Intervention de Sophie Primas

Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 923

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L'amendement n° II-923 rectifié, présenté par MM. Rapin et Bonneau, Mme V. Boyer, M. Cadec, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mme Dumas, M. Frassa, Mme Gacquerre, M. Gremillet, Mmes Gruny et Havet, M. Kern, Mme Lavarde, M. Le Gleut, Mme Morin-Desailly, MM. Patient, Pellevat et Rohfritsch, Mme Schalck et M. J.P. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la société civile européenne

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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