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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Motion d'ordre
Sophie Primas, présidente :Mes chers collègues, je suis donc saisie, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d’une demande de la commission des finances d’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Sport, jeunesse et vie associative » et « Justice ».
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
