Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Sport jeunesse et vie associative

Amélie Oudéa-Castéra, ministre :

La commission des finances a émis un avis favorable sur ce projet de budget, ce dont je la remercie. Elle appelle ainsi à l'adopter sans modification, ce qui témoigne, je crois, de sa solidité.

Je souhaite préciser devant vous deux piliers de ce budget.

Le premier pilier est l'accompagnement des collectivités pour investir partout dans les lieux de pratique sportive et dans nos équipements. C'est le sens du nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » engagé par le Président de la République. §

Cette nouvelle trajectoire s'appuie sur le succès rencontré par le premier plan « 5 000 terrains de sport » de proximité lancé en octobre 2021, et déployé avec succès en deux ans, contre trois prévus initialement ! Là encore, qui, auparavant, a fait cela ?

Un montant inédit de 300 millions d'euros est prévu pour ce plan. D'ici à 2027, en dix ans, le ministère des sports aura engagé plus de 1 milliard d'euros de financements en faveur de la rénovation et de la construction d'équipements sportifs via l'ANS. Si l'on y ajoute les financements prévus au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds vert, c'est 1, 7 milliard d'euros que nous aurons investis en faveur des équipements sportifs.

En trois ans, nous aurons déployé un montant représentant environ dix ans d'investissements du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui précédait l'Agence nationale du sport.

Par ailleurs, personne ne l'a mentionné, mais la réintégration dans le champ du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) du compte « Agencements et aménagements de terrains » – notamment sportifs – répondait, là encore, à une demande importante des collectivités, en faveur de laquelle nous sommes mobilisés.

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