Intervention de Sophie Primas

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1416

Il s'agit donc de l'amendement n° II-1416 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact