Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Sondages — Adoption d'une proposition de loi
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Dans ce cas précis, j’ai bien entendu les objections que vous avez présentées : certaines m’ont paru intéressantes, d’autres moins convaincantes…
Puisque vous nous invitez à travailler ensemble, profitons donc du débat pour le faire, car il faut bien voter sur quelque chose !
Le rapport d’information sénatorial publié sur le sujet était très approfondi, et je ne doute pas qu’il ait été lu avec beaucoup d’attention par les services de la Chancellerie concernés. Puis une proposition de loi a été déposée. Personne n’a dit, pas plus Hugues Portelli que le rapporteur, que tout était parfait et qu’il n’y avait pas des points à creuser.
Monsieur le ministre, vous devriez vous réjouir que, pour une fois, il y ait une initiative parlementaire dans ce domaine !
Vous remarquerez d’ailleurs que le Sénat évite de se saisir de sujets strictement liés à l’actualité immédiate.
