Intervention de Sophie Primas

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 1429 1432

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L’amendement n° II-1432 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Créer le programme :

Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

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