Intervention de Jérémy Bacchi

« Le sport français est malade et fragilisé. » Tels sont les mots de Marie-George Buffet, coprésidente du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, qui vous a remis son rapport, le 7 décembre dernier, madame la ministre.

Nous sommes favorables à de nombreuses préconisations figurant dans ce rapport et nous souhaitons que celui-ci fasse l'objet d'une large consultation structurée du mouvement sportif, qui, je l'espère, aboutira à une loi-cadre, avec des moyens nouveaux permettant de parvenir à 1 % du budget général de l'État. Avec 0, 2 %, nous en sommes loin aujourd'hui.

Certes, vous vous vantez d'une hausse de 7, 3 % de crédits en faveur de politiques sportives. À y regarder de plus près, on se rend toutefois compte que le soutien au sport de haut niveau, dans la perspective des jeux Olympiques, rafle une nouvelle fois la mise et qu'une baisse de dotations pour le sport de 130 millions d'euros est prévue à partir de 2025.

Pourtant, au-delà des médailles, je fais partie de ceux qui croient que la réussite de nos jeux passera avant tout par un héritage économique et social vertueux pour notre population.

Néanmoins, ce ne sont ni les deux heures de sport hebdomadaires pour renforcer la pratique sportive en milieu scolaire – cette mesure rate sa cible du fait de sa mise en place dans le cadre périscolaire plutôt que dans un cadre d'éducation à la pratique sportive – ni le plan de financement des équipements sportifs, bien trop faible pour permettre la création de terrain aux normes sportives, qui assureront l'héritage des Jeux.

Non, ce budget ne fera pas de la France une nation sportive, car pour cela, il faut des moyens : pour les clubs, pour les mairies, afin qu'elles financent des équipements sportifs, ou encore pour le ministère, afin qu'il engage de réelles politiques publiques en faveur d'une démocratisation de la pratique sportive.

Il faut aussi renforcer l'éducation physique et sportive (EPS) par le recrutement de professeurs supplémentaires pour couvrir les besoins réels des établissements du second degré. De même, il conviendrait de relancer le sport à l'université.

Nous connaissons le refrain : rigueur budgétaire et baisse de 5 % des dépenses publiques demandée par Bercy. Dont acte !

Aussi, dans ce contexte, le déplafonnement de deux des trois taxes sur les jeux de loterie et du prélèvement assis sur les paris sportifs, affectés à l'Agence nationale du sport, s'impose comme une évidence.

Le rendement de ces deux taxes serait de 246 millions d'euros pour la première et de 181, 7 millions d'euros pour la seconde. Pourtant, leur plafonnement reste identique à celui de l'année dernière, respectivement à 71, 8 millions d'euros et 34, 6 millions d'euros.

Pourtant, nos équipements sportifs sont en piteux état : 60 % d'entre eux, soit 180 000 équipements, sont considérés comme vétustes par l'ANS.

En outre, alors que la vie associative est un pilier essentiel pour notre pays, notamment pour l'organisation du sport, il convient de souligner que le nombre de licenciés a baissé de 15 %, tandis que 3 500 clubs ont fermé en 2021, faute d'une intervention publique forte et d'une valorisation du bénévolat. Notons au passage que la suppression du système d'emplois aidés par le Président de la République en 2017 n'a rien arrangé.

Le SNU, quant à lui, ne connaît pas la crise : 20 millions d'euros supplémentaires cette année pour une enveloppe totale de 160 millions d'euros dans ce budget 2024. Pourtant, nombreux sont les rapports d'information parlementaires pointant les limites et les failles de ce dispositif.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous considérons que ce budget est bien en deçà des ambitions que mérite le monde sportif et associatif. Nous nous abstiendrons donc lors du vote. §