Intervention de Claude Kern

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Sport jeunesse et vie associative

Photo de Claude KernClaude Kern :

Madame la présidente, mesdames les ministres, ce budget du sport nous interpelle à plusieurs égards.

Tout d'abord, et sans surprise en année olympique, une part importante sera liée aux jeux Olympiques et Paralympiques. L'ensemble des crédits déployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner est un effort à saluer.

Si l'engagement sur cet événement majeur est essentiel, il ne doit cependant pas occulter l'importance pour l'avenir de nombreux sujets qui méritent une attention particulière et que Mme la ministre a d'ailleurs souhaité mettre en exergue dans ce budget : les équipements, la jeunesse, les politiques sociales, le sport grande cause nationale.

Pour autant, ce budget pèche encore trop par certains aspects, notamment en dynamique de long terme, a fortiori dans un contexte inédit d'inflation qui perdure.

Si l'on veut faire de la France une grande nation sportive, il faut une vision de long terme.

Pourtant, sur les 10, 5 millions d'euros consacrés au sport grande cause nationale, la moitié est consacrée à des campagnes de communication. Il en faudra bien plus pour remettre les Français et les Françaises sur le chemin de la pratique sportive.

Par ailleurs, les trajectoires budgétaires inscrites dans ce projet de loi de finances sont particulièrement inquiétantes, puisqu'elles laissent apparaître une baisse de 160 millions d'euros dès 2025.

Au regard de ces chiffres, il importe de dynamiser la politique sportive et d'envisager les financements nécessaires à cet enjeu déterminant pour la cohésion nationale, l'engagement de la jeunesse sur le long terme, le développement du sport-santé et d'inclusion des personnes en situation de handicap.

Une grande nation sportive se doit de suivre un parcours financier de qualité et sécurisé, avec une vision pluriannuelle claire pour le monde du sport. C'est d'ailleurs le principal sujet d'inquiétude pour les collectivités, qui peinent à y voir clair, mais rien n'est vraiment envisagé sur ce point au sein du programme 219. Les collectivités, qui sont directement exposées financièrement sur plusieurs fronts du fait de la crise de l'énergie, corrélée à la vétusté de nombreuses infrastructures sportives, ont besoin d'un réel engagement de l'État. En effet, il leur sera difficile, voire impossible, d'endosser seules le coût de l'adaptation de leurs équipements. Le fonds vert, le plan de sobriété, le plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » ou le dispositif socle ne feront pas tout ! Il faut encourager une véritable réflexion de long terme pour la rénovation plutôt qu'une logique de saupoudrage.

L'héritage ne se gagnera qu'en relançant la machine d'un sport pour toutes et tous.

Nous déplorons également un manque d'engagement sur plusieurs autres points. Ainsi, les crédits de l'ANS sont reconduits à l'identique cette année, alors que ses ressources propres restent extrêmement faibles, de l'ordre de 10 millions d'euros.

Vous comprendrez que je ne puisse, à ce stade, éluder le sujet des taxes affectées, dont le déplafonnement est essentiel pour financer la pratique sportive au nom de cette grande cause.

Malgré un dynamisme régulièrement observé, mais également attendu, des recettes issues des jeux et des paris sportifs en ligne et le principe selon lequel « le sport finance le sport », le Gouvernement n'a toujours pas fait évoluer sa réflexion sur le financement des politiques publiques en faveur de la pratique sportive.

Par ailleurs, quid de la perfectibilité de l'articulation des politiques menées par l'État et de celles des collectivités, qui apportent pourtant près de 90 % des financements annuels en faveur des sports ? Nous avons besoin d'un choc de décentralisation et de rationalisation.

En matière de sport-santé, quid du développement des maisons sport-santé, qui se heurte encore à plusieurs obstacles, notamment leur modèle économique, leur gouvernance, l'éloignement des publics ou la rencontre de cultures professionnelles différenciées ?

J'en viens au programme 163. Si ses crédits connaissent une progression soutenue, il convient d'aller au-delà du constat global et de s'attarder sur l'importance de soutenir davantage certains secteurs qui perdent en vitalité depuis de nombreuses années, notamment le milieu associatif et l'éducation populaire.

Au regard des difficultés prégnantes que les associations rencontrent, il est nécessaire d'engager de véritables efforts qui auront tout de suite un impact positif : valoriser la quote-part au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence ; faire bénéficier les associations sportives des subventions issues du FDVA ; assouplir la charge administrative, qui est un véritable obstacle, en particulier pour les plus petites associations.

En outre, la généralisation envisagée du SNU représente un défi majeur d'un point de vue humain, logistique et financier.

Enfin, sur le bénévolat, nous regrettons que l'ensemble des propositions visant à valoriser cet engagement n'aient pas été plus entendues lors de l'examen de la loi visant à démocratiser le sport en France.

En conclusion, malgré une dotation globale satisfaisante, concernant les jeux Olympiques et Paralympiques plus particulièrement, la répartition des crédits au sein des programmes de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » manque de pragmatisme et ne nous paraît pas de nature à relever les défis colossaux qui sont devant nous pour créer cette grande nation sportive promise. Vous l'aurez compris, mesdames les ministres, le groupe Union Centriste a décidé de voter contre les crédits de cette mission.

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