Intervention de Michel Savin

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Cet amendement a pour objet de réduire de 20 millions d'euros les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport ».

Madame la ministre, j'en profite pour répondre à votre dernière intervention. Vous avez indiqué que jamais le budget du sport n'avait été aussi important.

Jamais non plus, les recettes issues des paris sportifs et le produit des taxes affectées n'ont été aussi élevés. §

Nous ne vous demandons rien d'autre que de revoir la répartition de ces taxes affectées. Nous souhaitons que le sport soit financé par une part un peu plus importante des recettes des paris sportifs. Aujourd'hui, seules 19 % de ces recettes sont affectées au sport, le reste étant versé au budget général. Nous souhaitons que ce soit porté à un tiers du produit des paris sportifs, ce qui n'a rien d'ambitieux.

Initialement, le produit des taxes affectées était réparti différemment : un tiers était affecté au sport, voire la moitié pour certaines taxes, le reste étant versé au budget général. Aujourd'hui, alors que le produit de ces taxes est en perpétuelle augmentation, la part affectée au sport n'évolue pas.

Peut-être les crédits alloués au sport n'ont-ils jamais été aussi élevés. Reste que jamais autant de recettes tirées du sport n'ont été versées au budget général. §

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