Intervention de Christophe-André Frassa

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans les démocraties actuelles, le sondage s’impose comme un outil essentiel de connaissance et d’évaluation.

Nul ne peut prévoir qui gagnera les prochaines élections cantonales, sénatoriales, ni même la prochaine élection présidentielle. Un seul pronostic paraît sûr : les vrais vaincus de ces soirées électorales seront les sondeurs, contre lesquels tout le monde se réconciliera !

Le sondage d’opinion fait désormais partie de notre démocratie ; il en est même le produit. On en publie énormément, on les commente à l’envi. Qu’on les aime ou qu’on les dénigre, ils sont au cœur des débats politiques.

Ils ont toujours été interdits dans les régimes totalitaires. Sans dresser une liste exhaustive, je pense plus particulièrement à la défunte URSS, au Chili de Pinochet, à l’Argentine de Videla, à l’actuel Vietnam, aux régimes despotiques de Franco, de Salazar et, plus près de nous, à ceux de Ben Ali et de Moubarak. Aucun de ces régimes n’a jamais toléré les sondages d’opinion.

Ne nous y trompons pas : les sondages permettent de lutter contre l’obscurantisme. Ils s’affirment comme un instrument essentiel de connaissance et, parfois, de liberté. Cependant, leur publication doit être encadrée par des règles éthiques claires, de façon que leur interprétation n’induise personne en erreur.

Car c’est bien cette notion d’erreur qui produit la plupart des fantasmes autour du sondage.

Quelle est la définition du sondage ? Tel est le fondement de l’étude que vous avez excellemment menée, chers collègues Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur. En effet, sans définition précise, pas de sondage sincère et transparent.

C’est pourquoi nous soutenons la proposition que vous nous avez faite en commission, monsieur le rapporteur, de préciser les éléments de définition que vous aviez initialement proposés avec Hugues Portelli.

Il est ensuite utile de s’interroger sur les conditions dans lesquelles le sondage peut être utile aux chercheurs et aux sciences sociales, mais surtout aux citoyens et à la démocratie. Tel est l’intéressant objectif de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. En effet, si le sondage est le fruit de la démocratie, il la sert en retour.

Il est en effet important que nos concitoyens soient avisés, alertés, informés en temps utile du contenu des sondages publiés massivement avant une élection.

Je ne reviendrai pas sur le détail des mesures proposées en vue d’une plus grande sincérité du débat politique, mesures auxquelles nous souscrivons.

Le débat politique s’exerce aussi au travers des sondages, dès lors que ceux-ci sont utilisés par les leadersd’opinion et les commentateurs de la vie politique.

C’est donc bien en pensant à nos concitoyens que nous devons légiférer, afin qu’ils soient éclairés dans leurs opinions et dans leurs choix.

Le groupe UMP suivra les propositions formulées par nos collègues Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur et votera ce texte.