Intervention de Sophie Primas

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1433

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° II-1433 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° II-53 rectifié ter est présenté par Mme Noël et MM. Houpert, D. Laurent, C. Vial, Genet, Klinger, Gremillet et Sido.

L'amendement n° II-441 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Cambier et Bleunven, Mme Petrus, M. L. Hervé, Mme N. Delattre et MM. Chevalier, Henno et Delcros.

L'amendement n° II-525 rectifié bis est présenté par M. Pellevat, Mme Berthet, MM. Belin et H. Leroy, Mme Belrhiti, M. Rapin et Mme Di Folco.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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