Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur le ministre, j’admets que, sur un texte, on puisse formuler des objections. Je me dois néanmoins de faire observer que, en l’espèce, la loi de 1977 a tout de même beaucoup vieilli ; depuis qu’elle a été mise en œuvre, en matière de sondages, d’énormes dérapages ont été constatés.

Nos collègues ont travaillé pendant un an, consultant les meilleurs spécialistes. Vous nous avez présenté les raisons pour lesquelles vous invitiez le Sénat à rejeter la proposition de loi tout en nous offrant de travailler ensemble.

Il n’y a qu’un seul ennui, mais il est de taille : la Constitution a été révisée pour faire droit à l’initiative parlementaire. Il appartient bien entendu au Gouvernement de nous dire, sur tel ou tel point, ce qu’il conviendrait d’améliorer. Nous attendions d’ailleurs des amendements de sa part. Autrement, le dialogue devient un peu compliqué !

Je vais vous livrer mon sentiment : il arrive parfois que la réflexion du Parlement soit plus aboutie que celle du Gouvernement ; c’est rare, parce que, c’est bien connu, le Gouvernement, par définition, sait tout !