Intervention de Jérémy Bacchi

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

Cet amendement vise à abonder le FDVA de 17 millions d'euros supplémentaires. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage.

Ce fonds a été créé pour compenser la suppression de la réserve parlementaire. Alors que celle-ci permettait de soutenir les associations à hauteur de 50 millions d'euros, le FDVA n'a été doté dans un premier temps que de 25 millions d'euros.

Depuis, ce fonds est doté de 33 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les crédits supplémentaires liés à la quote-part des comptes bancaires inactifs, soit 17 millions d'euros.

Si le budget du FDVA atteint 50 millions d'euros depuis l'année dernière, cela ne compense pas les années de sous-dotations qui ont pénalisé le monde associatif, lequel a besoin d'un soutien accru.

Tel est le sens de notre amendement.

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