Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous attendions beaucoup de ce budget du sport pour 2024, compte tenu de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques et du choix de promouvoir l’activité physique et sportive au rang de grande cause nationale 2024.

Quel constat dresser sur ce budget ? Il faut se rendre à l’évidence : il n’est pas à la hauteur des enjeux. Les crédits consacrés au sport sont en décalage avec l’ambition de bâtir une « nation sportive », d’autant que le niveau atteint est sans doute un plafond, en raison de la diminution des crédits consacrés aux JOP qui s’amorce dès l’an prochain.

En dehors du programme consacré aux JOP, l’augmentation des crédits du programme « Sport », pris isolément, est elle-même la conséquence de dépenses induites par les Jeux, donc non reconductibles.

Les taxes affectées à l’Agence nationale du sport voient quant à elles leur montant total rester inchangé par rapport à l’an dernier. Le dynamisme de ces taxes n’est pas en cause, mais, comme vous le savez, leur rendement est obéré par un plafond fixé arbitrairement par l’État.

D’un point de vue budgétaire, enfin, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 n’annonce pas des lendemains meilleurs.

Les orientations de ce budget sont bonnes, mais les moyens sont insuffisants. Certes, la préparation des JOP est satisfaisante. Il faudra toutefois rester vigilant dans la dernière ligne droite. L’écho de cet événement dans la société et sa capacité à être un commencement autant qu’un aboutissement restent évidemment aléatoires à ce stade.

La reconduction du plan « 5 000 terrains de sport » est une bonne nouvelle. L’État investira 300 millions d’euros sur trois ans, la moitié de cette somme concernant des équipements structurants. Nous saluons cette décision, même si les montants demeurent modestes au regard des besoins. Je pense notamment à l’effort nécessaire en faveur des piscines. Des projets de rénovation ont été financés, mais à une échelle insuffisante. La situation de nombreuses piscines demeure préoccupante en raison de leur vétusté, de l’augmentation du coût de l’énergie et de la difficulté à recruter des maîtres-nageurs.

La création d’emplois supplémentaires dans les services déconcentrés du ministère est bienvenue, pour lutter contre les violences et les phénomènes de radicalisation.

Les mesures en faveur du sport scolaire vont dans la bonne direction, mais elles devront être évaluées. Il faudra aller plus loin, notamment en faveur du sport universitaire. Quant au Pass’Sport, il devra probablement être révisé pour pouvoir monter pleinement en charge.

Enfin, je m’interroge sur plusieurs annonces faites par le Président de la République au début du mois de septembre dernier, qui ne trouvent pas à cette date de traduction budgétaire.

Pour que nous soyons à la hauteur des enjeux, des mesures emblématiques doivent être prises. Je pense au déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs, au remboursement de l’activité physique adaptée (APA) prescrite pour certaines pathologies, à l’instauration d’une fiscalité incitative pour les entreprises ou encore à l’application du taux réduit de la TVA au-delà des seuls centres équestres.

Ces questions se posent d’autant plus que ce projet de loi de finances comportait des mesures d’exonération fiscale en faveur des fédérations sportives internationales, difficilement compréhensibles pour nombre de nos concitoyens.

Dans ce contexte, l’impulsion donnée par les Jeux risque de s’essouffler rapidement. C’est pourquoi la commission de la culture a émis un avis défavorable sur les crédits consacrés au sport dans le projet de loi de finances pour 2024.