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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 février 2011 à 15h00
Sondages — Adoption d'une proposition de loi
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il s’efforce de faire des études de fond.
Je rappelle que c’est grâce au Sénat que l’on a modernisé la législation funéraire, avec l’aide de la Chancellerie, certes, mais à l’issue d’un travail de réflexion qui a duré quinze ans. De même, c’est à la Haute Assemblée que l’on doit la réforme des prescriptions en matière civile, même si les services de la Chancellerie s’étaient montrés plutôt coopératifs et avaient donné leur accord. Évidemment, ce ne sont pas des sujets pour le journal de vingt heures ! Mais c’est aussi le rôle du Sénat que de réfléchir à de telles questions.
Monsieur le ministre, acceptez que, de temps en temps, nous prenions ici des initiatives !
