Intervention de Eric Jeansannetas

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est au premier abord étonnant, étant donnée la tenue, en 2024, des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » diminuent de 2 %, pour atteindre 1 794, 8 millions d’euros en crédits de paiement.

Cette baisse est en réalité due uniquement à celle des crédits du programme 350, qui finance la livraison des ouvrages olympiques. Elle était tout à fait attendue : les travaux entrent en effet dans leur phase finale et les dépenses les plus importantes ont déjà été engagées au cours des années précédentes.

À ce sujet, j’ai pu auditionner Nicolas Ferrand, le directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo). Les informations qui m’ont été transmises sont rassurantes : dans l’ensemble, les ouvrages olympiques devraient être livrés dans les temps.

Toutefois, cela ne signifie pas que toutes les incertitudes concernant les JOP soient levées. La tarification des transports fait aujourd’hui l’objet d’une controverse et le sujet de la sécurité des Jeux est loin d’être totalement éclairci. Si l’hypothèse de la mobilisation des forces de sécurité de l’État devait être confirmée, ce recours pourrait générer des coûts supplémentaires pour le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop).

Les autres politiques du sport bénéficient globalement du dynamisme impulsé par les Jeux. Les crédits du programme 219 « Sport » progressent de 26, 6 % en autorisations d’engagement et de 8, 5 % en crédits de paiement.

Une part de cette hausse est conjoncturelle, comme la revalorisation des primes aux médaillés, mais le programme enregistre également des augmentations bien réelles. Ainsi, le financement de l’Agence nationale du sport (ANS) progresse de 6, 2 millions d’euros et le programme gagne 100 millions d’euros en autorisations d’engagement au titre du plan « 5 000 terrains de sport ».

J’en viens au versant « Jeunesse et vie associative » de la mission. En effet, même en 2024, celle-ci ne se limite pas au sport ! Les politiques en faveur des associations et de la jeunesse ne doivent pas être oubliées.

Je commencerai par rappeler que l’inflation touche durement les associations. En raison de leur public cible, celles-ci sont réticentes à augmenter les prix. Le renforcement, prévu à l’article 67, du mécanisme de fléchage des avoirs inactifs vers le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est à cet égard une bonne nouvelle : cette mesure permettra de mobiliser environ 20 millions d’euros supplémentaires pour la vie associative.

Le service national universel (SNU) continue sa montée en charge : on relève une hausse de 14, 3 % de ses crédits, pour atteindre 160 millions d’euros.

Une nouveauté est que, cette année, le séjour de cohésion – un séjour en hébergement collectif de deux semaines – pourra être réalisé sur le temps scolaire. Cette nouvelle organisation doit permettre de faire des économies en réutilisant les hébergements d’un séjour à l’autre. Néanmoins, même si l’objectif de généralisation du SNU reste officiellement affirmé, nous ne savons pas quel est son calendrier et quelle forme prendra cette obligation. J’espère qu’un projet de loi sera déposé sur ce sujet, afin que le Parlement puisse en débattre.

Je conclurai mon propos en évoquant le service civique. Celui-ci voit ses crédits maintenus à 518, 8 millions d’euros pour la deuxième année consécutive.

Cependant, rien n’est connu, à l’heure actuelle, quant à son avenir, malgré la promesse de généralisation du dispositif. Or ce serait à mon sens une erreur que de faire subir au service civique un retour en arrière dans son développement. Sachant que les regards sont aujourd’hui tournés vers le SNU, ce risque est-il réel, madame la secrétaire d’État ?

Je tiens à réaffirmer ici que le service civique est une politique publique importante, qui a fait ses preuves et qui ne doit pas tomber dans l’oubli.

J’ai été d’ailleurs sensibilisé au cours de mes auditions au fait que les indemnités octroyées aux jeunes qui accomplissent un service civique, d’un montant de 489, 59 euros net par mois, sont aujourd’hui trop faibles pour que le dispositif puisse être vraiment attractif. Je vous interpelle donc sur cette question, madame la secrétaire d’État, et je souhaite qu’une réflexion soit engagée, à laquelle je suis prêt à prendre part si vous le voulez bien.

L’épisode de l’été 2023 montre l’importance, pour la cohésion de la Nation, des politiques en faveur de la jeunesse, qui devrait rester au centre de nos préoccupations.

Dans l’ensemble, le budget pour 2024 apporte de réelles avancées. La commission des finances a donc décidé de proposer au Sénat d’adopter sans modification les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».