a entraîné une division par deux de la subvention du compte d’engagement citoyen.

Qui plus est, à les examiner dans le détail, la majeure partie des hausses iront, non pas à de véritables actions à destination des associations, mais au développement de plateformes numériques. Le tissu associatif est pourtant l’un des piliers de notre cohésion sociale. Les plateformes numériques peuvent répondre à beaucoup de choses, mais elles ne sont pas créatrices de liens ; en outre, elles ne sont pas adaptées à toute notre population. La dématérialisation ne peut être la réponse à tout, quand, dans notre pays, l’illectronisme concerne toujours une partie de la population, notamment parmi les seniors, qui sont pourvoyeurs de nombreuses heures de bénévolat.

La baisse de 7 millions d’euros des sommes versées au fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) plombera davantage encore l’emploi associatif, d’autant que les 2 000 postes Fonjep créés dans le cadre du plan de relance arrivent à leur terme. Nous regrettons qu’aucune disposition ne soit prévue pour prolonger l’effort, alors que ces emplois sont indispensables pour des centaines de petites associations.

Après les suppressions des contrats aidés et de la réserve parlementaire, le secteur subit une baisse de moyens considérable, non compensée par le FDVA, qui ne permet de satisfaire que 25 % des demandes. Le compte d’engagement citoyen (CEC), mis en place en 2016, a par exemple vu sa subvention divisée par plus de deux en 2023.

La hausse du budget de cette mission étant largement orientée vers des actions de communication ou vers le SNU, et ce au détriment du soutien au tissu associatif et aux jeunes des quartiers difficiles, le groupe SER ne peut être favorable à la ventilation de ces crédits.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en conclusion, je reprendrai les mots de Marie-George Buffet, ancienne ministre des sports, dans la presse, voilà quelques jours : « Le sport français est malade et fragilisé. » Ce constat pourrait aussi valoir pour la vie associative.

( M. Michel Savin rit.) Nous voterons contre les crédits de cette mission.

Très bien !

La parole est à M. Joshua Hochart.

À la veille des jeux Olympiques et Paralympiques, cette situation n’est pas acceptable pour le groupe SER, que j’ai l’honneur de présider. En l’occurrence, mesdames les ministres, nous voyons la piscine à moitié vide plutôt qu’à moitié pleine. §

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre pays, la France, est pionnière en matière de politique du sport. Nous avons accueilli la Coupe du monde de rugby voilà quelques semaines et nous accueillerons les jeux Olympiques et Paralympiques l'année prochaine, une grande fête sportive avec de nouvelles installations et une mobilisation de tout le pays. Cependant, ce n'est qu'une vitrine, notre pays étant en retard sur de nombreuses questions sportives.

Nous avons eu la chance de voir naître dans notre pays le père des jeux Olympiques modernes, Pierre de Coubertin. Que penserait-il aujourd'hui de l'état du sport en France ?

Même si un grand nombre d'acteurs ont essayé de s'en défendre, voire de s'en défaire, le sport et la politique ont pratiquement depuis toujours été indissociables. Le sport a toujours représenté un enjeu crucial pour les responsables politiques.

Néanmoins, aujourd'hui, la politique sportive ne répond plus à ses nobles objectifs d'égalité et de civisme.

Notre jeunesse, tout d'abord, est la première victime du manque de moyens donnés au sport. Selon une enquête nationale de santé réalisée sur les élèves de CM2, un peu de moins de 20 %, soit près d'un enfant sur cinq, sont en situation de surpoids. Cette pathologie touche particulièrement les enfants issus des classes populaires, où un enfant a quatre fois plus de risques de souffrir d'obésité.

Dans le même temps, on observe une recrudescence des actes violents et des violences sexuelles dans le sport.

Elles s'appellent Sarah Abitbol, Isabelle Demongeot et Catherine Moyon : toutes ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles au cours de leur pratique sportive de haut niveau. Censée être un moment de joie et de dépassement, la pratique sportive est devenue un lieu d'agressions et de violence.

De plus, un enfant sur sept est victime de violences dans le sport en France, moins de la moitié des signalements étant suivis de mesures. En plus d'un problème d'encadrement, il y a donc un problème de justice, mais nous aurons l'occasion d'en reparler cet après-midi.

Au-delà des violences sexuelles, il y a donc de la violence physique. Dans ce domaine, un cap a été franchi le dimanche 29 octobre 2023, lorsque le bus de l'Olympique lyonnais a été attaqué et « caillassé », au point de blesser l'entraîneur, qui, en plus de points de suture au visage, s'est vu prescrire trente jours d'incapacité totale de travail.

Selon un rapport de la division nationale de lutte contre l'hooliganisme, au cours de cette saison, 563 interpellations ont été réalisées dans les championnats professionnels français.

La violence verbale, parfois même physique, envers les arbitres, est, elle aussi, en pleine expansion. Madame la ministre, plus de 5 400 arbitres sont agressés par an. C'est la violence du quotidien, celle de nos clubs de district, comme à Lille, où un arbitre amateur de 18 ans s'est fait agresser pour un carton.

Voilà donc votre triste bilan. Pendant que vous souhaitez, avec ce projet de loi de finances, diminuer les crédits pour le sport, les communes de toute la France réalisent de grands investissements. Pour que le sport demeure un moment de joie et de partage, nous devons combattre l'ensauvagement qui le menace, mais également garantir les moyens de nos collectivités, en première ligne dans le développement et le déploiement d'infrastructures sportives.

Le rassemblement national propose à ce titre des mesures ambitieuses : garantir l'accès partout et pour tous aux infrastructures, lutter contre les violences et l'entrisme de l'islamisme radical au sein des clubs, et promouvoir la pratique sportive comme enjeu de santé publique et de cohésion nationale.

Le budget que vous nous présentez aujourd'hui ne permet pas d'atteindre ces objectifs. Aussi, mes chers collègues, nous voterons contre ces crédits d'austérité pour la pratique sportive.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'année 2024 met le sport à l'honneur. Après la Coupe du monde de rugby, les Jeux Olympiques et Paralympiques s'annoncent exceptionnels. Au regard des enjeux, les crédits destinés au sport, à la jeunesse et à la vie associative sont essentiels.

L'enveloppe destinée à cette mission voit ses crédits augmenter, ce qui est une bonne nouvelle. Pour autant, à y regarder de plus près, nous constatons qu'il s'agit d'une hausse en trompe-l'œil.

Très bien !

Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vient de le souligner le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous approuvons un certain nombre d’orientations de ce budget, comme la reconduction du plan visant à la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité, le maintien du nombre de conseillers techniques sportifs (CTS), le projet Gagner en France, avec l’accompagnement des athlètes dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous nous félicitons enfin de l’accent mis sur la pratique sportive du plus grand nombre.

En revanche, madame la ministre, nous faisons un constat différent du vôtre sur les moyens financiers consacrés au sport dans ce budget. Certes, il y a une augmentation de 7 % par rapport à l’an dernier, mais c’est une hausse en trompe-l’œil qui compense à peine l’inflation. Bien plus, ces crédits, à hauteur de 0, 2 % du budget général, ne sont pas à la hauteur des besoins.

C’est pourquoi le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de cette mission.

En effet, les moyens ne sont pas au rendez-vous. Pourtant, les ambitions affichées restent importantes, avec l’élection du sport au rang de grande cause nationale en 2024. Voilà qui s’apparente plus à une vaste opération de communication sans fondation solide qu’à un véritable projet structurant pour notre Nation.

Je ne prendrai que trois exemples pour illustrer mon propos.

Vous dites vouloir accélérer la prévention en finançant mieux les maisons sport-santé. Certes, cela part d’une bonne intention, mais, en même temps, et pour des raisons budgétaires, votre gouvernement a retiré son amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la prise en charge de l’activité physique adaptée pour certaines maladies, pour n’en faire qu’une simple expérimentation.

De même, vous nous dites que 85 % des écoles appliquent d’ores et déjà le dispositif des trente minutes de sport par jour à l’école, que nous soutenons, et qui permettra, nous en sommes convaincus, de changer les habitudes de tous dès le plus jeune âge. Pourtant, nous constatons sur le terrain que ce pourcentage est loin d’être atteint. Les écoles manquent d’accompagnement et le monde associatif n’est pas assez partenaire de ces initiatives.

Enfin, en matière de pratique quotidienne du plus grand nombre, nous le savons tous, les collectivités doivent faire face à un réel et important problème de financement de leurs infrastructures sportives. Reste que seulement 50 millions d’euros sont fléchés pour le financement des équipements structurants. Cette enveloppe n’est pas à la hauteur des besoins.

Si nous voulons assurer une pratique régulière de tous, développer le sport à l’école et au sein des associations, déployer le sport-santé en direction du monde de l’entreprise, il faut un véritable plan Marshall sur les équipements structurants, notamment sur les piscines, comme cela a été fait dans les années 1970.

Je profite de cette intervention pour rappeler que, dans le cadre des débats sur la première partie du projet de loi de finances, le Sénat, de façon transpartisane, a voté une augmentation du budget de l’Agence nationale du sport (ANS).

En effet, les recettes des paris sportifs et jeux de hasard ont beau augmenter, vous n’avez pas souhaité relever le plafond des taxes affectées au sport. Nous l’avons fait pour vous, en adoptant un amendement qui accorde 38, 8 millions d’euros supplémentaires à l’ANS pour le financement des équipements structurants. La balle est désormais dans le camp de nos collègues députés, mais surtout dans le vôtre, étant donné que le Gouvernement va de nouveau utiliser le 49.3. Espérons que les choix qui seront faits traduiront en actes l’attachement du Gouvernement au sport en France.

Enfin, prenant le contre-pied de mesures d’exonérations ou de baisse de fiscalité uniquement pour certains, nous souhaitons travailler rapidement sur une harmonisation des taux de TVA, ainsi que sur une évolution et un meilleur accompagnement du financement privé de la pratique sportive.

Je conclurai mon intervention en évoquant les jeux Olympiques et Paralympiques.

Si nous avons confiance dans la motivation et la préparation de nos athlètes pour ce grand rendez-vous, si nous sommes rassurés sur la réalisation et la qualité de la grande majorité des infrastructures qui accueilleront les épreuves, nous restons néanmoins attentifs sur plusieurs points précis.

Tout d’abord, force est de constater que les moyens de sécurité ne sont pas encore totalement arrêtés, alors que la menace terroriste dans notre pays est plus présente que jamais.

Ensuite, la billetterie populaire soulève toujours des interrogations quant au choix opaque des bénéficiaires.

Enfin, les problèmes de transport et d’hébergement se posent toujours pour les spectateurs, comme pour les 45 000 volontaires, qui voient les prix exploser semaine après semaine.

Sachant que votre gouvernement semble, aujourd’hui, subordonner sa politique sportive de long terme à la réussite organisationnelle et sportive de Paris 2024, des réponses doivent rapidement être apportées pour faire taire ces inquiétudes.

En 2024, redonnons aux acteurs du sport la confiance qu’ils attendent et les outils pour parvenir au succès. Cessons la politique des petits pas et faisons ce saut tant attendu. J’espère d’ailleurs que la grande loi que vous nous avez annoncée ne restera pas lettre morte, madame la ministre, car nous partageons votre souhait de faire de notre pays une nation sportive.

Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vient de le souligner le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous approuvons un certain nombre d’orientations de ce budget, comme la reconduction du plan visant à la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité, le maintien du nombre de conseillers techniques sportifs (CTS), le projet Gagner en France, avec l’accompagnement des athlètes dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous nous félicitons enfin de l’accent mis sur la pratique sportive du plus grand nombre.

En revanche, madame la ministre, nous faisons un constat différent du vôtre sur les moyens financiers consacrés au sport dans ce budget. Certes, il y a une augmentation de 7 % par rapport à l’an dernier, mais c’est une hausse en trompe-l’œil qui compense à peine l’inflation. Bien plus, ces crédits, à hauteur de 0, 2 % du budget général, ne sont pas à la hauteur des besoins.

C’est pourquoi le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de cette mission.

En effet, les moyens ne sont pas au rendez-vous. Pourtant, les ambitions affichées restent importantes, avec l’élection du sport au rang de grande cause nationale en 2024. Voilà qui s’apparente plus à une vaste opération de communication sans fondation solide qu’à un véritable projet structurant pour notre Nation.

Je ne prendrai que trois exemples pour illustrer mon propos.

Vous dites vouloir accélérer la prévention en finançant mieux les maisons sport-santé. Certes, cela part d’une bonne intention, mais, en même temps, et pour des raisons budgétaires, votre gouvernement a retiré son amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la prise en charge de l’activité physique adaptée pour certaines maladies, pour n’en faire qu’une simple expérimentation.

De même, vous nous dites que 85 % des écoles appliquent d’ores et déjà le dispositif des trente minutes de sport par jour à l’école, que nous soutenons, et qui permettra, nous en sommes convaincus, de changer les habitudes de tous dès le plus jeune âge. Pourtant, nous constatons sur le terrain que ce pourcentage est loin d’être atteint. Les écoles manquent d’accompagnement et le monde associatif n’est pas assez partenaire de ces initiatives.

Enfin, en matière de pratique quotidienne du plus grand nombre, nous le savons tous, les collectivités doivent faire face à un réel et important problème de financement de leurs infrastructures sportives. Reste que seulement 50 millions d’euros sont fléchés pour le financement des équipements structurants. Cette enveloppe n’est pas à la hauteur des besoins.

Si nous voulons assurer une pratique régulière de tous, développer le sport à l’école et au sein des associations, déployer le sport-santé en direction du monde de l’entreprise, il faut un véritable plan Marshall sur les équipements structurants, notamment sur les piscines, comme cela a été fait dans les années 1970.

Je profite de cette intervention pour rappeler que, dans le cadre des débats sur la première partie du projet de loi de finances, le Sénat, de façon transpartisane, a voté une augmentation du budget de l’Agence nationale du sport.

En effet, les recettes des paris sportifs et jeux de hasard ont beau augmenter, vous n’avez pas souhaité relever le plafond des taxes affectées au sport. Nous l’avons fait pour vous, en adoptant un amendement qui accorde 38, 8 millions d’euros supplémentaires à l’ANS pour le financement des équipements structurants. La balle est désormais dans le camp de nos collègues députés, mais surtout dans le vôtre, étant donné que le Gouvernement va de nouveau utiliser le 49.3. Espérons que les choix qui seront faits traduiront en actes l’attachement du Gouvernement au sport en France.

Enfin, prenant le contre-pied de mesures d’exonérations ou de baisse de fiscalité uniquement pour certains, nous souhaitons travailler rapidement sur une harmonisation des taux de TVA, ainsi que sur une évolution et un meilleur accompagnement du financement privé de la pratique sportive.

Je conclurai mon intervention en évoquant les jeux Olympiques et Paralympiques.

Si nous avons confiance dans la motivation et la préparation de nos athlètes pour ce grand rendez-vous, si nous sommes rassurés sur la réalisation et la qualité de la grande majorité des infrastructures qui accueilleront les épreuves, nous restons néanmoins attentifs sur plusieurs points précis.

Tout d’abord, force est de constater que les moyens de sécurité ne sont pas encore totalement arrêtés, alors que la menace terroriste dans notre pays est plus présente que jamais.

Ensuite, la billetterie populaire soulève toujours des interrogations quant au choix opaque des bénéficiaires.

Enfin, les problèmes de transport et d’hébergement se posent toujours pour les spectateurs, comme pour les 45 000 volontaires, qui voient les prix exploser semaine après semaine.

Sachant que votre gouvernement semble, aujourd’hui, subordonner sa politique sportive de long terme à la réussite organisationnelle et sportive de Paris 2024, des réponses doivent rapidement être apportées pour faire taire ces inquiétudes.

En 2024, redonnons aux acteurs du sport la confiance qu’ils attendent et les outils pour parvenir au succès. Cessons la politique des petits pas et faisons ce saut tant attendu. J’espère d’ailleurs que la grande loi que vous nous avez annoncée ne restera pas lettre morte, madame la ministre, car nous partageons votre souhait de faire de notre pays une nation sportive.

Le portefeuille « Sport, jeunesse et vie associative » est certes considérable, mais il n'est pas à la hauteur. Il ne traduit pas la mise en œuvre d'une vaste stratégie globale en faveur du sport et de la jeunesse. Nous ne pouvons que le regretter, en cette année historique.

Nous avons salué l'initiative du service national universel (SNU), destiné à transmettre les valeurs républicaines. Chaque année, depuis sa création, nous constatons pourtant avec regret que le nombre de participants au SNU est en baisse. Les premiers bilans laissent encore apparaître des difficultés en matière d'hébergement, de transport et d'encadrement. L'accueil de jeunes dans une autre région que leur région d'origine occasionne des frais supplémentaires, parfois considérables dans certains territoires.

De même, la formation des encadrants est largement insuffisante. Il y va pourtant de la sécurité de nos enfants.

Les mesures destinées à décliner l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques dans nos territoires ne semblent pas réellement abouties. Cela interroge notre capacité à bâtir cette nation sportive que nous appelons tous de nos vœux.

Nous avons d'ailleurs appris en commission que le sport ne représentait que 0, 2 % des dépenses totales de l'État. Le programme 219 « Sport » s'élève seulement à 760 millions d'euros en autorisations d'engagement. C'est incompréhensible au regard des ambitions affichées et des enjeux. Nous devons aller beaucoup plus loin.

Je m'alarme également de la perte de vitesse de la vie associative. Nos associations et nos bénévoles sont des vecteurs de cohésion nationale. Or nous constatons la disparition de clubs sportifs dans les territoires, notamment ruraux. Nous assistons à une crise du bénévolat, exacerbée par les périodes de confinement liées au covid-19. Nous devons assurer de notre reconnaissance celles et ceux qui donnent de leur temps et de leur énergie pour les autres et valoriser leur engagement.

Enfin, nous invitons les pouvoirs publics à miser davantage sur le sport-santé, une formidable manière de prévenir la perte d'autonomie, de se maintenir en bonne santé et de lier entre eux les habitants d'un même territoire.

Le groupe Les Indépendants salue le dépassement de l'objectif de 500 maisons sport-santé qui avait été annoncé. Il en existe aujourd'hui 573 en France. Nous invitons à poursuivre les efforts dans ce sens.

Nous suivons avec attention les débats. Nous connaissons votre engagement, madame la ministre, mais nous encourageons cependant le Gouvernement à aller beaucoup plus loin, en menant une vaste politique en faveur de nos jeunes et du sport, en soutenant les associations qui participent à la cohésion et à l'animation de la vie locale et, surtout, en y mettant les moyens suffisants.

La parole est à M. Claude Kern.

Très bien !

Madame la présidente, mesdames les ministres, ce budget du sport nous interpelle à plusieurs égards.

Tout d'abord, et sans surprise en année olympique, une part importante sera liée aux jeux Olympiques et Paralympiques. L'ensemble des crédits déployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner est un effort à saluer.

Si l'engagement sur cet événement majeur est essentiel, il ne doit cependant pas occulter l'importance pour l'avenir de nombreux sujets qui méritent une attention particulière et que Mme la ministre a d'ailleurs souhaité mettre en exergue dans ce budget : les équipements, la jeunesse, les politiques sociales, le sport grande cause nationale.

Pour autant, ce budget pèche encore trop par certains aspects, notamment en dynamique de long terme, a fortiori dans un contexte inédit d'inflation qui perdure.

Si l'on veut faire de la France une grande nation sportive, il faut une vision de long terme.

Pourtant, sur les 10, 5 millions d'euros consacrés au sport grande cause nationale, la moitié est consacrée à des campagnes de communication. Il en faudra bien plus pour remettre les Français et les Françaises sur le chemin de la pratique sportive.

Par ailleurs, les trajectoires budgétaires inscrites dans ce projet de loi de finances sont particulièrement inquiétantes, puisqu'elles laissent apparaître une baisse de 160 millions d'euros dès 2025.

Au regard de ces chiffres, il importe de dynamiser la politique sportive et d'envisager les financements nécessaires à cet enjeu déterminant pour la cohésion nationale, l'engagement de la jeunesse sur le long terme, le développement du sport-santé et d'inclusion des personnes en situation de handicap.

Une grande nation sportive se doit de suivre un parcours financier de qualité et sécurisé, avec une vision pluriannuelle claire pour le monde du sport. C'est d'ailleurs le principal sujet d'inquiétude pour les collectivités, qui peinent à y voir clair, mais rien n'est vraiment envisagé sur ce point au sein du programme 219. Les collectivités, qui sont directement exposées financièrement sur plusieurs fronts du fait de la crise de l'énergie, corrélée à la vétusté de nombreuses infrastructures sportives, ont besoin d'un réel engagement de l'État. En effet, il leur sera difficile, voire impossible, d'endosser seules le coût de l'adaptation de leurs équipements. Le fonds vert, le plan de sobriété, le plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » ou le dispositif socle ne feront pas tout ! Il faut encourager une véritable réflexion de long terme pour la rénovation plutôt qu'une logique de saupoudrage.

L'héritage ne se gagnera qu'en relançant la machine d'un sport pour toutes et tous.

Nous déplorons également un manque d'engagement sur plusieurs autres points. Ainsi, les crédits de l'ANS sont reconduits à l'identique cette année, alors que ses ressources propres restent extrêmement faibles, de l'ordre de 10 millions d'euros.

Vous comprendrez que je ne puisse, à ce stade, éluder le sujet des taxes affectées, dont le déplafonnement est essentiel pour financer la pratique sportive au nom de cette grande cause.

Malgré un dynamisme régulièrement observé, mais également attendu, des recettes issues des jeux et des paris sportifs en ligne et le principe selon lequel « le sport finance le sport », le Gouvernement n'a toujours pas fait évoluer sa réflexion sur le financement des politiques publiques en faveur de la pratique sportive.

Par ailleurs, quid de la perfectibilité de l'articulation des politiques menées par l'État et de celles des collectivités, qui apportent pourtant près de 90 % des financements annuels en faveur des sports ? Nous avons besoin d'un choc de décentralisation et de rationalisation.

En matière de sport-santé, quid du développement des maisons sport-santé, qui se heurte encore à plusieurs obstacles, notamment leur modèle économique, leur gouvernance, l'éloignement des publics ou la rencontre de cultures professionnelles différenciées ?

J'en viens au programme 163. Si ses crédits connaissent une progression soutenue, il convient d'aller au-delà du constat global et de s'attarder sur l'importance de soutenir davantage certains secteurs qui perdent en vitalité depuis de nombreuses années, notamment le milieu associatif et l'éducation populaire.

Au regard des difficultés prégnantes que les associations rencontrent, il est nécessaire d'engager de véritables efforts qui auront tout de suite un impact positif : valoriser la quote-part au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence ; faire bénéficier les associations sportives des subventions issues du FDVA ; assouplir la charge administrative, qui est un véritable obstacle, en particulier pour les plus petites associations.

En outre, la généralisation envisagée du SNU représente un défi majeur d'un point de vue humain, logistique et financier.

Enfin, sur le bénévolat, nous regrettons que l'ensemble des propositions visant à valoriser cet engagement n'aient pas été plus entendues lors de l'examen de la loi visant à démocratiser le sport en France.

En conclusion, malgré une dotation globale satisfaisante, concernant les jeux Olympiques et Paralympiques plus particulièrement, la répartition des crédits au sein des programmes de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » manque de pragmatisme et ne nous paraît pas de nature à relever les défis colossaux qui sont devant nous pour créer cette grande nation sportive promise. Vous l'aurez compris, mesdames les ministres, le groupe Union Centriste a décidé de voter contre les crédits de cette mission.

La parole est à M. Joshua Hochart.

Très bien !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre pays, la France, est pionnière en matière de politique du sport. Nous avons accueilli la Coupe du monde de rugby voilà quelques semaines et nous accueillerons les jeux Olympiques et Paralympiques l’année prochaine, une grande fête sportive avec de nouvelles installations et une mobilisation de tout le pays. Cependant, ce n’est qu’une vitrine, notre pays étant en retard sur de nombreuses questions sportives.

Nous avons eu la chance de voir naître dans notre pays le père des jeux Olympiques modernes, Pierre de Coubertin. Que penserait-il aujourd’hui de l’état du sport en France ?

Même si un grand nombre d’acteurs ont essayé de s’en défendre, voire de s’en défaire, le sport et la politique ont pratiquement depuis toujours été indissociables. Le sport a toujours représenté un enjeu crucial pour les responsables politiques.

Néanmoins, aujourd’hui, la politique sportive ne répond plus à ses nobles objectifs d’égalité et de civisme.

Notre jeunesse, tout d’abord, est la première victime du manque de moyens donnés au sport. Selon une enquête nationale de santé réalisée sur les élèves de CM2, un peu de moins de 20 %, soit près d’un enfant sur cinq, sont en situation de surpoids. Cette pathologie touche particulièrement les enfants issus des classes populaires, où un enfant a quatre fois plus de risques de souffrir d’obésité.

Dans le même temps, on observe une recrudescence des actes violents et des violences sexuelles dans le sport.

Elles s’appellent Sarah Abitbol, Isabelle Demongeot et Catherine Moyon : toutes ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles au cours de leur pratique sportive de haut niveau. Censée être un moment de joie et de dépassement, la pratique sportive est devenue un lieu d’agressions et de violence.

De plus, un enfant sur sept est victime de violences dans le sport en France, moins de la moitié des signalements étant suivis de mesures. En plus d’un problème d’encadrement, il y a donc un problème de justice, mais nous aurons l’occasion d’en reparler cet après-midi.

Au-delà des violences sexuelles, il y a donc de la violence physique. Dans ce domaine, un cap a été franchi le dimanche 29 octobre 2023, lorsque le bus de l’Olympique lyonnais a été attaqué et « caillassé », au point de blesser l’entraîneur, qui, en plus de points de suture au visage, s’est vu prescrire trente jours d’incapacité totale de travail.

Selon un rapport de la division nationale de lutte contre l’hooliganisme, au cours de cette saison, 563 interpellations ont été réalisées dans les championnats professionnels français.

La violence verbale, parfois même physique, envers les arbitres, est, elle aussi, en pleine expansion. Madame la ministre, plus de 5 400 arbitres sont agressés par an. C’est la violence du quotidien, celle de nos clubs de district, comme à Lille, où un arbitre amateur de 18 ans s’est fait agresser pour un carton.

Voilà donc votre triste bilan. Pendant que vous souhaitez, avec ce projet de loi de finances, diminuer les crédits pour le sport, les communes de toute la France réalisent de grands investissements. Pour que le sport demeure un moment de joie et de partage, nous devons combattre l’ensauvagement qui le menace, mais également garantir les moyens de nos collectivités, en première ligne dans le développement et le déploiement d’infrastructures sportives.

Le rassemblement national propose à ce titre des mesures ambitieuses : garantir l’accès partout et pour tous aux infrastructures, lutter contre les violences et l’entrisme de l’islamisme radical au sein des clubs, et promouvoir la pratique sportive comme enjeu de santé publique et de cohésion nationale.

Le budget que vous nous présentez aujourd’hui ne permet pas d’atteindre ces objectifs. Aussi, mes chers collègues, nous voterons contre ces crédits d’austérité pour la pratique sportive.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre pays, la France, est pionnière en matière de politique du sport. Nous avons accueilli la Coupe du monde de rugby voilà quelques semaines et nous accueillerons les jeux Olympiques et Paralympiques l’année prochaine, une grande fête sportive avec de nouvelles installations et une mobilisation de tout le pays. Cependant, ce n’est qu’une vitrine, notre pays étant en retard sur de nombreuses questions sportives.

Nous avons eu la chance de voir naître dans notre pays le père des jeux Olympiques modernes, Pierre de Coubertin. Que penserait-il aujourd’hui de l’état du sport en France ?

Même si un grand nombre d’acteurs ont essayé de s’en défendre, voire de s’en défaire, le sport et la politique ont pratiquement depuis toujours été indissociables. Le sport a toujours représenté un enjeu crucial pour les responsables politiques.

Néanmoins, aujourd’hui, la politique sportive ne répond plus à ses nobles objectifs d’égalité et de civisme.

Notre jeunesse, tout d’abord, est la première victime du manque de moyens donnés au sport. Selon une enquête nationale de santé réalisée sur les élèves de CM2, un peu de moins de 20 %, soit près d’un enfant sur cinq, sont en situation de surpoids. Cette pathologie touche particulièrement les enfants issus des classes populaires, où un enfant a quatre fois plus de risques de souffrir d’obésité.

Dans le même temps, on observe une recrudescence des actes violents et des violences sexuelles dans le sport.

Elles s’appellent Sarah Abitbol, Isabelle Demongeot et Catherine Moyon : toutes ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles au cours de leur pratique sportive de haut niveau. Censée être un moment de joie et de dépassement, la pratique sportive est devenue un lieu d’agressions et de violence.

De plus, un enfant sur sept est victime de violences dans le sport en France, moins de la moitié des signalements étant suivis de mesures. En plus d’un problème d’encadrement, il y a donc un problème de justice, mais nous aurons l’occasion d’en reparler cet après-midi.

Au-delà des violences sexuelles, il y a donc de la violence physique. Dans ce domaine, un cap a été franchi le dimanche 29 octobre 2023, lorsque le bus de l’Olympique lyonnais a été attaqué et « caillassé », au point de blesser l’entraîneur, qui, en plus de points de suture au visage, s’est vu prescrire trente jours d’incapacité totale de travail.

Selon un rapport de la division nationale de lutte contre le hooliganisme, au cours de cette saison, 563 interpellations ont été réalisées dans les championnats professionnels français.

La violence verbale, parfois même physique, envers les arbitres, est, elle aussi, en pleine expansion. Madame la ministre, plus de 5 400 arbitres sont agressés par an. C’est la violence du quotidien, celle de nos clubs de district, comme à Lille, où un arbitre amateur de 18 ans s’est fait agresser pour un carton.

Voilà donc votre triste bilan. Pendant que vous souhaitez, avec ce projet de loi de finances, diminuer les crédits pour le sport, les communes de toute la France réalisent de grands investissements. Pour que le sport demeure un moment de joie et de partage, nous devons combattre l’ensauvagement qui le menace, mais également garantir les moyens de nos collectivités, en première ligne dans le développement et le déploiement d’infrastructures sportives.

Le rassemblement national propose à ce titre des mesures ambitieuses : garantir l’accès partout et pour tous aux infrastructures, lutter contre les violences et l’entrisme de l’islamisme radical au sein des clubs, et promouvoir la pratique sportive comme enjeu de santé publique et de cohésion nationale.

Le budget que vous nous présentez aujourd’hui ne permet pas d’atteindre ces objectifs. Aussi, mes chers collègues, nous voterons contre ces crédits d’austérité pour la pratique sportive.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a décrété le sport grande cause nationale en 2024, afin d'« en faire une année de la fierté française ».

Il est temps, madame la ministre, de rappeler au Président de la République que le sport ne se résume pas à de la communication politique, entre grands événements et réconfort de Kylian Mbappé. §

Le sport est un bien précieux d'émancipation, de socialisation et de solidarité. Cette année encore, le sport ne représente pourtant que 0, 2 % des dépenses de l'État, un pourcentage bien faible quand on défend le projet d'une France « nation sportive de demain », et ce alors que 37 % des enfants de 6 à 10 ans et 73 % des jeunes de 11 à 17 ans sont loin d'avoir une activité physique correspondant aux recommandations en la matière.

L'augmentation des crédits du programme 219 permettra surtout le financement de dépenses non reconductibles relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques. L'héritage de ces jeux reste un sujet d'inquiétude, et ce dès la seconde partie de l'année 2024.

Nous, écologistes, voulons pour cette année 2024 un grand plan national de valorisation et de démocratisation de la pratique du sport, au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques.

Il faut renforcer le Pass'Sport, qui, en l'état, n'est pas efficient. Nous proposons aussi davantage d'accompagnement et de financement des fédérations sportives scolaires. Permettre de faire du sport dans le temps scolaire, c'est permettre de sortir de l'isolement, de la sédentarité et de faire découvrir aux enfants et adolescents un horizon parfois inconnu jusqu'alors.

Nous sommes bien convaincus d'une chose : si 2024 est l'année du sport comme grande cause nationale, elle doit surtout être l'année de la transition vers un sport durable.

Utilisons cette année pour repenser nos grands événements sportifs, qui ne font plus sens dans l'urgence du dérèglement climatique, pour lancer une politique ambitieuse de rénovation du bâti des infrastructures sportives, et ainsi soutenir nos collectivités locales, pour imaginer les villes et les villages de demain, qui donneront toute la place au sport dans un urbanisme vert, inclusif et accessible à toutes et tous.

Dans le programme « Jeunesse et vie associative », nous constatons une hausse importante des crédits, avec 40 millions d'euros pour les « colos apprenantes » et 20 millions d'euros de plus pour le SNU cette année encore.

Parlons-en, du service national universel ! Du début à la fin, c'est un échec : seulement 40 000 jeunes sur les 64 000 visés ont effectué leur séjour de cohésion en 2023.

Nous sommes face à un paradoxe : les jeunes ne veulent pas du SNU et ne s'y inscrivent pas malgré les objectifs affichés et la communication du Gouvernement. Au lieu d'être un lieu de mixité sociale, il est marqué du sceau de l'entre-soi, alors que les jeunes des quartiers prioritaires et les enfants d'ouvriers sont sous-représentés par rapport aux enfants de cadres, d'artisans ou de chefs d'entreprise.

Mme la présidente. La parole est à M. Dany Wattebled.

Il ne faut pas exagérer ! C'est insupportable !

Pourtant, le Gouvernement décide d'abonder son budget de 20 millions d'euros supplémentaires, alors que ses résultats sont décevants.

J'observe que les augmentations de crédits de ce programme vont toutes dans le même sens : celui d'une définition par le haut, par le Gouvernement, des dispositifs auxquels les jeunes peuvent avoir accès.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’année 2024 met le sport à l’honneur. Après la Coupe du monde de rugby, les Jeux Olympiques et Paralympiques s’annoncent exceptionnels. Au regard des enjeux, les crédits destinés au sport, à la jeunesse et à la vie associative sont essentiels.

L’enveloppe destinée à cette mission voit ses crédits augmenter, ce qui est une bonne nouvelle. Pour autant, à y regarder de plus près, nous constatons qu’il s’agit d’une hausse en trompe-l’œil.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’année 2024 met le sport à l’honneur. Après la Coupe du monde de rugby, les jeux Olympiques et Paralympiques s’annoncent exceptionnels. Au regard des enjeux, les crédits destinés au sport, à la jeunesse et à la vie associative sont essentiels.

L’enveloppe destinée à cette mission voit ses crédits augmenter, ce qui est une bonne nouvelle. Pour autant, à y regarder de plus près, nous constatons qu’il s’agit d’une hausse en trompe-l’œil.

C'est insupportable !

Très bien !

Alors que de nombreuses associations maillent le territoire et définissent des projets au contact direct des jeunes et en concertation avec eux, ces associations, elles, n'auront aucun budget supplémentaire en 2024.

On parle souvent de l'engagement de la jeunesse, qui serait l'un des objectifs de ce SNU, mais on ne mobilise pas les jeunes en leur dictant comment ils devraient s'engager. D'ailleurs, la jeunesse est déjà engagée : la pyramide d'âge montre que la part des moins de 35 ans bénévoles augmente, pour atteindre le niveau d'engagement des plus de 65 ans.

Le Gouvernement monopolise donc les politiques et les budgets pour la jeunesse à l'échelon national, sans concertation et sans prendre en compte les disparités sociales, culturelles ou même territoriales.

Nous ne partageons pas les orientations budgétaires et politiques de ce budget. À moins de bouleversements significatifs, notamment la suppression de l'augmentation des crédits du SNU, le GEST ne votera pas les crédits de cette mission. §

Le portefeuille « Sport, jeunesse et vie associative » est certes considérable, mais il n’est pas à la hauteur. Il ne traduit pas la mise en œuvre d’une vaste stratégie globale en faveur du sport et de la jeunesse. Nous ne pouvons que le regretter, en cette année historique.

Nous avons salué l’initiative du service national universel (SNU), destiné à transmettre les valeurs républicaines. Chaque année, depuis sa création, nous constatons pourtant avec regret que le nombre de participants au SNU est en baisse. Les premiers bilans laissent encore apparaître des difficultés en matière d’hébergement, de transport et d’encadrement. L’accueil de jeunes dans une autre région que leur région d’origine occasionne des frais supplémentaires, parfois considérables dans certains territoires.

De même, la formation des encadrants est largement insuffisante. Il y va pourtant de la sécurité de nos enfants.

Les mesures destinées à décliner l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques dans nos territoires ne semblent pas réellement abouties. Cela interroge notre capacité à bâtir cette nation sportive que nous appelons tous de nos vœux.

Nous avons d’ailleurs appris en commission que le sport ne représentait que 0, 2 % des dépenses totales de l’État. Le programme 219 « Sport » s’élève seulement à 760 millions d’euros en autorisations d’engagement. C’est incompréhensible au regard des ambitions affichées et des enjeux. Nous devons aller beaucoup plus loin.

Je m’alarme également de la perte de vitesse de la vie associative. Nos associations et nos bénévoles sont des vecteurs de cohésion nationale. Or nous constatons la disparition de clubs sportifs dans les territoires, notamment ruraux. Nous assistons à une crise du bénévolat, exacerbée par les périodes de confinement liées au covid-19. Nous devons assurer de notre reconnaissance celles et ceux qui donnent de leur temps et de leur énergie pour les autres et valoriser leur engagement.

Enfin, nous invitons les pouvoirs publics à miser davantage sur le sport-santé, une formidable manière de prévenir la perte d’autonomie, de se maintenir en bonne santé et de lier entre eux les habitants d’un même territoire.

Le groupe Les Indépendants salue le dépassement de l’objectif de 500 maisons sport-santé qui avait été annoncé. Il en existe aujourd’hui 573 en France. Nous invitons à poursuivre les efforts dans ce sens.

Nous suivons avec attention les débats. Nous connaissons votre engagement, madame la ministre, mais nous encourageons cependant le Gouvernement à aller beaucoup plus loin, en menant une vaste politique en faveur de nos jeunes et du sport, en soutenant les associations qui participent à la cohésion et à l’animation de la vie locale et, surtout, en y mettant les moyens suffisants.

Le portefeuille « Sport, jeunesse et vie associative » est certes considérable, mais il n’est pas à la hauteur. Il ne traduit pas la mise en œuvre d’une vaste stratégie globale en faveur du sport et de la jeunesse. Nous ne pouvons que le regretter, en cette année historique.

Nous avons salué l’initiative du service national universel, destiné à transmettre les valeurs républicaines. Chaque année, depuis sa création, nous constatons pourtant avec regret que le nombre de participants au SNU est en baisse. Les premiers bilans laissent encore apparaître des difficultés en matière d’hébergement, de transport et d’encadrement. L’accueil de jeunes dans une autre région que leur région d’origine occasionne des frais supplémentaires, parfois considérables dans certains territoires.

De même, la formation des encadrants est largement insuffisante. Il y va pourtant de la sécurité de nos enfants.

Les mesures destinées à décliner l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques dans nos territoires ne semblent pas réellement abouties. Cela interroge notre capacité à bâtir cette nation sportive que nous appelons tous de nos vœux.

Nous avons d’ailleurs appris en commission que le sport ne représentait que 0, 2 % des dépenses totales de l’État. Le programme 219 « Sport » s’élève seulement à 760 millions d’euros en autorisations d’engagement. C’est incompréhensible au regard des ambitions affichées et des enjeux. Nous devons aller beaucoup plus loin.

Je m’alarme également de la perte de vitesse de la vie associative. Nos associations et nos bénévoles sont des vecteurs de cohésion nationale. Or nous constatons la disparition de clubs sportifs dans les territoires, notamment ruraux. Nous assistons à une crise du bénévolat, exacerbée par les périodes de confinement liées au covid-19. Nous devons assurer de notre reconnaissance celles et ceux qui donnent de leur temps et de leur énergie pour les autres et valoriser leur engagement.

Enfin, nous invitons les pouvoirs publics à miser davantage sur le sport-santé, une formidable manière de prévenir la perte d’autonomie, de se maintenir en bonne santé et de lier entre eux les habitants d’un même territoire.

Le groupe Les Indépendants salue le dépassement de l’objectif de 500 maisons sport-santé qui avait été annoncé. Il en existe aujourd’hui 573 en France. Nous invitons à poursuivre les efforts dans ce sens.

Nous suivons avec attention les débats. Si nous connaissons votre engagement, madame la ministre, nous encourageons cependant le Gouvernement à aller beaucoup plus loin, en menant une vaste politique en faveur de nos jeunes et du sport, en soutenant les associations qui participent à la cohésion et à l’animation de la vie locale et, surtout, en y mettant les moyens suffisants.

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

La parole est à M. Claude Kern.

« Le sport français est malade et fragilisé. » Tels sont les mots de Marie-George Buffet, coprésidente du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, qui vous a remis son rapport, le 7 décembre dernier, madame la ministre.

Nous sommes favorables à de nombreuses préconisations figurant dans ce rapport et nous souhaitons que celui-ci fasse l'objet d'une large consultation structurée du mouvement sportif, qui, je l'espère, aboutira à une loi-cadre, avec des moyens nouveaux permettant de parvenir à 1 % du budget général de l'État. Avec 0, 2 %, nous en sommes loin aujourd'hui.

Certes, vous vous vantez d'une hausse de 7, 3 % de crédits en faveur de politiques sportives. À y regarder de plus près, on se rend toutefois compte que le soutien au sport de haut niveau, dans la perspective des jeux Olympiques, rafle une nouvelle fois la mise et qu'une baisse de dotations pour le sport de 130 millions d'euros est prévue à partir de 2025.

Pourtant, au-delà des médailles, je fais partie de ceux qui croient que la réussite de nos jeux passera avant tout par un héritage économique et social vertueux pour notre population.

Néanmoins, ce ne sont ni les deux heures de sport hebdomadaires pour renforcer la pratique sportive en milieu scolaire – cette mesure rate sa cible du fait de sa mise en place dans le cadre périscolaire plutôt que dans un cadre d'éducation à la pratique sportive – ni le plan de financement des équipements sportifs, bien trop faible pour permettre la création de terrain aux normes sportives, qui assureront l'héritage des Jeux.

Non, ce budget ne fera pas de la France une nation sportive, car pour cela, il faut des moyens : pour les clubs, pour les mairies, afin qu'elles financent des équipements sportifs, ou encore pour le ministère, afin qu'il engage de réelles politiques publiques en faveur d'une démocratisation de la pratique sportive.

Il faut aussi renforcer l'éducation physique et sportive (EPS) par le recrutement de professeurs supplémentaires pour couvrir les besoins réels des établissements du second degré. De même, il conviendrait de relancer le sport à l'université.

Nous connaissons le refrain : rigueur budgétaire et baisse de 5 % des dépenses publiques demandée par Bercy. Dont acte !

Aussi, dans ce contexte, le déplafonnement de deux des trois taxes sur les jeux de loterie et du prélèvement assis sur les paris sportifs, affectés à l'Agence nationale du sport, s'impose comme une évidence.

Le rendement de ces deux taxes serait de 246 millions d'euros pour la première et de 181, 7 millions d'euros pour la seconde. Pourtant, leur plafonnement reste identique à celui de l'année dernière, respectivement à 71, 8 millions d'euros et 34, 6 millions d'euros.

Pourtant, nos équipements sportifs sont en piteux état : 60 % d'entre eux, soit 180 000 équipements, sont considérés comme vétustes par l'ANS.

En outre, alors que la vie associative est un pilier essentiel pour notre pays, notamment pour l'organisation du sport, il convient de souligner que le nombre de licenciés a baissé de 15 %, tandis que 3 500 clubs ont fermé en 2021, faute d'une intervention publique forte et d'une valorisation du bénévolat. Notons au passage que la suppression du système d'emplois aidés par le Président de la République en 2017 n'a rien arrangé.

Le SNU, quant à lui, ne connaît pas la crise : 20 millions d'euros supplémentaires cette année pour une enveloppe totale de 160 millions d'euros dans ce budget 2024. Pourtant, nombreux sont les rapports d'information parlementaires pointant les limites et les failles de ce dispositif.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous considérons que ce budget est bien en deçà des ambitions que mérite le monde sportif et associatif. Nous nous abstiendrons donc lors du vote. §

Madame la présidente, mesdames les ministres, ce budget du sport nous interpelle à plusieurs égards.

Tout d’abord, et sans surprise en année olympique, une part importante sera liée aux jeux Olympiques et Paralympiques. L’ensemble des crédits déployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner est un effort à saluer.

Si l’engagement sur cet événement majeur est essentiel, il ne doit cependant pas occulter l’importance pour l’avenir de nombreux sujets qui méritent une attention particulière et que Mme la ministre a d’ailleurs souhaité mettre en exergue dans ce budget : les équipements, la jeunesse, les politiques sociales, le sport grande cause nationale.

Pour autant, ce budget pèche encore trop par certains aspects, notamment en dynamique de long terme, a fortiori dans un contexte inédit d’inflation qui perdure.

Si l’on veut faire de la France une grande nation sportive, il faut une vision de long terme.

Pourtant, sur les 10, 5 millions d’euros consacrés au sport grande cause nationale, la moitié est consacrée à des campagnes de communication. Il en faudra bien plus pour remettre les Français et les Françaises sur le chemin de la pratique sportive.

Par ailleurs, les trajectoires budgétaires inscrites dans ce projet de loi de finances sont particulièrement inquiétantes, puisqu’elles laissent apparaître une baisse de 160 millions d’euros dès 2025.

Au regard de ces chiffres, il importe de dynamiser la politique sportive et d’envisager les financements nécessaires à cet enjeu déterminant pour la cohésion nationale, l’engagement de la jeunesse sur le long terme, le développement du sport-santé et d’inclusion des personnes en situation de handicap.

Une grande nation sportive se doit de suivre un parcours financier de qualité et sécurisé, avec une vision pluriannuelle claire pour le monde du sport. C’est d’ailleurs le principal sujet d’inquiétude pour les collectivités, qui peinent à y voir clair, mais rien n’est vraiment envisagé sur ce point au sein du programme 219. Les collectivités, qui sont directement exposées financièrement sur plusieurs fronts du fait de la crise de l’énergie, corrélée à la vétusté de nombreuses infrastructures sportives, ont besoin d’un réel engagement de l’État. En effet, il leur sera difficile, voire impossible, d’endosser seules le coût de l’adaptation de leurs équipements. Le fonds vert, le plan de sobriété, le plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » ou le dispositif socle ne feront pas tout ! Il faut encourager une véritable réflexion de long terme pour la rénovation plutôt qu’une logique de saupoudrage.

L’héritage ne se gagnera qu’en relançant la machine d’un sport pour toutes et tous.

Nous déplorons également un manque d’engagement sur plusieurs autres points. Ainsi, les crédits de l’ANS sont reconduits à l’identique cette année, alors que ses ressources propres restent extrêmement faibles, de l’ordre de 10 millions d’euros.

Vous comprendrez que je ne puisse, à ce stade, éluder le sujet des taxes affectées, dont le déplafonnement est essentiel pour financer la pratique sportive au nom de cette grande cause.

Malgré un dynamisme régulièrement observé, mais également attendu, des recettes issues des jeux et des paris sportifs en ligne et le principe selon lequel « le sport finance le sport », le Gouvernement n’a toujours pas fait évoluer sa réflexion sur le financement des politiques publiques en faveur de la pratique sportive.

Par ailleurs, quid de la perfectibilité de l’articulation des politiques menées par l’État et de celles des collectivités, qui apportent pourtant près de 90 % des financements annuels en faveur des sports ? Nous avons besoin d’un choc de décentralisation et de rationalisation.

En matière de sport-santé, quid du développement des maisons sport-santé, qui se heurte encore à plusieurs obstacles, notamment leur modèle économique, leur gouvernance, l’éloignement des publics ou la rencontre de cultures professionnelles différenciées ?

J’en viens au programme 163. Si ses crédits connaissent une progression soutenue, il convient d’aller au-delà du constat global et de s’attarder sur l’importance de soutenir davantage certains secteurs qui perdent en vitalité depuis de nombreuses années, notamment le milieu associatif et l’éducation populaire.

Au regard des difficultés prégnantes que les associations rencontrent, il est nécessaire d’engager de véritables efforts qui auront tout de suite un impact positif : valoriser la quote-part au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence ; faire bénéficier les associations sportives des subventions issues du FDVA ; assouplir la charge administrative, qui est un véritable obstacle, en particulier pour les plus petites associations.

En outre, la généralisation envisagée du SNU représente un défi majeur d’un point de vue humain, logistique et financier.

Enfin, sur le bénévolat, nous regrettons que l’ensemble des propositions visant à valoriser cet engagement n’aient pas été plus entendues lors de l’examen de la loi visant à démocratiser le sport en France.

En conclusion, malgré une dotation globale satisfaisante, concernant les jeux Olympiques et Paralympiques plus particulièrement, la répartition des crédits au sein des programmes de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » manque de pragmatisme et ne nous paraît pas de nature à relever les défis colossaux qui sont devant nous pour créer cette grande nation sportive promise. Vous l’aurez compris, mesdames les ministres, le groupe Union Centriste a décidé de voter contre les crédits de cette mission.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce qui donne à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sa dimension particulière, c'est qu'elle est entièrement tournée vers la jeunesse et son apprentissage de la vie en communauté.

Voilà pourquoi je tiens à commencer par saluer l'augmentation du nombre de places au sein des « colos apprenantes », désormais pourvues d'un budget dédié.

Plus généralement, les activités associatives permettent d'éprouver la vie en société, de comprendre, au travers de la pratique d'un sport ou d'une activité culturelle, que chacun peut s'épanouir dans un projet commun, trouver sa place en respectant celle des autres.

Malheureusement, presque les trois quarts des structures associatives interrogées déplorent des difficultés à recruter.

Même si l'on ne peut que saluer le relèvement du salaire journalier du contrat d'engagement éducatif à 50 euros bruts, nous devons aller beaucoup plus loin, notamment en favorisant l'obtention et le financement du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa). Cette année, 10 % des 350 000 postes d'animateur n'ont pu être pourvus. L'effort de formation et d'attractivité à accomplir est donc considérable.

Au-delà de l'incontournable question des animateurs se pose celle de l'aide aux associations. Qu'il s'agisse de la formation des bénévoles ou de l'accompagnement des projets des associations, nous devons augmenter le soutien au fonds pour le développement de la vie associative et alléger sa charge administrative, et cela pour deux raisons.

D'abord, parce que chacun connaît dans sa commune le rôle indispensable joué par les associations dans des missions d'animation ou d'entraide.

Ensuite, parce qu'à côté de l'école c'est bien le maillage associatif qui donne sa cohésion à la société et permet d'en recoudre les plaies.

C'est en recevant de ces associations et en s'impliquant en leur sein que, de la prime enfance à l'âge adulte, les jeunes vivent concrètement la promesse républicaine de fraternité.

Fortifier nos associations, c'est donc investir en faveur du pacte civique.

Hélas, le Gouvernement prend les choses à l'envers. Constatant le déclin du sentiment d'appartenance à la nation chez une portion grandissante de la jeunesse, il pense cautériser dix-huit ans d'indifférence en quelques mois de service national universel…

Contrairement au service civique, dispositif qui fonctionne et doit être consolidé, le SNU n'a trouvé ni sa formule ni son public. La preuve : il compte essentiellement dans ses rangs des jeunes déjà très insérés, ayant pour un tiers d'entre eux un parent portant l'uniforme.

Très bien !

Alors, il ne faut rien faire ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Sa généralisation à plus de 800 000 participants, demain, entraînerait des problèmes difficilement surmontables en matière d'hébergement et d'encadrement ; elle obérerait surtout toute capacité à agir en amont.

En effet, l'augmentation continuelle du budget du SNU est un défi au bon sens : les moyens qu'il mobilise aujourd'hui et les milliards d'euros qu'il est censé engloutir demain seraient bien mieux investis pendant ces années au cours desquelles l'école, les familles, les collectivités et les associations tissent le lien social et font naître l'esprit civique.

Ne poursuivons pas des chimères quand nous avons devant nous à relever ce grand et beau défi qu'est l'engagement associatif. §

La parole est à Mme la ministre.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a décrété le sport grande cause nationale en 2024, afin d’« en faire une année de la fierté française ».

Il est temps, madame la ministre, de rappeler au Président de la République que le sport ne se résume pas à de la communication politique, entre grands événements et réconfort de Kylian Mbappé.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, parce que notre République a besoin de sport, notre cap est clair et ferme : faire de la France une nation sportive.

Je le dis très clairement : jamais un gouvernement n'aura mené une politique sportive aussi ambitieuse pour notre pays, …

N'exagérons pas !

Le sport est un bien précieux d’émancipation, de socialisation et de solidarité. Cette année encore, le sport ne représente pourtant que 0, 2 % des dépenses de l’État, un pourcentage bien faible quand on défend le projet d’une France « nation sportive de demain », et ce alors que 37 % des enfants de 6 à 10 ans et 73 % des jeunes de 11 à 17 ans sont loin d’avoir une activité physique correspondant aux recommandations en la matière.

L’augmentation des crédits du programme 219 permettra surtout le financement de dépenses non reconductibles relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques. L’héritage de ces jeux reste un sujet d’inquiétude, et ce dès la seconde partie de l’année 2024.

Nous, écologistes, voulons pour cette année 2024 un grand plan national de valorisation et de démocratisation de la pratique du sport, au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques.

Il faut renforcer le Pass’Sport, qui, en l’état, n’est pas efficient. Nous proposons aussi davantage d’accompagnement et de financement des fédérations sportives scolaires. Permettre de faire du sport dans le temps scolaire, c’est permettre de sortir de l’isolement, de la sédentarité et de faire découvrir aux enfants et adolescents un horizon parfois inconnu jusqu’alors.

Nous sommes bien convaincus d’une chose : si 2024 est l’année du sport comme grande cause nationale, elle doit surtout être l’année de la transition vers un sport durable.

Utilisons cette année pour repenser nos grands événements sportifs, qui ne font plus sens dans l’urgence du dérèglement climatique, pour lancer une politique ambitieuse de rénovation du bâti des infrastructures sportives, et ainsi soutenir nos collectivités locales, pour imaginer les villes et les villages de demain, qui donneront toute la place au sport dans un urbanisme vert, inclusif et accessible à toutes et tous.

Dans le programme « Jeunesse et vie associative », nous constatons une hausse importante des crédits, avec 40 millions d’euros pour les « colos apprenantes » et 20 millions d’euros de plus pour le SNU cette année encore.

Parlons-en, du service national universel ! Du début à la fin, c’est un échec : seulement 40 000 jeunes sur les 64 000 visés ont effectué leur séjour de cohésion en 2023.

Nous sommes face à un paradoxe : les jeunes ne veulent pas du SNU et ne s’y inscrivent pas malgré les objectifs affichés et la communication du Gouvernement. Au lieu d’être un lieu de mixité sociale, il est marqué du sceau de l’entre-soi, alors que les jeunes des quartiers prioritaires et les enfants d’ouvriers sont sous-représentés par rapport aux enfants de cadres, d’artisans ou de chefs d’entreprise.

… avec une volonté claire et permanente, que les investissements soient réalisés main dans la main avec les collectivités et que l'ensemble des dimensions du sport français, y compris son éthique et sa gouvernance, soient renforcées.

Les crédits consacrés au sport dans ce projet de loi de finances progressent de plus de 9 %. Ils atteignent, j'y insiste, un niveau inédit.

Hors crédits dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ce sont plus de 900 millions d'euros qui sont mobilisés au travers des crédits du programme 219 « Sport » et des plafonds des taxes affectées au financement du sport – soit une hausse de 75 millions d'euros.

À ce budget ont été ajoutés 15 millions d'euros par l'Assemblée nationale pour financer la création de 1 000 emplois sociosportifs et accompagner les clubs sportifs pendant l'été olympique et paralympique de 2024. Là encore, cela témoigne de notre volonté – inédite une fois encore – de promouvoir l'inclusion par le sport.

La hausse des crédits de mon ministère depuis 2020 est donc de 68 %.

Il ne faut pas exagérer ! C’est insupportable !

Merveilleux !

Pourtant, le Gouvernement décide d’abonder son budget de 20 millions d’euros supplémentaires, alors que ses résultats sont décevants.

J’observe que les augmentations de crédits de ce programme vont toutes dans le même sens : celui d’une définition par le haut, par le Gouvernement, des dispositifs auxquels les jeunes peuvent avoir accès.

Qui, auparavant, a fait cela ?

La progression des moyens alloués au ministère est nettement supérieure à la progression du rendement des taxes affectées, le rapport étant de un à cinq sur le cumul des années 2020 à 2024.

Tout va bien, alors !

Alors que de nombreuses associations maillent le territoire et définissent des projets au contact direct des jeunes et en concertation avec eux, ces associations, elles, n’auront aucun budget supplémentaire en 2024.

On parle souvent de l’engagement de la jeunesse, qui serait l’un des objectifs de ce SNU, mais on ne mobilise pas les jeunes en leur dictant comment ils devraient s’engager. D’ailleurs, la jeunesse est déjà engagée : la pyramide d’âge montre que la part des moins de 35 ans bénévoles augmente, pour atteindre le niveau d’engagement des plus de 65 ans.

Le Gouvernement monopolise donc les politiques et les budgets pour la jeunesse à l’échelon national, sans concertation et sans prendre en compte les disparités sociales, culturelles ou même territoriales.

Nous ne partageons pas les orientations budgétaires et politiques de ce budget. À moins de bouleversements significatifs, notamment la suppression de l’augmentation des crédits du SNU, le GEST ne votera pas les crédits de cette mission.

Surtout, ce budget ouvre déjà des perspectives sur l'après-Jeux. Les plafonds indicatifs du programme 219 pour 2025 sont seulement et logiquement corrigés des moyens exceptionnels liés aux Jeux, pour lesquels nous nous employons à un effort de maîtrise budgétaire, conformément à nos engagements.

Aucun retrait n'est donc prévu après 2024.

On verra !

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

La commission des finances a émis un avis favorable sur ce projet de budget, ce dont je la remercie. Elle appelle ainsi à l'adopter sans modification, ce qui témoigne, je crois, de sa solidité.

Je souhaite préciser devant vous deux piliers de ce budget.

Le premier pilier est l'accompagnement des collectivités pour investir partout dans les lieux de pratique sportive et dans nos équipements. C'est le sens du nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » engagé par le Président de la République. §

Cette nouvelle trajectoire s'appuie sur le succès rencontré par le premier plan « 5 000 terrains de sport » de proximité lancé en octobre 2021, et déployé avec succès en deux ans, contre trois prévus initialement ! Là encore, qui, auparavant, a fait cela ?

Un montant inédit de 300 millions d'euros est prévu pour ce plan. D'ici à 2027, en dix ans, le ministère des sports aura engagé plus de 1 milliard d'euros de financements en faveur de la rénovation et de la construction d'équipements sportifs via l'ANS. Si l'on y ajoute les financements prévus au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds vert, c'est 1, 7 milliard d'euros que nous aurons investis en faveur des équipements sportifs.

En trois ans, nous aurons déployé un montant représentant environ dix ans d'investissements du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui précédait l'Agence nationale du sport.

Par ailleurs, personne ne l'a mentionné, mais la réintégration dans le champ du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) du compte « Agencements et aménagements de terrains » – notamment sportifs – répondait, là encore, à une demande importante des collectivités, en faveur de laquelle nous sommes mobilisés.

« Le sport français est malade et fragilisé. » Tels sont les mots de Marie-George Buffet, coprésidente du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, qui vous a remis son rapport, le 7 décembre dernier, madame la ministre.

Nous sommes favorables à de nombreuses préconisations figurant dans ce rapport et nous souhaitons que celui-ci fasse l’objet d’une large consultation structurée du mouvement sportif, qui, je l’espère, aboutira à une loi-cadre, avec des moyens nouveaux permettant de parvenir à 1 % du budget général de l’État. Avec 0, 2 %, nous en sommes loin aujourd’hui.

Certes, vous vous vantez d’une hausse de 7, 3 % de crédits en faveur de politiques sportives. À y regarder de plus près, on se rend toutefois compte que le soutien au sport de haut niveau, dans la perspective des jeux Olympiques, rafle une nouvelle fois la mise et qu’une baisse de dotations pour le sport de 130 millions d’euros est prévue à partir de 2025.

Pourtant, au-delà des médailles, je fais partie de ceux qui croient que la réussite de nos jeux passera avant tout par un héritage économique et social vertueux pour notre population.

Néanmoins, ce ne sont ni les deux heures de sport hebdomadaires pour renforcer la pratique sportive en milieu scolaire – cette mesure rate sa cible du fait de sa mise en place dans le cadre périscolaire plutôt que dans un cadre d’éducation à la pratique sportive – ni le plan de financement des équipements sportifs, bien trop faible pour permettre la création de terrain aux normes sportives, qui assureront l’héritage des Jeux.

Non, ce budget ne fera pas de la France une nation sportive, car pour cela, il faut des moyens : pour les clubs, pour les mairies, afin qu’elles financent des équipements sportifs, ou encore pour le ministère, afin qu’il engage de réelles politiques publiques en faveur d’une démocratisation de la pratique sportive.

Il faut aussi renforcer l’éducation physique et sportive (EPS) par le recrutement de professeurs supplémentaires pour couvrir les besoins réels des établissements du second degré. De même, il conviendrait de relancer le sport à l’université.

Nous connaissons le refrain : rigueur budgétaire et baisse de 5 % des dépenses publiques demandée par Bercy. Dont acte !

Aussi, dans ce contexte, le déplafonnement de deux des trois taxes sur les jeux de loterie et du prélèvement assis sur les paris sportifs, affectés à l’Agence nationale du sport, s’impose comme une évidence.

Le rendement de ces deux taxes serait de 246 millions d’euros pour la première et de 181, 7 millions d’euros pour la seconde. Pourtant, leur plafonnement reste identique à celui de l’année dernière, respectivement à 71, 8 millions d’euros et 34, 6 millions d’euros.

Pourtant, nos équipements sportifs sont en piteux état : 60 % d’entre eux, soit 180 000 équipements, sont considérés comme vétustes par l’ANS.

En outre, alors que la vie associative est un pilier essentiel pour notre pays, notamment pour l’organisation du sport, il convient de souligner que le nombre de licenciés a baissé de 15 %, tandis que 3 500 clubs ont fermé en 2021, faute d’une intervention publique forte et d’une valorisation du bénévolat. Notons au passage que la suppression du système d’emplois aidés par le Président de la République en 2017 n’a rien arrangé.

Le SNU, quant à lui, ne connaît pas la crise : 20 millions d’euros supplémentaires cette année pour une enveloppe totale de 160 millions d’euros dans ce budget 2024. Pourtant, nombreux sont les rapports d’information parlementaires pointant les limites et les failles de ce dispositif.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous considérons que ce budget est bien en deçà des ambitions que mérite le monde sportif et associatif. Nous nous abstiendrons donc lors du vote.

C'est une plaisanterie ? Cela fait trois ans que nous le demandons ! Soyez fair-play…

Le second pilier est l'accompagnement de la pratique sportive elle-même, tout particulièrement auprès de notre jeunesse.

Nous faisons du sport à l'école la mère de toutes les batailles. La meilleure illustration en est la généralisation des trente minutes d'activité physique quotidienne pour les élèves du primaire. C'est aussi le sens de la montée en puissance des deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens, auxquelles nous consacrons près de 15 millions d'euros de crédits nouveaux dans ce budget. Enfin, l'extension sans précédent du Pass'Sport, notamment au public étudiant, vise ce même objectif.

La lutte contre la sédentarité, nourrie par l'addiction croissante aux écrans, nous concerne tous. C'est la raison pour laquelle nous allouons 2 millions d'euros de financements supplémentaires aux maisons sport-santé. C'est aussi pour cela que le Président de la République, pour la première fois en quarante-six ans, a souhaité faire de l'activité physique et sportive la grande cause nationale de 2024.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon.

Eh bien !

Par ce geste, il s'agit d'amplifier la mobilisation populaire autour des Jeux et d'étoffer leur héritage.

Ce sera tout sauf de la communication : nous entendons mener des actions de fond.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce qui donne à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sa dimension particulière, c’est qu’elle est entièrement tournée vers la jeunesse et son apprentissage de la vie en communauté.

Voilà pourquoi je tiens à commencer par saluer l’augmentation du nombre de places au sein des « colos apprenantes », désormais pourvues d’un budget dédié.

Plus généralement, les activités associatives permettent d’éprouver la vie en société, de comprendre, au travers de la pratique d’un sport ou d’une activité culturelle, que chacun peut s’épanouir dans un projet commun, trouver sa place en respectant celle des autres.

Malheureusement, presque les trois quarts des structures associatives interrogées déplorent des difficultés à recruter.

Même si l’on ne peut que saluer le relèvement du salaire journalier du contrat d’engagement éducatif à 50 euros bruts, nous devons aller beaucoup plus loin, notamment en favorisant l’obtention et le financement du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa). Cette année, 10 % des 350 000 postes d’animateur n’ont pu être pourvus. L’effort de formation et d’attractivité à accomplir est donc considérable.

Au-delà de l’incontournable question des animateurs se pose celle de l’aide aux associations. Qu’il s’agisse de la formation des bénévoles ou de l’accompagnement des projets des associations, nous devons augmenter le soutien au fonds pour le développement de la vie associative et alléger sa charge administrative, et cela pour deux raisons.

D’abord, parce que chacun connaît dans sa commune le rôle indispensable joué par les associations dans des missions d’animation ou d’entraide.

Ensuite, parce qu’à côté de l’école c’est bien le maillage associatif qui donne sa cohésion à la société et permet d’en recoudre les plaies.

C’est en recevant de ces associations et en s’impliquant en leur sein que, de la prime enfance à l’âge adulte, les jeunes vivent concrètement la promesse républicaine de fraternité.

Fortifier nos associations, c’est donc investir en faveur du pacte civique.

Hélas, le Gouvernement prend les choses à l’envers. Constatant le déclin du sentiment d’appartenance à la nation chez une portion grandissante de la jeunesse, il pense cautériser dix-huit ans d’indifférence en quelques mois de service national universel…

Contrairement au service civique, dispositif qui fonctionne et doit être consolidé, le SNU n’a trouvé ni sa formule ni son public. La preuve : il compte essentiellement dans ses rangs des jeunes déjà très insérés, ayant pour un tiers d’entre eux un parent portant l’uniforme.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce qui donne à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sa dimension particulière, c’est qu’elle est entièrement tournée vers la jeunesse et son apprentissage de la vie en communauté.

Voilà pourquoi je tiens à commencer par saluer l’augmentation du nombre de places au sein des « colos apprenantes », désormais pourvues d’un budget dédié.

Plus généralement, les activités associatives permettent d’éprouver la vie en société, de comprendre, au travers de la pratique d’un sport ou d’une activité culturelle, que chacun peut s’épanouir dans un projet commun, trouver sa place en respectant celle des autres.

Malheureusement, presque les trois quarts des structures associatives interrogées déplorent des difficultés à recruter.

Même si l’on ne peut que saluer le relèvement du salaire journalier du contrat d’engagement éducatif à 50 euros bruts, nous devons aller beaucoup plus loin, notamment en favorisant l’obtention et le financement du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa). Cette année, 10 % des 350 000 postes d’animateur n’ont pu être pourvus. L’effort de formation et d’attractivité à accomplir est donc considérable.

Au-delà de l’incontournable question des animateurs se pose celle de l’aide aux associations. Qu’il s’agisse de la formation des bénévoles ou de l’accompagnement des projets des associations, nous devons augmenter le soutien au fonds pour le développement de la vie associative et alléger sa charge administrative, et cela pour deux raisons.

D’abord, parce que chacun connaît dans sa commune le rôle indispensable joué par les associations dans des missions d’animation ou d’entraide.

Ensuite, parce qu’à côté de l’école c’est bien le maillage associatif qui donne sa cohésion à la société et permet d’en recoudre les plaies.

C’est en recevant de ces associations et en s’impliquant en leur sein que, de la prime enfance à l’âge adulte, les jeunes vivent concrètement la promesse républicaine de fraternité.

Fortifier nos associations, c’est donc investir en faveur du pacte civique.

Hélas ! le Gouvernement prend les choses à l’envers. Constatant le déclin du sentiment d’appartenance à la Nation chez une portion grandissante de la jeunesse, il pense cautériser dix-huit ans d’indifférence en quelques mois de service national universel…

Contrairement au service civique, dispositif qui fonctionne et doit être consolidé, le SNU n’a trouvé ni sa formule ni son public. La preuve : il compte essentiellement dans ses rangs des jeunes déjà très insérés, ayant pour un tiers d’entre eux un parent portant l’uniforme.

On verra !

Alors, il ne faut rien faire ?

Ne vous défendez pas, madame la ministre : nous vous écoutons religieusement.

Sa généralisation à plus de 800 000 participants, demain, entraînerait des problèmes difficilement surmontables en matière d’hébergement et d’encadrement ; elle obérerait surtout toute capacité à agir en amont.

En effet, l’augmentation continuelle du budget du SNU est un défi au bon sens : les moyens qu’il mobilise aujourd’hui et les milliards d’euros qu’il est censé engloutir demain seraient bien mieux investis pendant ces années au cours desquelles l’école, les familles, les collectivités et les associations tissent le lien social et font naître l’esprit civique.

Ne poursuivons pas des chimères quand nous avons devant nous à relever ce grand et beau défi qu’est l’engagement associatif.

Des événements seront organisés dans l'ensemble des territoires afin de promouvoir l'activité physique et sportive auprès de tous les publics : les seniors, les femmes, les étudiants, les plus jeunes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, par ce budget, nous nous donnons les moyens de faire nation, tous ensemble, par le sport : une nation plus inspirée par les athlètes olympiques et paralympiques, une nation plus en forme, donc plus forte, mais aussi, ce dont nous avons tant besoin, une nation plus solidaire et plus fraternelle.

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, parce que notre République a besoin de sport, notre cap est clair et ferme : faire de la France une nation sportive.

Je le dis très clairement : jamais un gouvernement n’aura mené une politique sportive aussi ambitieuse pour notre pays, …

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, messieurs le rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis 2017, le Président de la République a placé la jeunesse au rang de ses priorités. En 2024, cet engagement se poursuit, non seulement dans les mots, mais aussi dans les actes.

Pour exister au cœur de nos territoires, ces actes doivent être adossés à des budgets. C'est tout l'intérêt et l'enjeu de l'examen des crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Les crédits de ce programme atteindront 901 millions d'euros en 2024, soit une augmentation de 87 % depuis 2017.

Certains d'entre vous ont laissé entendre que cette augmentation était surtout liée au déploiement du SNU. C'est le cas, mais pas seulement. En effet, hors SNU, ce budget augmente de 54 % depuis 2017.

Parlons du SNU.

Nous faisons face à « une grande bascule » – pour reprendre les termes du Président de la République – de notre jeunesse, tant les défis sont nombreux dans les domaines du climat, de l'environnement, de l'autorité, de la lutte contre les discriminations ou encore du respect de nos institutions. Dans un tel contexte, nous devons pouvoir parler pleinement et sans tabou de notre rapport à notre nation et de la reconnaissance des valeurs de notre République.

Bien évidemment, le SNU n'est pas l'alpha et l'oméga de la réponse. Toutefois, il représente une pierre angulaire au sein d'un parcours plus global – celui de la fabrique du citoyen, qui démarre dès le collège avec la refonte de l'éducation morale et civique, dont nous avons eu l'occasion de débattre en ces lieux, pour s'étendre jusqu'au temps de l'engagement au travers du service civique et du bénévolat dans nos associations.

Certes, nous devons encore travailler sur certaines dimensions du SNU, mais il est faux de dire que ce dispositif n'est pas accepté ni plébiscité par nos jeunes.

N’exagérons pas !

Ah…

… avec une volonté claire et permanente, que les investissements soient réalisés main dans la main avec les collectivités et que l’ensemble des dimensions du sport français, y compris son éthique et sa gouvernance, soient renforcées.

Les crédits consacrés au sport dans ce projet de loi de finances progressent de plus de 9 %. Ils atteignent, j’y insiste, un niveau inédit.

Hors crédits dédiés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ce sont plus de 900 millions d’euros qui sont mobilisés au travers des crédits du programme 219 « Sport » et des plafonds des taxes affectées au financement du sport – soit une hausse de 75 millions d’euros.

À ce budget ont été ajoutés 15 millions d’euros par l’Assemblée nationale pour financer la création de 1 000 emplois sociosportifs et accompagner les clubs sportifs pendant l’été olympique et paralympique de 2024. Là encore, cela témoigne de notre volonté – inédite une fois encore – de promouvoir l’inclusion par le sport.

La hausse des crédits de mon ministère depuis 2020 est donc de 68 %.

Les chiffres le prouvent. Au mois de juillet dernier, 22 000 jeunes ont levé la main pour faire le SNU. Malheureusement, seules 17 000 places étaient ouvertes.

Merveilleux !

Une génération, c'est 800 000 jeunes !

Qui, auparavant, a fait cela ?

La progression des moyens alloués au ministère est nettement supérieure à la progression du rendement des taxes affectées, le rapport étant de un à cinq sur le cumul des années 2020 à 2024.

J'entends les remarques de certains d'entre vous sur le manque de mixité. Vous avez raison, c'est un axe d'amélioration. C'est tout l'enjeu du travail qui sera mené pour 2024, avec le lancement de la labellisation « classes engagées », qui inscrira le SNU dans le cadre d'un projet pédagogique annuel. Nous avons proposé aux enseignants de se saisir de ce dispositif ; force est de constater que les objectifs ont été largement dépassés. La moitié des classes ayant répondu à l'appel sont situées en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).

J'en viens à la question du coût du SNU. Oui, le SNU a un coût, à l'instar de toute politique de prévention – et le SNU en est une. Reste que sa valeur n'a pas de prix.

La comparaison entre le SNU et le service civique est fréquente. Pourtant, nous devons regarder ces deux dispositifs sans les opposer. Le service national universel comporte deux temps : un temps de séjour de cohésion et un temps de service à la nation, qui peut être effectué dans le cadre d'un service civique. C'est la raison pour laquelle nous devons nous appuyer sur le service civique et continuer à le développer.

L'année prochaine encore, 150 000 places en service civique seront ouvertes pour un budget de 518, 8 millions d'euros. Celui-ci accorde une attention particulière aux jeunes qui ont le plus de difficultés d'accès au service civique, comme les personnes en situation de handicap ou issues de ZRR ou de QPV. Je vous sais attentifs à ces enjeux, mesdames, messieurs les sénateurs.

J'en viens aux « colos apprenantes » et au mentorat. Le dispositif « colos apprenantes » sera pérennisé avec un budget de 40 millions d'euros ; les crédits alloués au mentorat sont également renforcés afin de toucher de nouveaux publics.

Enfin, je ne peux pas parler de l'ensemble de ces politiques publiques sans évoquer la vie associative : sans la vie associative, aucune de ces politiques publiques ne pourrait exister. Dans le même temps, l'ensemble de ces politiques publiques permettent de valoriser et de mettre en avant notre tissu associatif. Il en va de même, bien évidemment, du SNU.

C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté les crédits alloués au fonds pour le développement à la vie associative, qui s'élèveront en 2024 non pas à 50 millions d'euros, mais bien à 70 millions d'euros.

Au-delà de l'aspect financier, plusieurs d'entre vous ont souligné la dimension administrative, à laquelle nous devons travailler. C'est le sens de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative, en cours d'examen à l'Assemblée nationale. J'espère que cette proposition de loi, que nous soutenons, sera prochainement débattue au Sénat, car elle répond à des enjeux de simplification administrative, mais aussi de reconnaissance de l'ensemble des compétences déployées dans la vie associative.

Nous devons nous saisir de ces enjeux pour faire nation, puisque c'est bien l'enjeu de ce budget qui est aussi destiné à notre jeunesse.

Tout va bien, alors !

Surtout, ce budget ouvre déjà des perspectives sur l’après-Jeux. Les plafonds indicatifs du programme 219 pour 2025 sont seulement et logiquement corrigés des moyens exceptionnels liés aux Jeux, pour lesquels nous nous employons à un effort de maîtrise budgétaire, conformément à nos engagements.

Aucun retrait n’est donc prévu après 2024.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour examiner l'ensemble des crédits de cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures. Nous devrions donc clore cet examen autour de douze heures trente.

On verra !

La commission des finances a émis un avis favorable sur ce projet de budget, ce dont je la remercie. Elle appelle ainsi à l’adopter sans modification, ce qui témoigne, je crois, de sa solidité.

Je souhaite préciser devant vous deux piliers de ce budget.

Le premier pilier est l’accompagnement des collectivités pour investir partout dans les lieux de pratique sportive et dans nos équipements. C’est le sens du nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » engagé par le Président de la République.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l'état B.

Cette nouvelle trajectoire s’appuie sur le succès rencontré par le premier plan « 5 000 terrains de sport » de proximité lancé en octobre 2021, et déployé avec succès en deux ans, contre trois prévus initialement ! Là encore, qui, auparavant, a fait cela ?

Un montant inédit de 300 millions d’euros est prévu pour ce plan. D’ici à 2027, en dix ans, le ministère des sports aura engagé plus de 1 milliard d’euros de financements en faveur de la rénovation et de la construction d’équipements sportifs via l’ANS. Si l’on y ajoute les financements prévus au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds vert, c’est 1, 7 milliard d’euros que nous aurons investis en faveur des équipements sportifs.

En trois ans, nous aurons déployé un montant représentant environ dix ans d’investissements du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui précédait l’Agence nationale du sport.

Par ailleurs, personne ne l’a mentionné, mais la réintégration dans le champ du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) du compte « Agencements et aménagements de terrains » – notamment sportifs – répondait, là encore, à une demande importante des collectivités, en faveur de laquelle nous sommes mobilisés.

C’est une plaisanterie ? Cela fait trois ans que nous le demandons ! Soyez fair-play…

Le second pilier est l’accompagnement de la pratique sportive elle-même, tout particulièrement auprès de notre jeunesse.

Nous faisons du sport à l’école la mère de toutes les batailles. La meilleure illustration en est la généralisation des trente minutes d’activité physique quotidienne pour les élèves du primaire. C’est aussi le sens de la montée en puissance des deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens, auxquelles nous consacrons près de 15 millions d’euros de crédits nouveaux dans ce budget. Enfin, l’extension sans précédent du Pass’Sport, notamment au public étudiant, vise ce même objectif.

La lutte contre la sédentarité, nourrie par l’addiction croissante aux écrans, nous concerne tous. C’est la raison pour laquelle nous allouons 2 millions d’euros de financements supplémentaires aux maisons sport-santé. C’est aussi pour cela que le Président de la République, pour la première fois en quarante-six ans, a souhaité faire de l’activité physique et sportive la grande cause nationale de 2024.

Eh bien !

Par ce geste, il s’agit d’amplifier la mobilisation populaire autour des Jeux et d’étoffer leur héritage.

Ce sera tout sauf de la communication : nous entendons mener des actions de fond.

Cet amendement vise à engager un plan « 20 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 terrains de sport » promu par l'ANS. Lancé en 2021, ce plan était financé en perspective des Jeux de 2024.

Mais – car il y a un mais –, 5 000, c'est le nombre d'équipements manquant dans le seul département de Seine–Saint-Denis, pour atteindre la moyenne nationale de quarante-six équipements sportifs pour 10 000 habitants ! Ainsi, ce plan national ne suffirait à satisfaire les besoins que d'un seul département. À l'échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés. Cet amendement vise à y remédier.

Cette sous-dotation est regrettable. Comme chacun le reconnaît sur l'ensemble de ces travées, le sport apporte une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont la création de lien social et la préservation de la santé.

Selon les données 2018 de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), vingt-neuf départements se situent sous la moyenne nationale en matière d'équipements sportifs et de sites et espaces de sport de nature. Un total de 52 374 nouveaux équipements serait nécessaire pour porter la dotation de ces départements au niveau de l'actuelle moyenne nationale.

Avec une subvention moyenne de 40 000 euros par équipement – c'est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan « 5 000 terrains de sport », 2 094 960 650 euros – selon un calcul arithmétique très précis ! – de subventions seraient nécessaires…

Les 160 millions d'euros prévus par cet amendement ne sont donc qu'un début de rattrapage.

On verra !

Excellent !

Ne vous défendez pas, madame la ministre : nous vous écoutons religieusement.

Quel est l'avis de la commission ?

Des événements seront organisés dans l’ensemble des territoires afin de promouvoir l’activité physique et sportive auprès de tous les publics : les seniors, les femmes, les étudiants, les plus jeunes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, par ce budget, nous nous donnons les moyens de faire nation, tous ensemble, par le sport : une nation plus inspirée par les athlètes olympiques et paralympiques, une nation plus en forme, donc plus forte, mais aussi, ce dont nous avons tant besoin, une nation plus solidaire et plus fraternelle.

Nous connaissons tous les difficultés des collectivités territoriales pour mettre en place et entretenir les équipements sportifs. Cependant, pour la commission des finances, cet amendement présente des limites.

Il serait en effet plus sage d'attendre l'achèvement et l'évaluation du plan « 5 000 terrains de sport » avant de le faire monter en puissance.

Par ailleurs, les crédits alloués sont bien inférieurs aux montants qui devraient réellement être attribués à ce plan.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je souligne une nouvelle fois la très forte mobilisation du Gouvernement, qui accorde, au travers de ce projet de loi de finances, dans la continuité des précédents textes, des moyens considérables au développement des équipements.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, messieurs le rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis 2017, le Président de la République a placé la jeunesse au rang de ses priorités. En 2024, cet engagement se poursuit, non seulement dans les mots, mais aussi dans les actes.

Pour exister au cœur de nos territoires, ces actes doivent être adossés à des budgets. C’est tout l’intérêt et l’enjeu de l’examen des crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Les crédits de ce programme atteindront 901 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 87 % depuis 2017.

Certains d’entre vous ont laissé entendre que cette augmentation était surtout liée au déploiement du SNU. C’est le cas, mais pas seulement. En effet, hors SNU, ce budget augmente de 54 % depuis 2017.

Parlons du SNU.

Nous faisons face à « une grande bascule » – pour reprendre les termes du Président de la République – de notre jeunesse, tant les défis sont nombreux dans les domaines du climat, de l’environnement, de l’autorité, de la lutte contre les discriminations ou encore du respect de nos institutions. Dans un tel contexte, nous devons pouvoir parler pleinement et sans tabou de notre rapport à notre nation et de la reconnaissance des valeurs de notre République.

Bien évidemment, le SNU n’est pas l’alpha et l’oméga de la réponse. Toutefois, il représente une pierre angulaire au sein d’un parcours plus global – celui de la fabrique du citoyen, qui démarre dès le collège avec la refonte de l’éducation morale et civique, dont nous avons eu l’occasion de débattre en ces lieux, pour s’étendre jusqu’au temps de l’engagement au travers du service civique et du bénévolat dans nos associations.

Certes, nous devons encore travailler sur certaines dimensions du SNU, mais il est faux de dire que ce dispositif n’est pas accepté ni plébiscité par nos jeunes.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis 2017, le Président de la République a placé la jeunesse au rang de ses priorités. En 2024, cet engagement se poursuit, non seulement dans les mots, mais aussi dans les actes.

Pour exister au cœur de nos territoires, ces actes doivent être adossés à des budgets. C’est tout l’intérêt et l’enjeu de l’examen des crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Les crédits de ce programme atteindront 901 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 87 % depuis 2017.

Certains d’entre vous ont laissé entendre que cette augmentation était surtout liée au déploiement du SNU. C’est le cas, mais pas seulement. En effet, hors SNU, ce budget augmente de 54 % depuis 2017.

Parlons du SNU.

Nous faisons face à « une grande bascule » – pour reprendre les termes du Président de la République – de notre jeunesse, tant les défis sont nombreux dans les domaines du climat, de l’environnement, de l’autorité, de la lutte contre les discriminations ou encore du respect de nos institutions. Dans un tel contexte, nous devons pouvoir parler pleinement et sans tabou de notre rapport à notre nation et de la reconnaissance des valeurs de notre République.

Bien évidemment, le SNU n’est pas l’alpha et l’oméga de la réponse. Toutefois, il représente une pierre angulaire au sein d’un parcours plus global – celui de la fabrique du citoyen, qui démarre dès le collège avec la refonte de l’éducation morale et civique, dont nous avons eu l’occasion de débattre en ces lieux, pour s’étendre jusqu’au temps de l’engagement au travers du service civique et du bénévolat dans nos associations.

Certes, nous devons encore travailler sur certaines dimensions du SNU, mais il est faux de dire que ce dispositif n’est pas accepté ni plébiscité par nos jeunes.

Ah…

Vous avez raison de souligner les besoins de notre pays. Nous les résorbons progressivement. Le plan « 5 000 terrains de sport » de proximité a été un incontestable succès. Déployé en deux ans, il a permis de financer plus de 5 500 projets d'équipement.

Dans le cadre du nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », 300 millions d'euros seront mobilisés, dont la moitié – 150 millions d'euros – seront consacrés aux équipements structurants.

Dans cet effort d'investissement, les territoires carencés, dont la Seine–Saint-Denis fait partie, ne seront pas oubliés. En effet, 86 % des investissements réalisés dans le cadre du premier plan « 5 000 terrains de sport » ont été réalisés dans des territoires dits carencés.

Je le redis avec une certaine solennité : 1 milliard d'euros auront été investis par l'Agence nationale du sport en dix ans pour développer des équipements.

En y ajoutant les financements au titre de la DSIL, de la DETR et du fonds vert, le total s'élève à 1, 7 milliard d'euros. En comptant la quote-part consacrée aux équipements sportifs de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), c'est une enveloppe de près de 2 milliards d'euros qui aura été mobilisée en l'espace de dix ans.

Jamais aucun gouvernement n'avait fait ce type d'investissement.

Les chiffres le prouvent. Au mois de juillet dernier, 22 000 jeunes ont levé la main pour faire le SNU. Malheureusement, seules 17 000 places étaient ouvertes.

Depuis 1945 !

Une génération, c’est 800 000 jeunes !

C'est plutôt une succession de gouvernements !

J’entends les remarques de certains d’entre vous sur le manque de mixité. Vous avez raison, c’est un axe d’amélioration. C’est tout l’enjeu du travail qui sera mené pour 2024, avec le lancement de la labellisation « classes engagées », qui inscrira le SNU dans le cadre d’un projet pédagogique annuel. Nous avons proposé aux enseignants de se saisir de ce dispositif ; force est de constater que les objectifs ont été largement dépassés. La moitié des classes ayant répondu à l’appel sont situées en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).

J’en viens à la question du coût du SNU. Oui, le SNU a un coût, à l’instar de toute politique de prévention – et le SNU en est une. Reste que sa valeur n’a pas de prix.

La comparaison entre le SNU et le service civique est fréquente. Pourtant, nous devons regarder ces deux dispositifs sans les opposer. Le service national universel comporte deux temps : un temps de séjour de cohésion et un temps de service à la nation, qui peut être effectué dans le cadre d’un service civique. C’est la raison pour laquelle nous devons nous appuyer sur le service civique et continuer à le développer.

L’année prochaine encore, 150 000 places en service civique seront ouvertes pour un budget de 518, 8 millions d’euros. Celui-ci accorde une attention particulière aux jeunes qui ont le plus de difficultés d’accès au service civique, comme les personnes en situation de handicap ou issues de ZRR ou de QPV. Je vous sais attentifs à ces enjeux, mesdames, messieurs les sénateurs.

J’en viens aux « colos apprenantes » et au mentorat. Le dispositif « colos apprenantes » sera pérennisé avec un budget de 40 millions d’euros ; les crédits alloués au mentorat sont également renforcés afin de toucher de nouveaux publics.

Enfin, je ne peux pas parler de l’ensemble de ces politiques publiques sans évoquer la vie associative : sans la vie associative, aucune de ces politiques publiques ne pourrait exister. Dans le même temps, l’ensemble de ces politiques publiques permettent de valoriser et de mettre en avant notre tissu associatif. Il en va de même, bien évidemment, du SNU.

C’est la raison pour laquelle nous avons augmenté les crédits alloués au fonds pour le développement à la vie associative, qui s’élèveront en 2024 non pas à 50 millions d’euros, mais bien à 70 millions d’euros.

Au-delà de l’aspect financier, plusieurs d’entre vous ont souligné la dimension administrative, à laquelle nous devons travailler. C’est le sens de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, en cours d’examen à l’Assemblée nationale. J’espère que cette proposition de loi, que nous soutenons, sera prochainement débattue au Sénat, car elle répond à des enjeux de simplification administrative, mais aussi de reconnaissance de l’ensemble des compétences déployées dans la vie associative.

Nous devons nous saisir de ces enjeux pour faire nation, puisque c’est bien l’enjeu de ce budget qui est aussi destiné à notre jeunesse.

J’entends les remarques de certains d’entre vous sur le manque de mixité. Vous avez raison, c’est un axe d’amélioration. C’est tout l’enjeu du travail qui sera mené pour 2024, avec le lancement de la labellisation « classes engagées », qui inscrira le SNU dans le cadre d’un projet pédagogique annuel. Nous avons proposé aux enseignants de se saisir de ce dispositif ; force est de constater que les objectifs ont été largement dépassés. La moitié des classes ayant répondu à l’appel sont situées en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).

J’en viens à la question du coût du SNU. Oui, le SNU a un coût, à l’instar de toute politique de prévention – et le SNU en est une. Reste que sa valeur n’a pas de prix.

La comparaison entre le SNU et le service civique est fréquente. Pourtant, nous devons regarder ces deux dispositifs sans les opposer. Le service national universel comporte deux temps : un temps de séjour de cohésion et un temps de service à la Nation, qui peut être effectué dans le cadre d’un service civique. C’est la raison pour laquelle nous devons nous appuyer sur le service civique et continuer à le développer.

L’année prochaine encore, 150 000 places en service civique seront ouvertes pour un budget de 518, 8 millions d’euros. Celui-ci accorde une attention particulière aux jeunes qui ont le plus de difficultés d’accès au service civique, comme les personnes en situation de handicap ou issues de ZRR ou de QPV. Je vous sais attentifs à ces enjeux, mesdames, messieurs les sénateurs.

J’en viens aux « colos apprenantes » et au mentorat. Le dispositif « colos apprenantes » sera pérennisé avec un budget de 40 millions d’euros ; les crédits alloués au mentorat sont également renforcés afin de toucher de nouveaux publics.

Enfin, je ne peux pas parler de l’ensemble de ces politiques publiques sans évoquer la vie associative : sans la vie associative, aucune de ces politiques publiques ne pourrait exister. Dans le même temps, l’ensemble de ces politiques publiques permettent de valoriser et de mettre en avant notre tissu associatif. Il en va de même, bien évidemment, du SNU.

C’est la raison pour laquelle nous avons augmenté les crédits alloués au fonds pour le développement à la vie associative, qui s’élèveront en 2024 non pas à 50 millions d’euros, mais bien à 70 millions d’euros.

Au-delà de l’aspect financier, plusieurs d’entre vous ont souligné la dimension administrative, à laquelle nous devons travailler. C’est le sens de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, en cours d’examen à l’Assemblée nationale. J’espère que cette proposition de loi, que nous soutenons, sera prochainement débattue au Sénat, car elle répond à des enjeux de simplification administrative, mais aussi de reconnaissance de l’ensemble des compétences déployées dans la vie associative.

Nous devons nous saisir de ces enjeux pour faire nation, puisque c’est bien l’enjeu de ce budget qui est aussi destiné à notre jeunesse.

C'est considérable. Nous devons mener à bien cet effort, qui s'inscrira bien entendu dans la durée.

Avis défavorable.

Je mets aux voix l'amendement n° II-1367.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour examiner l’ensemble des crédits de cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures. Nous devrions donc clore cet examen autour de douze heures trente.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-1365, présenté par MM. Ros et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d'aide aux collectivités territoriales pour l'équipement des piscines accueillant un public scolaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds d'aide aux collectivités territoriales pour l'équipement des piscines accueillant un public scolaire

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. David Ros.

Il s'agit de créer un nouveau programme doté de 25 millions d'euros pour soutenir les collectivités qui n'ont pas les moyens d'entretenir leurs piscines, notamment en raison de la hausse du prix de l'énergie.

Au regard de la somme assez faible que nous suggérons, cet amendement a une visée essentiellement symbolique : le lancement de ce programme aurait pour objectif de préparer les Léon Marchand de demain, mais surtout de lutter contre les noyades, qui sont un véritable fléau dans notre pays.

Par cet amendement, au montant relativement modeste, nous vous appelons à agir pour éviter qu'un certain nombre de communes ne touchent le fond.

Cet amendement vise à engager un plan « 20 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 terrains de sport » promu par l’ANS. Lancé en 2021, ce plan était financé en perspective des Jeux de 2024.

Mais – car il y a un mais –, 5 000, c’est le nombre d’équipements manquant dans le seul département de Seine–Saint-Denis, pour atteindre la moyenne nationale de quarante-six équipements sportifs pour 10 000 habitants ! Ainsi, ce plan national ne suffirait à satisfaire les besoins que d’un seul département. À l’échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés. Cet amendement vise à y remédier.

Cette sous-dotation est regrettable. Comme chacun le reconnaît sur l’ensemble de ces travées, le sport apporte une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont la création de lien social et la préservation de la santé.

Selon les données 2018 de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), vingt-neuf départements se situent sous la moyenne nationale en matière d’équipements sportifs et de sites et espaces de sport de nature. Un total de 52 374 nouveaux équipements serait nécessaire pour porter la dotation de ces départements au niveau de l’actuelle moyenne nationale.

Avec une subvention moyenne de 40 000 euros par équipement – c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan « 5 000 terrains de sport », 2 094 960 650 euros – selon un calcul arithmétique très précis ! – de subventions seraient nécessaires…

Les 160 millions d’euros prévus par cet amendement ne sont donc qu’un début de rattrapage.

Quel est l'avis de la commission ?

Excellent !

Je soutiens votre volonté d'aider les collectivités territoriales pour l'équipement des piscines. Les deux élus creusois qui se trouvent au banc des commissions sont bien placés pour reconnaître l'intérêt du sujet que vous soulevez, puisque la préfecture de la Creuse est dépourvue de piscine.

Néanmoins, les objectifs de cet amendement sont déjà satisfaits par l'adoption, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, de l'amendement n° I-90 rectifié visant à relever le plafond des taxes affectées à l'Agence nationale du sport, pour un montant de 39 millions d'euros, comme l'a rappelé M. Savin tout à l'heure. Il s'agissait d'une initiative soutenue par de nombreux groupes. Il était clair, comme les débats l'ont montré, que cette mesure avait vocation, pour une part importante, à aider les collectivités territoriales à financer leurs piscines.

Nous espérons que la disposition prévue à cet amendement sera préservée lors de la procédure du 49.3, mais cela ne relève pas de notre décision.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous connaissons tous les difficultés des collectivités territoriales pour mettre en place et entretenir les équipements sportifs. Cependant, pour la commission des finances, cet amendement présente des limites.

Il serait en effet plus sage d’attendre l’achèvement et l’évaluation du plan « 5 000 terrains de sport » avant de le faire monter en puissance.

Par ailleurs, les crédits alloués sont bien inférieurs aux montants qui devraient réellement être attribués à ce plan.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Les 150 millions d'euros prévus pour les équipements structurants bénéficieront aux piscines dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 ». Les piscines représentent aujourd'hui la deuxième catégorie d'équipements structurants la plus financée par l'Agence nationale du sport, derrière les salles multisports.

Notre engagement demeurera entier sur ce registre. L'an dernier, nous avons déjà financé trente-huit projets concernant des piscines, des bassins mobiles d'apprentissage de la natation ou des bassins flottants en milieu naturel. Cette prise en charge a été assurée par un financement de près de 10 millions d'euros, complétés par 50 millions d'euros de subventions entre 2019 et 2022 au titre du plan Aisance aquatique, auxquels s'ajoutent encore 8 millions d'euros de financements au titre du fonds vert destinés à une vingtaine de projets de rénovation énergétique de piscines.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je souligne une nouvelle fois la très forte mobilisation du Gouvernement, qui accorde, au travers de ce projet de loi de finances, dans la continuité des précédents textes, des moyens considérables au développement des équipements.

Le rapporteur spécial vient de rappeler que le Sénat a voté de manière transpartisane un amendement visant à réaffecter une partie des taxes affectées vers l'Agence nationale du sport les ciblées vers les équipements structurants.

Madame la ministre, vous n'arrêtez pas de nous parler des 150 millions d'euros prévus dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport ».

Je précise qu'il s'agit de 150 millions d'euros sur trois ans, et non pas 150 millions d'euros par an. Par ailleurs ne sont fléchés vers les piscines que 20 millions d'euros par an, soit 200 000 euros par département !

Vous avez raison de souligner les besoins de notre pays. Nous les résorbons progressivement. Le plan « 5 000 terrains de sport » de proximité a été un incontestable succès. Déployé en deux ans, il a permis de financer plus de 5 500 projets d’équipement.

Dans le cadre du nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », 300 millions d’euros seront mobilisés, dont la moitié – 150 millions d’euros – seront consacrés aux équipements structurants.

Dans cet effort d’investissement, les territoires carencés, dont la Seine–Saint-Denis fait partie, ne seront pas oubliés. En effet, 86 % des investissements réalisés dans le cadre du premier plan « 5 000 terrains de sport » ont été réalisés dans des territoires dits carencés.

Je le redis avec une certaine solennité : 1 milliard d’euros auront été investis par l’Agence nationale du sport en dix ans pour développer des équipements.

En y ajoutant les financements au titre de la DSIL, de la DETR et du fonds vert, le total s’élève à 1, 7 milliard d’euros. En comptant la quote-part consacrée aux équipements sportifs de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), c’est une enveloppe de près de 2 milliards d’euros qui aura été mobilisée en l’espace de dix ans.

Jamais aucun gouvernement n’avait fait ce type d’investissement.

Vous avez raison de souligner les besoins de notre pays. Nous les résorbons progressivement. Le plan « 5 000 terrains de sport » de proximité a été un incontestable succès. Déployé en deux ans, il a permis de financer plus de 5 500 projets d’équipement.

Dans le cadre du nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », 300 millions d’euros seront mobilisés, dont la moitié – 150 millions d’euros – seront consacrés aux équipements structurants.

Dans cet effort d’investissement, les territoires carencés, dont la Seine-Saint-Denis fait partie, ne seront pas oubliés. En effet, 86 % des investissements réalisés dans le cadre du premier plan « 5 000 terrains de sport » ont été réalisés dans des territoires dits carencés.

Je le redis avec une certaine solennité : 1 milliard d’euros auront été investis par l’Agence nationale du sport en dix ans pour développer des équipements.

En y ajoutant les financements au titre de la DSIL, de la DETR et du fonds vert, le total s’élève à 1, 7 milliard d’euros. En comptant la quote-part consacrée aux équipements sportifs de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), c’est une enveloppe de près de 2 milliards d’euros qui aura été mobilisée en l’espace de dix ans.

Jamais aucun gouvernement n’avait fait ce type d’investissement.

Eh oui !

Depuis 1945 !

Voilà donc ce qu'il en est de votre politique de soutien aux collectivités pour les équipements structurants !

Certains de mes collègues ont déposé des amendements qui allaient bien plus loin que l'allocation de 38 millions d'euros au développement des équipements structurants. Notre collègue Kanner s'est ainsi montré beaucoup plus ambitieux que moi ! Néanmoins, le groupe Les Républicains a présenté un amendement plus en phase avec la situation budgétaire de notre pays.

Ces 38 millions d'euros supplémentaires affectés à l'Agence nationale du sport et redirigés vers la prise en charge des équipements structurants seront-ils conservés lors de l'arbitrage avant le recours au 49.3 ?

Cet investissement serait affecté aux travaux sur les piscines qui en ont le plus besoin. Il ne s'agit pas moins que de développer la politique du savoir nager, qui plus est au regard du nombre de noyades qui surviennent chaque année : l'enjeu que nous défendons est national.

Ces 38 millions d'euros ne sont qu'une petite goutte d'eau à apporter au budget du sport. J'espère obtenir une réponse de votre part sur le maintien de l'affectation de 38 millions d'euros supplémentaires à l'ANS.

C’est plutôt une succession de gouvernements !

La parole est à Mme la ministre.

C’est considérable. Nous devons mener à bien cet effort, qui s’inscrira bien entendu dans la durée.

Avis défavorable.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je confirme que l'Agence nationale du sport continuera de développer ces programmes d'équipement structurants. Par ailleurs, ces 150 millions sur trois ans ne feront pas l'objet d'une logique de saupoudrage ; au contraire, ils devront engager un effet de levier.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1367.

Le sens de ces investissements est précisément de permettre à l'État de mettre le pied à l'étrier pour des investissements qui seront complétés par les acteurs locaux.

L’amendement n° II-1365, présenté par MM. Ros et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner. Un axe LR-PS semble se dessiner aujourd'hui !

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Alors que nous sommes dans le sprint final vers les jeux Olympiques et Paralympiques et que vous avez l’ambition de faire de la France une nation sportive, madame la ministre, nous vous proposons par cet amendement de nous jeter à l’eau – si vous me permettez l’expression !

Cela arrive !

M. Savin vous a posé une question très précise, madame la ministre. Certes, son amendement n° I-90 rectifié était moins ambitieux que le mien, mais il a été adopté par la Haute Assemblée. L'amendement Savin, devenu amendement sénatorial, sera-t-il préservé dans le cadre des arbitrages du 49.3 ?

Il s’agit de créer un nouveau programme doté de 25 millions d’euros pour soutenir les collectivités qui n’ont pas les moyens d’entretenir leurs piscines, notamment en raison de la hausse du prix de l’énergie.

Au regard de la somme assez faible que nous suggérons, cet amendement a une visée essentiellement symbolique : le lancement de ce programme aurait pour objectif de préparer les Léon Marchand de demain, mais surtout de lutter contre les noyades, qui sont un véritable fléau dans notre pays.

Par cet amendement, au montant relativement modeste, nous vous appelons à agir pour éviter qu’un certain nombre de communes ne touchent le fond.

La parole est à Mme la ministre.

Ces arbitrages seront rendus par la Première ministre.

J'insiste encore une fois sur la mobilisation absolument sans précédent de ce gouvernement, au travers de ces crédits d'investissement, en faveur d'une politique d'équipement.

Quel est l’avis de la commission ?

Oui, oui…

Je soutiens votre volonté d’aider les collectivités territoriales pour l’équipement des piscines. Les deux élus creusois qui se trouvent au banc des commissions sont bien placés pour reconnaître l’intérêt du sujet que vous soulevez, puisque la préfecture de la Creuse est dépourvue de piscine.

Néanmoins, les objectifs de cet amendement sont déjà satisfaits par l’adoption, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, de l’amendement n° I-90 rectifié visant à relever le plafond des taxes affectées à l’Agence nationale du sport, pour un montant de 39 millions d’euros, comme l’a rappelé M. Savin tout à l’heure. Il s’agissait d’une initiative soutenue par de nombreux groupes. Il était clair, comme les débats l’ont montré, que cette mesure avait vocation, pour une part importante, à aider les collectivités territoriales à financer leurs piscines.

Nous espérons que la disposition prévue à cet amendement sera préservée lors de la procédure du 49.3, mais cela ne relève pas de notre décision.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.

Qui, avant nous, a fait cela ? Qui s'est mobilisé en faveur de 5 000 terrains sportifs de proximité et, désormais, des équipements structurants ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Qui a obtenu les JOP ?

Les 150 millions d’euros prévus pour les équipements structurants bénéficieront aux piscines dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 ». Les piscines représentent aujourd’hui la deuxième catégorie d’équipements structurants la plus financée par l’Agence nationale du sport, derrière les salles multisports.

Notre engagement demeurera entier sur ce registre. L’an dernier, nous avons déjà financé trente-huit projets concernant des piscines, des bassins mobiles d’apprentissage de la natation ou des bassins flottants en milieu naturel. Cette prise en charge a été assurée par un financement de près de 10 millions d’euros, complétés par 50 millions d’euros de subventions entre 2019 et 2022 au titre du plan Aisance aquatique, auxquels s’ajoutent encore 8 millions d’euros de financements au titre du fonds vert destinés à une vingtaine de projets de rénovation énergétique de piscines.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Ce sont 1, 7 milliard d'euros d'investissements – hors financements de la Solideo – en dix ans pour créer cet effet de levier !

Ces 5 500 projets que nous avons fait sortir de terre au cours de ces trois ans sont déjà le fruit d'un effort considérable. Nous devons maintenir ce cap dans les années à venir. À cet égard, je rejoins entièrement votre aspiration à développer le parc d'équipements de proximité et structurants, y compris nos piscines, dans notre pays.

La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

Monsieur Ros, l'amendement n° II-1365 est-il maintenu ?

Le rapporteur spécial vient de rappeler que le Sénat a voté de manière transpartisane un amendement visant à réaffecter une partie des taxes affectées vers l’Agence nationale du sport les ciblées vers les équipements structurants.

Madame la ministre, vous n’arrêtez pas de nous parler des 150 millions d’euros prévus dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport ».

Je précise qu’il s’agit de 150 millions d’euros sur trois ans, et non pas 150 millions d’euros par an. Par ailleurs ne sont fléchés vers les piscines que 20 millions d’euros par an, soit 200 000 euros par département !

Le rapporteur spécial vient de rappeler que le Sénat a voté de manière transpartisane un amendement visant à rehausser le plafond des taxes affectées à l’Agence nationale du sport en ciblant les équipements structurants.

Madame la ministre, vous n’arrêtez pas de nous parler des 150 millions d’euros prévus dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport ».

Je précise qu’il s’agit de 150 millions d’euros sur trois ans, et non pas 150 millions d’euros par an. Par ailleurs ne sont fléchés vers les piscines que 20 millions d’euros par an, soit 200 000 euros par département !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je mets aux voix l'amendement n° II-1365.

Eh oui !

Voilà donc ce qu’il en est de votre politique de soutien aux collectivités pour les équipements structurants !

Certains de mes collègues ont déposé des amendements qui allaient bien plus loin que l’allocation de 38 millions d’euros au développement des équipements structurants. Notre collègue Kanner s’est ainsi montré beaucoup plus ambitieux que moi ! Néanmoins, le groupe Les Républicains a présenté un amendement plus en phase avec la situation budgétaire de notre pays.

Ces 38 millions d’euros supplémentaires affectés à l’Agence nationale du sport et redirigés vers la prise en charge des équipements structurants seront-ils conservés lors de l’arbitrage avant le recours au 49.3 ?

Cet investissement serait affecté aux travaux sur les piscines qui en ont le plus besoin. Il ne s’agit pas moins que de développer la politique du savoir nager, qui plus est au regard du nombre de noyades qui surviennent chaque année : l’enjeu que nous défendons est national.

Ces 38 millions d’euros ne sont qu’une petite goutte d’eau à apporter au budget du sport. J’espère obtenir une réponse de votre part sur le maintien de l’affectation de 38 millions d’euros supplémentaires à l’ANS.

L'amendement n° II-1418, présenté par Mme Silvani, MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je confirme que l’Agence nationale du sport continuera de développer ces programmes d’équipement structurants. Par ailleurs, ces 150 millions sur trois ans ne feront pas l’objet d’une logique de saupoudrage ; au contraire, ils devront engager un effet de levier.

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sportdont titre 2

Jeunesse et vie associativedont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Silvana Silvani.

Par cet amendement, nous rappelons notre vive opposition au service national universel et aux 20 millions d'euros de crédits supplémentaires alloués à ce dispositif.

Notre position tient au format du SNU, à ses objectifs et aux sommes colossales qui lui sont consacrées – 2 milliards d'euros à terme. En l'espèce, nous parlons d'enfants, de jeunes de 16 ans, à qui vous demandez de marcher au pas et de faire la levée des drapeaux.

Le sens de ces investissements est précisément de permettre à l’État de mettre le pied à l’étrier pour des investissements qui seront complétés par les acteurs locaux.

La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

Pourtant, ils apprennent bien déjà la Marseillaise à l'école dans le cadre de cours d'éducation civique dispensés par des enseignants. Et c'est bien comme cela : l'école de la République doit rester le lieu de la construction des citoyens et citoyennes. Les casernes militaires remplissent quant à elles un autre rôle.

En réalité, le SNU ne semble qu'un gadget rejeté tant par les associations de jeunesse que par l'armée, voire par les jeunes eux-mêmes et leurs parents.

Enfin, alors que les lycéens sont chaque année envahis par le stress à cause de la plateforme Parcoursup qui détermine leur accès à l'enseignement supérieur, le Gouvernement veut favoriser les jeunes qui participeront au SNU par des crédits supplémentaires. Il s'agit d'une obligation déguisée au regard de la compétition chaque année de plus en plus ardue entre les élèves pour accéder à l'enseignement supérieur. Cette mesure instituerait de fait une inégalité entre celles et ceux qui auront accepté de faire le SNU et celles et ceux qui l'auront refusé.

C'est pourquoi nous désapprouvons ce dispositif, en particulier l'augmentation de crédits alloués. Les associations, notamment celles qui œuvrent pour l'éducation populaire dont l'utilité publique n'est plus à démontrer, auraient bien besoin de ces crédits supplémentaires.

M. Patrick Kanner. Un axe LR-PS semble se dessiner aujourd’hui !

Quel est l'avis de la commission ?

La commission demande le retrait de cet amendement, puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel dénonçant le service national universel. De ce fait, les 20 millions d'euros qu'il ouvre sur le programme « Sport » ne sont fléchés vers aucune politique spécifique.

Sur le fond, je comprends que des critiques puissent être formulées envers le SNU, mais il me semble préférable, plutôt que de couper directement ses financements, d'en discuter à l'occasion d'un débat ou d'une loi qui lui serait consacrée au Parlement, conformément aux recommandations que j'ai émises dans le cadre de mon rapport d'information sur le contrôle budgétaire sur le service national universel.

Cela arrive !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner. N’allons pas trop loin tout de même !

Madame la sénatrice, j'entends votre opposition extrêmement forte et ferme sur le SNU, tant sur son format que sur ses objectifs.

À mon tour, j'aimerais vous demander les raisons de cette opposition.

Je rappelle le format et les objectifs du SNU. Le format : se réunir douze jours, en mixité et en mobilité – pour la première fois pour la plupart des jeunes –, non pas dans des casernes, mais dans des centres notamment utilisés dans le cadre de l'éducation populaire. L'objectif : se retrouver autour des symboles et des principes de notre République, mais aussi apprendre à s'engager par l'action auprès d'associations locales qui, pour beaucoup, sont actrices de l'éducation populaire.

Vous craignez que des inégalités ne ressortent de ce dispositif. J'entends votre remarque : veillons à éviter toute forme d'inégalité dans notre pays dans la compréhension des valeurs et des principes de notre nation, qui forme notre socle commun.

M. Savin vous a posé une question très précise, madame la ministre. Certes, son amendement n° I-90 rectifié était moins ambitieux que le mien, mais il a été adopté par la Haute Assemblée. L’amendement Savin, devenu amendement sénatorial, sera-t-il préservé dans le cadre des arbitrages du 49.3 ?

Nous devons continuer à travailler sur la base de ce parcours citoyen, dont le SNU ne forme pas l'alpha et l'oméga, mais dont il est une pierre angulaire. Je l'assume : le SNU devrait être le passage républicain pour chaque jeune de notre nation afin d'assurer l'égalité dans la compréhension des enjeux qui nous rassemblent.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

Ces arbitrages seront rendus par la Première ministre.

J’insiste encore une fois sur la mobilisation absolument sans précédent de ce gouvernement, au travers de ces crédits d’investissement, en faveur d’une politique d’équipement.

Cet amendement a pour objet de réduire de 20 millions d'euros les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport ».

Madame la ministre, j'en profite pour répondre à votre dernière intervention. Vous avez indiqué que jamais le budget du sport n'avait été aussi important.

Jamais non plus, les recettes issues des paris sportifs et le produit des taxes affectées n'ont été aussi élevés. §

Nous ne vous demandons rien d'autre que de revoir la répartition de ces taxes affectées. Nous souhaitons que le sport soit financé par une part un peu plus importante des recettes des paris sportifs. Aujourd'hui, seules 19 % de ces recettes sont affectées au sport, le reste étant versé au budget général. Nous souhaitons que ce soit porté à un tiers du produit des paris sportifs, ce qui n'a rien d'ambitieux.

Initialement, le produit des taxes affectées était réparti différemment : un tiers était affecté au sport, voire la moitié pour certaines taxes, le reste étant versé au budget général. Aujourd'hui, alors que le produit de ces taxes est en perpétuelle augmentation, la part affectée au sport n'évolue pas.

Peut-être les crédits alloués au sport n'ont-ils jamais été aussi élevés. Reste que jamais autant de recettes tirées du sport n'ont été versées au budget général. §

Oui, oui…

Très bien !

Qui, avant nous, a fait cela ? Qui s’est mobilisé en faveur de 5 000 terrains sportifs de proximité et, désormais, des équipements structurants ?

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Qui a obtenu les JOP ?

Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur un débat que nous avons eu ensemble récemment. Depuis, puisque vous m'aviez questionné alors sur les chiffres, je les ai obtenus : seuls 30 % des établissements privés sous contrat affichent les règles de la laïcité. À peu près la même proportion d'établissements refuse de donner des cours sur la laïcité.

Il y a là un déséquilibre fondamental. Pensez-vous réellement qu'il sera possible de le corriger en douze jours ?

La première chose à faire est donc de faire appliquer, dans la totalité des établissements privés sous contrats, les règles que vous leur imposez. Après, on pourra discuter de l'intérêt des douze jours de service national universel.

Ce sont 1, 7 milliard d’euros d’investissements – hors financements de la Solideo – en dix ans pour créer cet effet de levier !

Ces 5 500 projets que nous avons fait sortir de terre au cours de ces trois ans sont déjà le fruit d’un effort considérable. Nous devons maintenir ce cap dans les années à venir. À cet égard, je rejoins entièrement votre aspiration à développer le parc d’équipements de proximité et structurants, y compris nos piscines, dans notre pays.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur Ros, l’amendement n° II-1365 est-il maintenu ?

Un certain nombre d'amendements nous posent des difficultés.

Sur le fond, nous y sommes plutôt favorables, mais le financement des mesures qu'ils tendent à prévoir suppose une ponction soit sur le programme 219, qui sert à financer les politiques nationales dans le domaine du sport, soit sur le programme 350, qui crée les conditions, que l'on espère les plus favorables possible, de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Même si nous sommes d'accord sur le fond, nous ne pouvons l'être, malheureusement, sur les modalités de financement.

Cela étant, comme l'a dit Michel Savin, il faut avoir conscience de ce que représentent aujourd'hui les mises des paris sportifs en ligne : elles sont considérables. Elles ont augmenté de 200 % au cours des cinq dernières années, la hausse la plus forte, de 44 %, ayant été constatée en 2021.

Je pense donc que l'on pourrait prélever davantage sur les paris sportifs en ligne. Il faut prendre l'argent où il se trouve !

En 2017, 300 millions d'euros ont d'ailleurs été prélevés sur les paris sportifs, ce qui correspondait à 77 % du rendement de ces paris. Aujourd'hui, la part des taxes affectées au sport ne représente que 34 % du rendement total des trois taxes. Alors que, initialement, deux tiers du rendement des paris sportifs en ligne alimentaient les politiques sportives, on est aujourd'hui passé à un tiers. La proportion a été totalement inversée ces dernières années, ce que nous regrettons.

Sans sport, il n'y aurait pas de paris sportifs en ligne ; sans bénévoles, il n'y aurait pas de sport. Il serait donc normal que les bénévoles bénéficient des retombées des paris sportifs en ligne.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1365.

L'amendement n° II-1432 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Créer le programme :

Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-1418, présenté par Mme Silvani, MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Silvana Silvani.

Par cet amendement, nous rappelons notre vive opposition au service national universel et aux 20 millions d’euros de crédits supplémentaires alloués à ce dispositif.

Notre position tient au format du SNU, à ses objectifs et aux sommes colossales qui lui sont consacrées – 2 milliards d’euros à terme. En l’espèce, nous parlons d’enfants, de jeunes de 16 ans, à qui vous demandez de marcher au pas et de faire la levée des drapeaux.

Cet amendement d'appel vise à rappeler au Gouvernement l'engagement qui a été pris de rendre totalement accessibles les structures et les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap.

En 2018, le baromètre national des pratiques sportives de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) soulignait que 48 % des personnes en situation de handicap ne pratiquaient pas d'activités physiques ou sportives. Ce taux est particulièrement bas et alarmant.

Pour répondre à cet enjeu d'ouverture et de démocratisation du sport, il apparaît essentiel d'investir dans un plan national d'aménagement des structures sportives pour l'autonomie des personnes en situation de handicap. En effet, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait obligatoire cette accessibilité en 2015.

Nous devons nous mobiliser sur cette problématique et doter les collectivités territoriales de ressources réelles afin de garantir enfin l'accès aux gymnases et aux stades à l'ensemble de la population.

Profitons des jeux Olympiques et Paralympiques pour nous mobiliser en faveur de l'accessibilité de l'ensemble des équipements sportifs.

Quel est l'avis de la commission ?

Cet amendement a pour objet de créditer de 3 millions d'euros le Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit deux mesures nouvelles, d'un montant de 1, 5 million d'euros, pour rendre accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. D'autres moyens seront également mis en œuvre dans le sillage des jeux Paralympiques de 2024.

Toutefois, les besoins en la matière pour les collectivités territoriales sont importants. Pour cette raison, je souhaite que le Gouvernement fasse un point sur la question.

Pourtant, ils apprennent bien déjà la Marseillaise à l’école dans le cadre de cours d’éducation civique dispensés par des enseignants. Et c’est bien comme cela : l’école de la République doit rester le lieu de la construction des citoyens et citoyennes. Les casernes militaires remplissent quant à elles un autre rôle.

En réalité, le SNU ne semble qu’un gadget rejeté tant par les associations de jeunesse que par l’armée, voire par les jeunes eux-mêmes et leurs parents.

Enfin, alors que les lycéens sont chaque année envahis par le stress à cause de la plateforme Parcoursup qui détermine leur accès à l’enseignement supérieur, le Gouvernement veut favoriser les jeunes qui participeront au SNU par des crédits supplémentaires. Il s’agit d’une obligation déguisée au regard de la compétition chaque année de plus en plus ardue entre les élèves pour accéder à l’enseignement supérieur. Cette mesure instituerait de fait une inégalité entre celles et ceux qui auront accepté de faire le SNU et celles et ceux qui l’auront refusé.

C’est pourquoi nous désapprouvons ce dispositif, en particulier l’augmentation de crédits alloués. Les associations, notamment celles qui œuvrent pour l’éducation populaire dont l’utilité publique n’est plus à démontrer, auraient bien besoin de ces crédits supplémentaires.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je rappelle qu'une ligne est consacrée, au sein des financements de l'Agence nationale du sport, à la mise en accessibilité des équipements, que nous nous proposons de faire passer de 2 millions d'euros à 3 millions d'euros en 2024, soit une progression de 50 % des crédits afférents.

Je précise que chacun des équipements que nous créons, qu'il s'agisse d'équipements créés dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport » ou d'équipements structurants, doit répondre nativement aux exigences d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Tout le parc que nous rénovons ou que nous construisons répondra donc à l'impératif de mise en accessibilité des équipements, que je partage pleinement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission demande le retrait de cet amendement, puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel dénonçant le service national universel. De ce fait, les 20 millions d’euros qu’il ouvre sur le programme « Sport » ne sont fléchés vers aucune politique spécifique.

Sur le fond, je comprends que des critiques puissent être formulées envers le SNU, mais il me semble préférable, plutôt que de couper directement ses financements, d’en discuter à l’occasion d’un débat ou d’une loi qui lui serait consacrée au Parlement, conformément aux recommandations que j’ai émises dans le cadre de mon rapport d’information sur le contrôle budgétaire sur le service national universel.

Je mets aux voix l'amendement n° II-1432 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame la sénatrice, j’entends votre opposition extrêmement forte et ferme sur le SNU, tant sur son format que sur ses objectifs.

À mon tour, j’aimerais vous demander les raisons de cette opposition.

Je rappelle le format et les objectifs du SNU. Le format : se réunir douze jours, en mixité et en mobilité – pour la première fois pour la plupart des jeunes –, non pas dans des casernes, mais dans des centres notamment utilisés dans le cadre de l’éducation populaire. L’objectif : se retrouver autour des symboles et des principes de notre République, mais aussi apprendre à s’engager par l’action auprès d’associations locales qui, pour beaucoup, sont actrices de l’éducation populaire.

Vous craignez que des inégalités ne ressortent de ce dispositif. J’entends votre remarque : veillons à éviter toute forme d’inégalité dans notre pays dans la compréhension des valeurs et des principes de notre nation, qui forme notre socle commun.

L'amendement n° II-1429, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Nous devons continuer à travailler sur la base de ce parcours citoyen, dont le SNU ne forme pas l’alpha et l’oméga, mais dont il est une pierre angulaire. Je l’assume : le SNU devrait être le passage républicain pour chaque jeune de notre nation afin d’assurer l’égalité dans la compréhension des enjeux qui nous rassemblent.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sportdont titre 2

Jeunesse et vie associativedont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

Le montant actuel de l'indemnité perçue au titre du service civique, même après revalorisation, est insuffisant pour préserver et accroître l'attractivité du dispositif. Le montant net mensuel de cette indemnité s'établit à 496, 93 euros pour vingt-quatre à trente-cinq heures de service par semaine.

Si l'argument financier n'est pas la motivation première de ceux qui décident d'effectuer une mission de service civique, nous ne pouvons pas accepter la précarité grandissante de ces volontaires. Ces volontaires, par leurs actions, apportent beaucoup à la société et au « faire ensemble ». Dans ce contexte, nous comprenons le choix de certains jeunes de se tourner davantage vers des solutions plus rémunératrices, même si elles sont moins valorisantes à long terme.

Aussi notre amendement vise-t-il à revoir à la hausse le montant de l'indemnité de service civique en portant la part de l'État à 900 euros par jeune et par mois.

Cet amendement a pour objet de réduire de 20 millions d’euros les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport ».

Madame la ministre, j’en profite pour répondre à votre dernière intervention. Vous avez indiqué que jamais le budget du sport n’avait été aussi important.

Jamais non plus, les recettes issues des paris sportifs et le produit des taxes affectées n’ont été aussi élevés.

Quel est l'avis de la commission ?

À titre personnel, je partage votre souhait que soit revalorisée l'indemnité des jeunes qui effectuent un service civique. J'ai moi-même déposé un amendement en ce sens, que j'ai retiré afin de réfléchir avec Mme la secrétaire d'État à une valorisation de l'engagement des jeunes par une augmentation de l'indemnité qui leur est versée.

De même, je pense comme vous que ce n'est pas cette indemnité qui incite les jeunes à s'engager dans un service civique, mais cela fait néanmoins partie de leurs motivations, cette indemnité valorisant leur engagement dans des missions d'intérêt général.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Nous ne vous demandons rien d’autre que de revoir la répartition de ces taxes affectées. Nous souhaitons que le sport soit financé par une part un peu plus importante des recettes des paris sportifs. Aujourd’hui, seules 19 % de ces recettes sont affectées au sport, le reste étant versé au budget général. Nous souhaitons que ce soit porté à un tiers du produit des paris sportifs, ce qui n’a rien d’ambitieux.

Initialement, le produit des taxes affectées était réparti différemment : un tiers était affecté au sport, voire la moitié pour certaines taxes, le reste étant versé au budget général. Aujourd’hui, alors que le produit de ces taxes est en perpétuelle augmentation, la part affectée au sport n’évolue pas.

Peut-être les crédits alloués au sport n’ont-ils jamais été aussi élevés. Reste que jamais autant de recettes tirées du sport n’ont été versées au budget général.

Nous ne vous demandons rien d’autre que de revoir la répartition de ces taxes affectées. Nous souhaitons que le sport soit financé par une part un peu plus importante des recettes des paris sportifs. Aujourd’hui, ces recettes sont affectées à hauteur de 19 % seulement au sport, le reste étant versé au budget général. Nous souhaitons que ce soit porté à un tiers du produit des paris sportifs, ce qui n’a rien d’ambitieux.

Initialement, le produit des taxes affectées était réparti différemment : un tiers était affecté au sport, voire la moitié pour certaines taxes, le reste étant versé au budget général. Aujourd’hui, alors que le produit de ces taxes est en perpétuelle augmentation, la part affectée au sport n’évolue pas.

Peut-être les crédits alloués au sport n’ont-ils jamais été aussi élevés. Reste que jamais autant de recettes tirées du sport n’ont été versées au budget général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame la sénatrice, je suis d'accord avec vous, l'aspect financier n'est pas le facteur premier qui pousse un jeune à se porter volontaire pour effectuer un service civique.

En revanche, cet aspect doit être apprécié comme il faut. J'échange sur ce sujet avec de nombreux jeunes volontaires en service civique général, mais également en service civique solidarité seniors, qui permet aux jeunes de s'orienter vers des métiers du secteur social, dont notre pays a besoin.

Soyons très clairs : oui, nous devons faire évoluer cette indemnité. C'est la raison pour laquelle elle a été revalorisée deux fois, de 3, 5 % au mois de juillet 2022, puis de 1, 5 % au mois de juillet dernier. Par ailleurs, l'indemnité sur critères sociaux pour les étudiants boursiers, qui peut être cumulée avec l'indemnité de service civique, a été portée à 113 euros.

Vous dites, madame la sénatrice, que les jeunes se tournent vers des solutions plus rémunératrices, je tiens donc à préciser, parce que les mots ont un sens et de l'importance, que le service civique donne lieu non pas à une rémunération, mais à une indemnité. Il faut donc à cet égard apprécier l'entièreté des dispositifs qui sont mis en place.

Nous pouvons avoir un débat plus global, pas uniquement sur l'indemnité, et évoquer les questions de logement, par exemple, ou de mobilité, mais attention à ne pas faire croire que le jeune serait rémunéré, alors qu'il est indemnisé. En effet cela conduirait à dévaloriser l'expérience du service civique.

Le service civique est un moment permettant à un jeune de prendre du temps pour lui, de s'engager auprès d'une association, mais c'est aussi une formidable année de césure.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Je reste d'accord pour que l'on examine de façon globale comment éviter la précarisation de ces jeunes.

Très bien !

Madame Ollivier, l'amendement n° II-1429 est-il maintenu ?

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Madame la secrétaire d'État, vous avez indiqué que l'indemnité avait été revalorisée. Pourtant, cette revalorisation ne tient pas compte de l'inflation.

Je suis prête à retirer cet amendement si vous prenez l'engagement de réfléchir à une revalorisation de l'indemnité au cours de l'année à venir. J'ai bien noté qu'une réflexion était en cours avec le rapporteur spécial.

Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur un débat que nous avons eu ensemble récemment. Depuis, puisque vous m’aviez questionné alors sur les chiffres, je les ai obtenus : seuls 30 % des établissements privés sous contrat affichent les règles de la laïcité. À peu près la même proportion d’établissements refuse de donner des cours sur la laïcité.

Il y a là un déséquilibre fondamental. Pensez-vous réellement qu’il sera possible de le corriger en douze jours ?

La première chose à faire est donc de faire appliquer, dans la totalité des établissements privés sous contrats, les règles que vous leur imposez. Après, on pourra discuter de l’intérêt des douze jours de service national universel.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Nous en avons déjà parlé ici : nous pouvons mener une réflexion sur ce sujet, et je le souhaite, à condition qu'elle soit globale, pas uniquement centrée sur l'indemnité.

Un certain nombre d’amendements nous posent des difficultés.

Sur le fond, nous y sommes plutôt favorables, mais le financement des mesures qu’ils tendent à prévoir suppose une ponction soit sur le programme 219, qui sert à financer les politiques nationales dans le domaine du sport, soit sur le programme 350, qui crée les conditions, que l’on espère les plus favorables possible, de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Même si nous sommes d’accord sur le fond, nous ne pouvons l’être, malheureusement, sur les modalités de financement.

Cela étant, comme l’a dit Michel Savin, il faut avoir conscience de ce que représentent aujourd’hui les mises des paris sportifs en ligne : elles sont considérables. Elles ont augmenté de 200 % au cours des cinq dernières années, la hausse la plus forte, de 44 %, ayant été constatée en 2021.

Je pense donc que l’on pourrait prélever davantage sur les paris sportifs en ligne. Il faut prendre l’argent où il se trouve !

En 2017, 300 millions d’euros ont d’ailleurs été prélevés sur les paris sportifs, ce qui correspondait à 77 % du rendement de ces paris. Aujourd’hui, la part des taxes affectées au sport ne représente que 34 % du rendement total des trois taxes. Alors que, initialement, deux tiers du rendement des paris sportifs en ligne alimentaient les politiques sportives, on est aujourd’hui passé à un tiers. La proportion a été totalement inversée ces dernières années, ce que nous regrettons.

Sans sport, il n’y aurait pas de paris sportifs en ligne ; sans bénévoles, il n’y aurait pas de sport. Il serait donc normal que les bénévoles bénéficient des retombées des paris sportifs en ligne.

Madame Ollivier, l'amendement n° II-1429 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1418.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’amendement n° II-1432 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Créer le programme :

Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Cet amendement est l'occasion pour nous de rappeler une nouvelle fois notre opposition à un dispositif qui se révèle un échec : le service national universel (SNU).

Je n'ai pas le temps, dans le temps qui m'est imparti, d'évoquer l'ensemble des difficultés que pose ce dispositif et des dysfonctionnements observés.

Je fais simplement observer que, si les jeunes ont manifesté de l'intérêt pour cette forme d'engagement cet été, le Gouvernement n'a pas atteint les objectifs qu'il s'était fixés pour l'année entière, à savoir l'inscription de 64 000 jeunes.

On dépense ainsi 160 millions d'euros pour un dispositif dont personne ne parvient à démontrer la pertinence. À l'inverse, aucune augmentation des crédits des associations d'éducation populaire et de jeunesse n'est prévue dans le projet de loi de finances pour 2024. Le Gouvernement fait de la jeunesse une priorité, mais que fait-il pour elle dans le contexte social exceptionnel que nous connaissons ?

Alors que le monde de l'éducation populaire est en difficulté, il est nécessaire d'apporter un soutien aux associations. Nous savons l'importance de ces structures en termes de pédagogie et d'accompagnement des jeunes de tous horizons. L'éducation populaire cible l'accès à l'autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Nous devons retrouver le chemin de la confiance avec les jeunes et, surtout, avec les associations sur le terrain. Nous proposons donc d'allouer aux associations d'éducation populaire les crédits alloués au SNU ces deux dernières années, soit 50 millions d'euros.

Cet amendement d’appel vise à rappeler au Gouvernement l’engagement qui a été pris de rendre totalement accessibles les structures et les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap.

En 2018, le baromètre national des pratiques sportives de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) soulignait que 48 % des personnes en situation de handicap ne pratiquaient pas d’activités physiques ou sportives. Ce taux est particulièrement bas et alarmant.

Pour répondre à cet enjeu d’ouverture et de démocratisation du sport, il apparaît essentiel d’investir dans un plan national d’aménagement des structures sportives pour l’autonomie des personnes en situation de handicap. En effet, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait obligatoire cette accessibilité en 2015.

Nous devons nous mobiliser sur cette problématique et doter les collectivités territoriales de ressources réelles afin de garantir enfin l’accès aux gymnases et aux stades à l’ensemble de la population.

Profitons des jeux Olympiques et Paralympiques pour nous mobiliser en faveur de l’accessibilité de l’ensemble des équipements sportifs.

Cet amendement d’appel vise à rappeler au Gouvernement l’engagement qui a été pris de rendre totalement accessibles les structures et les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap.

En 2018, le baromètre national des pratiques sportives de l’Injep soulignait que 48 % des personnes en situation de handicap ne pratiquaient pas d’activités physiques ou sportives. Ce taux est particulièrement bas et alarmant.

Pour répondre à cet enjeu d’ouverture et de démocratisation du sport, il apparaît essentiel d’investir dans un plan national d’aménagement des structures sportives pour l’autonomie des personnes en situation de handicap. En effet, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait obligatoire cette accessibilité en 2015.

Nous devons nous mobiliser sur cette problématique et doter les collectivités territoriales de ressources réelles afin de garantir enfin l’accès aux gymnases et aux stades à l’ensemble de la population.

Profitons des jeux Olympiques et Paralympiques pour nous mobiliser en faveur de l’accessibilité de l’ensemble des équipements sportifs.

Quel est l’avis de la commission ?

La commission demande le retrait de cet amendement, car les crédits proposés risquent de déséquilibrer le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Cet amendement a pour objet de créditer de 3 millions d’euros le Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit deux mesures nouvelles, d’un montant de 1, 5 million d’euros, pour rendre accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. D’autres moyens seront également mis en œuvre dans le sillage des jeux Paralympiques de 2024.

Toutefois, les besoins en la matière pour les collectivités territoriales sont importants. Pour cette raison, je souhaite que le Gouvernement fasse un point sur la question.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Les objectifs en termes de nombre de participants n'ont pas été atteints sur l'année entière, pour la simple et bonne raison que, lorsque je suis arrivée au secrétariat d'État, j'ai demandé que l'on n'organise pas de séjours de cohésion dans le cadre du SNU, justement pour mieux prendre en compte la place de l'éducation populaire et de la vie associative dans ce séjour de cohésion.

Je signerai d'ailleurs cet après-midi même des conventions avec des acteurs de la vie associative et de l'éducation populaire.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Je rappelle qu’une ligne est consacrée, au sein des financements de l’Agence nationale du sport, à la mise en accessibilité des équipements, que nous nous proposons de faire passer de 2 millions d’euros à 3 millions d’euros en 2024, soit une progression de 50 % des crédits afférents.

Je précise que chacun des équipements que nous créons, qu’il s’agisse d’équipements créés dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport » ou d’équipements structurants, doit répondre nativement aux exigences d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Tout le parc que nous rénovons ou que nous construisons répondra donc à l’impératif de mise en accessibilité des équipements, que je partage pleinement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Madame Ollivier, l'amendement n° II-1428 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1432 rectifié.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je le mets aux voix.

L’amendement n° II-1429, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-1431 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Créer un programme :

Fonds de soutien au secteur de l'animation

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Le montant actuel de l’indemnité perçue au titre du service civique, même après revalorisation, est insuffisant pour préserver et accroître l’attractivité du dispositif. Le montant net mensuel de cette indemnité s’établit à 496, 93 euros pour vingt-quatre à trente-cinq heures de service par semaine.

Si l’argument financier n’est pas la motivation première de ceux qui décident d’effectuer une mission de service civique, nous ne pouvons pas accepter la précarité grandissante de ces volontaires. Ces volontaires, par leurs actions, apportent beaucoup à la société et au « faire ensemble ». Dans ce contexte, nous comprenons le choix de certains jeunes de se tourner davantage vers des solutions plus rémunératrices, même si elles sont moins valorisantes à long terme.

Aussi notre amendement vise-t-il à revoir à la hausse le montant de l’indemnité de service civique en portant la part de l’État à 900 euros par jeune et par mois.

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sportdont titre 2

Jeunesse et vie associativedont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds de soutien au secteur de l'animation

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Quel est l’avis de la commission ?

Entre 2016 et 2021, le nombre de brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) décernés chaque année a fortement diminué, passant de près de 54 842 en 2016 à 33 554 en 2021.

La faible attractivité des métiers de l'animation peut s'expliquer par les conditions de travail souvent difficiles et le coût de la formation, élevé pour certaines familles.

Conscient des difficultés du secteur de l'animation, le Gouvernement a octroyé en 2022 une aide de 200 euros à 20 000 jeunes afin de leur permettre d'achever leur parcours de formation. Ce fut une très bonne chose. Le résultat s'est révélé positif : en 2022, plus de 46 000 Bafa ont été décernés.

Nous ne comprenons donc pas pourquoi, fort de son succès, le dispositif n'a pas été reconduit en 2023. Aussi craignons-nous une baisse du nombre de formations suivies et un manque de personnels dans le secteur de l'animation.

Cet amendement vise à préserver l'attractivité du secteur en instaurant la gratuité complète du Bafa, sous conditions de ressources, afin d'atteindre l'objectif de former 50 000 jeunes.

À titre personnel, je partage votre souhait que soit revalorisée l’indemnité des jeunes qui effectuent un service civique. J’ai moi-même déposé un amendement en ce sens, que j’ai retiré afin de réfléchir avec Mme la secrétaire d’État à une valorisation de l’engagement des jeunes par une augmentation de l’indemnité qui leur est versée.

De même, je pense comme vous que ce n’est pas cette indemnité qui incite les jeunes à s’engager dans un service civique, mais cela fait néanmoins partie de leurs motivations, cette indemnité valorisant leur engagement dans des missions d’intérêt général.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La commission demande le retrait de cet amendement.

Il existe de nombreux dispositifs d'aide destinés aux jeunes en difficulté, même si des progrès pourraient être faits en la matière.

Madame la sénatrice, je suis d’accord avec vous, l’aspect financier n’est pas le facteur premier qui pousse un jeune à se porter volontaire pour effectuer un service civique.

En revanche, cet aspect doit être apprécié comme il faut. J’échange sur ce sujet avec de nombreux jeunes volontaires en service civique général, mais également en service civique solidarité seniors, qui permet aux jeunes de s’orienter vers des métiers du secteur social, dont notre pays a besoin.

Soyons très clairs : oui, nous devons faire évoluer cette indemnité. C’est la raison pour laquelle elle a été revalorisée deux fois, de 3, 5 % au mois de juillet 2022, puis de 1, 5 % au mois de juillet dernier. Par ailleurs, l’indemnité sur critères sociaux pour les étudiants boursiers, qui peut être cumulée avec l’indemnité de service civique, a été portée à 113 euros.

Vous dites, madame la sénatrice, que les jeunes se tournent vers des solutions plus rémunératrices, je tiens donc à préciser, parce que les mots ont un sens et de l’importance, que le service civique donne lieu non pas à une rémunération, mais à une indemnité. Il faut donc à cet égard apprécier l’entièreté des dispositifs qui sont mis en place.

Nous pouvons avoir un débat plus global, pas uniquement sur l’indemnité, et évoquer les questions de logement, par exemple, ou de mobilité, mais attention à ne pas faire croire que le jeune serait rémunéré, alors qu’il est indemnisé. En effet cela conduirait à dévaloriser l’expérience du service civique.

Le service civique est un moment permettant à un jeune de prendre du temps pour lui, de s’engager auprès d’une association, mais c’est aussi une formidable année de césure.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Je reste d’accord pour que l’on examine de façon globale comment éviter la précarisation de ces jeunes.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Ollivier, l’amendement n° II-1429 est-il maintenu ?

Même avis.

Madame la secrétaire d’État, vous avez indiqué que l’indemnité avait été revalorisée. Pourtant, cette revalorisation ne tient pas compte de l’inflation.

Je suis prête à retirer cet amendement si vous prenez l’engagement de réfléchir à une revalorisation de l’indemnité au cours de l’année à venir. J’ai bien noté qu’une réflexion était en cours avec le rapporteur spécial.

Je mets aux voix l'amendement n° II-1431 rectifié.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Nous en avons déjà parlé ici : nous pouvons mener une réflexion sur ce sujet, et je le souhaite, à condition qu’elle soit globale, pas uniquement centrée sur l’indemnité.

L'amendement n° II-1141 n'est pas soutenu.

L'amendement n° II-1416 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Buval et Fouassin, Mme Duranton et MM. Théophile, Iacovelli, Rambaud et Canévet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Madame Ollivier, l’amendement n° II-1429 est-il maintenu ?

Non, je le retire, madame la présidente.

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sportdont titre 2

Jeunesse et vie associativedont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Didier Rambaud.

L’amendement n° II-1429 est retiré.

L’amendement n° II-1428, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I.- Créer le programme :

Fonds destiné à soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » de 3, 2 millions d'euros afin de s'assurer que l'objectif de 200 000 bénéficiaires du plan « 1 jeune, 1 mentor » puisse être atteint à l'horizon 2025.

Je rappelle que ce plan a pour objectif d'accroître le nombre de jeunes bénéficiant de l'accompagnement d'un mentor : il a concerné 30 000 jeunes en 2020, 100 000 en 2021, puis 150 000 en 2022. Le mentorat est devenu l'un des piliers de l'engagement, car il contribue à la lutte contre les inégalités, à la création de plus de solidarité.

L'objectif est à présent d'accompagner 200 000 jeunes.

Cet amendement de crédits vise par ailleurs à soutenir prioritairement l'objectif spécifique de permettre à 100 % des élèves volontaires des lycées professionnels d'être accompagnés par un mentor d'ici à 2025.

Quel est l'avis de la commission ?

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds destiné à soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Cet amendement est l’occasion pour nous de rappeler une nouvelle fois notre opposition à un dispositif qui se révèle un échec : le service national universel (SNU).

Je n’ai pas le temps, dans le temps qui m’est imparti, d’évoquer l’ensemble des difficultés que pose ce dispositif et des dysfonctionnements observés.

Je fais simplement observer que, si les jeunes ont manifesté de l’intérêt pour cette forme d’engagement cet été, le Gouvernement n’a pas atteint les objectifs qu’il s’était fixés pour l’année entière, à savoir l’inscription de 64 000 jeunes.

On dépense ainsi 160 millions d’euros pour un dispositif dont personne ne parvient à démontrer la pertinence. À l’inverse, aucune augmentation des crédits des associations d’éducation populaire et de jeunesse n’est prévue dans le projet de loi de finances pour 2024. Le Gouvernement fait de la jeunesse une priorité, mais que fait-il pour elle dans le contexte social exceptionnel que nous connaissons ?

Alors que le monde de l’éducation populaire est en difficulté, il est nécessaire d’apporter un soutien aux associations. Nous savons l’importance de ces structures en termes de pédagogie et d’accompagnement des jeunes de tous horizons. L’éducation populaire cible l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Nous devons retrouver le chemin de la confiance avec les jeunes et, surtout, avec les associations sur le terrain. Nous proposons donc d’allouer aux associations d’éducation populaire les crédits alloués au SNU ces deux dernières années, soit 50 millions d’euros.

Cet amendement est l’occasion pour nous de rappeler une nouvelle fois notre opposition à un dispositif qui se révèle un échec : le service national universel.

Je n’ai pas le temps, dans le temps qui m’est imparti, d’évoquer l’ensemble des difficultés que pose ce dispositif et des dysfonctionnements observés.

Je fais simplement observer que, si les jeunes ont manifesté de l’intérêt pour cette forme d’engagement cet été, le Gouvernement n’a pas atteint les objectifs qu’il s’était fixés pour l’année entière, à savoir l’inscription de 64 000 jeunes.

On dépense ainsi 160 millions d’euros pour un dispositif dont personne ne parvient à démontrer la pertinence. À l’inverse, aucune augmentation des crédits des associations d’éducation populaire et de jeunesse n’est prévue dans le projet de loi de finances pour 2024. Le Gouvernement fait de la jeunesse une priorité, mais que fait-il pour elle dans le contexte social exceptionnel que nous connaissons ?

Alors que le monde de l’éducation populaire est en difficulté, il est nécessaire d’apporter un soutien aux associations. Nous savons l’importance de ces structures en termes de pédagogie et d’accompagnement des jeunes de tous horizons. L’éducation populaire cible l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Nous devons retrouver le chemin de la confiance avec les jeunes et, surtout, avec les associations sur le terrain. Nous proposons donc d’allouer aux associations d’éducation populaire les crédits alloués au SNU ces deux dernières années, soit 50 millions d’euros.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Nous devons continuer à déployer cette politique publique extrêmement importante pour nombre de nos jeunes. Aujourd'hui, 150 000 jeunes sont accompagnés dans le cadre de la politique de mentorat.

Olivier Dussopt et moi avons réalisé un point d'étape la semaine dernière à Lyon afin de continuer de déployer cette politique publique, spécifiquement à l'endroit des jeunes qui en ont le plus besoin, à savoir ceux qui relèvent des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale, les jeunes de l'aide sociale à l'enfance et ceux qui sont en situation de handicap. Pour cela, nous devons investir davantage.

Aussi le Gouvernement émet-il un avis favorable sur cet amendement.

La commission demande le retrait de cet amendement, car les crédits proposés risquent de déséquilibrer le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Acceptez-vous le lever le gage, madame la secrétaire d'État ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Oui, madame la présidente.

Les objectifs en termes de nombre de participants n’ont pas été atteints sur l’année entière, pour la simple et bonne raison que, lorsque je suis arrivée au secrétariat d’État, j’ai demandé que l’on n’organise pas de séjours de cohésion dans le cadre du SNU, justement pour mieux prendre en compte la place de l’éducation populaire et de la vie associative dans ce séjour de cohésion.

Je signerai d’ailleurs cet après-midi même des conventions avec des acteurs de la vie associative et de l’éducation populaire.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Il s'agit donc de l'amendement n° II-1416 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

Madame Ollivier, l’amendement n° II-1428 est-il maintenu ?

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L'amendement n° II-1430 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je le mets aux voix.

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sportdont titre 2

Jeunesse et vie associativedont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

L’amendement n° II-1431 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Créer un programme :

Fonds de soutien au secteur de l’animation

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

Le constat est clair : les centres de vacances et les infrastructures de loisirs collectifs se sont fortement dégradés, laissés à l'abandon depuis de trop nombreuses années.

Il existe pourtant une volonté collective de refaire des séjours en colonies de vacances des outils majeurs de socialisation, d'épanouissement et d'émancipation des jeunes.

Malheureusement, cette ambition se heurte à la réalité sur le terrain. La question du bâti des structures est un véritable frein au développement des séjours collectifs. Le manque de structures et les difficultés d'entretien et de maintien en activité du bâti existant suscitent de graves préoccupations.

Les associations de jeunesse, d'éducation populaire et les collectivités territoriales organisatrices de séjours collectifs n'ont plus les moyens financiers d'assumer les coûts exorbitants de ces sites.

Dans la continuité du travail des écologistes à l'Assemblée nationale, nous proposons d'étendre l'effort de recensement et de rénovation des structures de loisirs et de vacances collectives en mettant en place un fonds destiné aux collectivités locales et au secteur associatif pour la réhabilitation et la mise aux normes de leurs infrastructures.

Quel est l'avis de la commission ?

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds de soutien au secteur de l’animation

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Bien qu'il s'agisse d'un sujet important, la commission demande le retrait de cet amendement.

Entre 2016 et 2021, le nombre de brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) décernés chaque année a fortement diminué, passant de près de 54 842 en 2016 à 33 554 en 2021.

La faible attractivité des métiers de l’animation peut s’expliquer par les conditions de travail souvent difficiles et le coût de la formation, élevé pour certaines familles.

Conscient des difficultés du secteur de l’animation, le Gouvernement a octroyé en 2022 une aide de 200 euros à 20 000 jeunes afin de leur permettre d’achever leur parcours de formation. Ce fut une très bonne chose. Le résultat s’est révélé positif : en 2022, plus de 46 000 Bafa ont été décernés.

Nous ne comprenons donc pas pourquoi, fort de son succès, le dispositif n’a pas été reconduit en 2023. Aussi craignons-nous une baisse du nombre de formations suivies et un manque de personnels dans le secteur de l’animation.

Cet amendement vise à préserver l’attractivité du secteur en instaurant la gratuité complète du Bafa, sous conditions de ressources, afin d’atteindre l’objectif de former 50 000 jeunes.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Même avis.

La commission demande le retrait de cet amendement.

Il existe de nombreux dispositifs d’aide destinés aux jeunes en difficulté, même si des progrès pourraient être faits en la matière.

Madame Ollivier, l'amendement n° II-1430 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Même avis.

Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1431 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1414 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre et MM. Laouedj, Cabanel, Guérini, Fialaire et Daubet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-1141 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-1416 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Buval et Fouassin, Mme Duranton et MM. Théophile, Iacovelli, Rambaud et Canévet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Didier Rambaud.

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui ne sont pas adaptés aux difficultés économiques que rencontrent les structures.

Après la crise sanitaire, qui les ont durement éprouvées, les associations peinent à faire face aux effets de l'inflation et à ses conséquences désastreuses pour les bénévoles et les adhérents.

Selon une récente étude du collectif Mouvement associatif, 73 % des associations connaissent une baisse de leurs adhérents et 61 % rencontrent de grandes difficultés pour mobiliser les bénévoles.

Aussi, nous proposons de renforcer significativement ce fonds afin de soutenir tant son volet formation que son volet soutien de fonctionnement.

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » de 3, 2 millions d’euros afin de s’assurer que l’objectif de 200 000 bénéficiaires du plan « 1 jeune, 1 mentor » puisse être atteint à l’horizon 2025.

Je rappelle que ce plan a pour objectif d’accroître le nombre de jeunes bénéficiant de l’accompagnement d’un mentor : il a concerné 30 000 jeunes en 2020, 100 000 en 2021, puis 150 000 en 2022. Le mentorat est devenu l’un des piliers de l’engagement, car il contribue à la lutte contre les inégalités, à la création de plus de solidarité.

L’objectif est à présent d’accompagner 200 000 jeunes.

Cet amendement de crédits vise par ailleurs à soutenir prioritairement l’objectif spécifique de permettre à 100 % des élèves volontaires des lycées professionnels d’être accompagnés par un mentor d’ici à 2025.

L'amendement n° II-1420, présenté par MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Quel est l’avis de la commission ?

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sportdont titre 2

Jeunesse et vie associativedont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Cet amendement vise à abonder le FDVA de 17 millions d'euros supplémentaires. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage.

Ce fonds a été créé pour compenser la suppression de la réserve parlementaire. Alors que celle-ci permettait de soutenir les associations à hauteur de 50 millions d'euros, le FDVA n'a été doté dans un premier temps que de 25 millions d'euros.

Depuis, ce fonds est doté de 33 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les crédits supplémentaires liés à la quote-part des comptes bancaires inactifs, soit 17 millions d'euros.

Si le budget du FDVA atteint 50 millions d'euros depuis l'année dernière, cela ne compense pas les années de sous-dotations qui ont pénalisé le monde associatif, lequel a besoin d'un soutien accru.

Tel est le sens de notre amendement.

Nous devons continuer à déployer cette politique publique extrêmement importante pour nombre de nos jeunes. Aujourd’hui, 150 000 jeunes sont accompagnés dans le cadre de la politique de mentorat.

Olivier Dussopt et moi avons réalisé un point d’étape la semaine dernière à Lyon afin de continuer de déployer cette politique publique, spécifiquement à l’endroit des jeunes qui en ont le plus besoin, à savoir ceux qui relèvent des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale, les jeunes de l’aide sociale à l’enfance et ceux qui sont en situation de handicap. Pour cela, nous devons investir davantage.

Aussi le Gouvernement émet-il un avis favorable sur cet amendement.

Les deux derniers amendements sont identiques.

L'amendement n° II-443 rectifié est présenté par Mme Gacquerre, MM. Cambier et Bleunven, Mmes O. Richard et Petrus et MM. Chevalier, Houpert, L. Hervé, J.B. Blanc, Somon et Pillefer.

L'amendement n° II-523 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat et Pointereau, Mmes Berthet, Joseph et Noël, MM. Belin, Panunzi, C. Vial, H. Leroy et Genet, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Di Folco et M. Gremillet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Acceptez-vous le lever le gage, madame la secrétaire d’État ?

Oui, madame la présidente.

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sport dont titre 2

Jeunesse et vie associative dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour présenter l'amendement n° II-443 rectifié.

Il s’agit donc de l’amendement n° II-1416 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

Cet amendement porte sur la formation des bénévoles associatifs.

Le soutien aux associations progressera en 2024 de 17 millions d'euros à 20 millions d'euros. Historiquement, les associations sportives bénéficiaient des subventions du Fonds national pour le développement du sport, (FNDS), devenu Centre national pour le développement du sport (CNDS), pour financer la formation de leurs bénévoles. De ce fait, elles ont été exclues du champ des aides du FDVA.

La situation a changé en 2018, le CNDS ayant alors indiqué que, au « regard de la baisse de la part territoriale en 2018 [...], la formation ne pourrait plus être financée sur la part territoriale 2018 ».

Ainsi, dans le cadre du nouveau FDVA, les associations sportives ne peuvent pas prétendre à une subvention pour la formation de leurs bénévoles, au motif que ces bénévoles peuvent bénéficier d'un soutien par l'intermédiaire de leur fédération d'affiliation.

Je ne reviens pas sur l'importance du monde associatif pour la vitalité de nos communes. Vous savez à quel point il a besoin des bénévoles. Or il est actuellement difficile de recruter des bénévoles qui acceptent de prendre des responsabilités. La formation est donc un outil essentiel pour attirer et rassurer des bénévoles susceptibles d'en prendre.

Cet amendement vise donc à abonder de 10 millions d'euros le programme « Jeunesse et vie associative »

La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l'amendement n° 523 rectifié bis.

L’amendement n° II-1430 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Il est défendu, madame la présidente.

Quel est l'avis de la commission ?

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Je soutiens la volonté d'aider les associations. Il me semble cependant que l'amendement n° II-1414 rectifié ter est satisfait par l'article 67 du présent projet de loi de finances, qui rehausse la quote-part du mécanisme de fléchage des avoirs des comptes inactifs acquis par l'État à 40 %, ce qui représente une augmentation de 20 millions d'euros par an.

Le total des recettes supplémentaires via ce mécanisme mis en place en 2021 devrait ainsi s'élever à 40 millions d'euros par an. La commission demande donc le retrait de l'amendement n° II-1414 rectifié ter.

De même, la commission demande le retrait de l'amendement n° II-1420, qui vise à prévoir des financements supplémentaires pour le Fonds national pour le développement du sport, au motif que lui aussi est satisfait.

Enfin, la commission demande aussi le retrait des amendements identiques n° II-443 rectifié et II-523 rectifié bis. La loi ne permet pas aujourd'hui d'ouvrir le bénéficie du FDVA aux associations sportives. Il faudrait donc changer le droit applicable avant d'envisager l'ouverture de nouveaux crédits, . Ce financement serait sinon sans objet.

Le constat est clair : les centres de vacances et les infrastructures de loisirs collectifs se sont fortement dégradés, laissés à l’abandon depuis de trop nombreuses années.

Il existe pourtant une volonté collective de refaire des séjours en colonies de vacances des outils majeurs de socialisation, d’épanouissement et d’émancipation des jeunes.

Malheureusement, cette ambition se heurte à la réalité sur le terrain. La question du bâti des structures est un véritable frein au développement des séjours collectifs. Le manque de structures et les difficultés d’entretien et de maintien en activité du bâti existant suscitent de graves préoccupations.

Les associations de jeunesse, d’éducation populaire et les collectivités territoriales organisatrices de séjours collectifs n’ont plus les moyens financiers d’assumer les coûts exorbitants de ces sites.

Dans la continuité du travail des écologistes à l’Assemblée nationale, nous proposons d’étendre l’effort de recensement et de rénovation des structures de loisirs et de vacances collectives en mettant en place un fonds destiné aux collectivités locales et au secteur associatif pour la réhabilitation et la mise aux normes de leurs infrastructures.