Intervention de Eric Jeansannetas

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 90 39

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas, rapporteur spécial :

Je soutiens votre volonté d'aider les collectivités territoriales pour l'équipement des piscines. Les deux élus creusois qui se trouvent au banc des commissions sont bien placés pour reconnaître l'intérêt du sujet que vous soulevez, puisque la préfecture de la Creuse est dépourvue de piscine.

Néanmoins, les objectifs de cet amendement sont déjà satisfaits par l'adoption, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, de l'amendement n° I-90 rectifié visant à relever le plafond des taxes affectées à l'Agence nationale du sport, pour un montant de 39 millions d'euros, comme l'a rappelé M. Savin tout à l'heure. Il s'agissait d'une initiative soutenue par de nombreux groupes. Il était clair, comme les débats l'ont montré, que cette mesure avait vocation, pour une part importante, à aider les collectivités territoriales à financer leurs piscines.

Nous espérons que la disposition prévue à cet amendement sera préservée lors de la procédure du 49.3, mais cela ne relève pas de notre décision.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.

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