Intervention de Didier Rambaud

Après une diminution significative entre 2010 et 2016, force est de constater que, depuis 2017, ces concours n’ont fait qu’augmenter ! Pourtant, les crédits de la mission reflètent une légère tendance à la baisse. Pourquoi ? Tout simplement en raison du contexte de ce projet de budget, autrement dit la fin du « quoi qu’il en coûte ».

En effet, ces légères baisses de crédits sont principalement dues à l’extinction progressive de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle ouverte pendant la crise sanitaire et à la fin des aides exceptionnelles liées à la tempête Alex.

Mais, en dehors de ces extinctions, je constate sans ambiguïté qu’en 2024 l’État soutiendra encore massivement les collectivités locales, à hauteur de 104, 5 milliards d’euros : une progression d’environ 1, 3 milliard d’euros par rapport à 2023.

Qu’il s’agisse de la DGF, de la DETR, de la DSIL ou encore de la DTS – ces acronymes à l’aspect indigeste –, l’ensemble de ces dotations se stabilisent, lorsqu’elles n’augmentent pas ! Je m’en réjouis, madame la ministre, car nos collectivités sont de véritables leviers de développement, créatrices de solutions face aux crises que nous connaissons.

Il était donc logique que le projet de loi de finances pour 2024 poursuive la trajectoire des budgets précédents : celle d’un effort financier massif pour permettre aux élus bâtisseurs et rénovateurs de nos territoires d’agir.

Comment se concrétise dans le détail cet effort financier ? Au fond, ce projet de budget prévoit d’accompagner les élus locaux autour de quatre axes : un accompagnement en fonctionnement ; un accompagnement en investissements ; un autre guidé par la boussole de la transition écologique ; enfin, un accompagnement de toutes les collectivités, dont celles de la ruralité.

Soutenir utilement les élus locaux, c’est d’abord les accompagner dans leurs dépenses du quotidien. À ce sujet, permettez-moi d’avoir un mot sur la DGF.

Cette dotation augmentera – c’est indéniable – pour la deuxième année consécutive, cette fois à hauteur de 320 millions d’euros supplémentaires. En 2024, mes chers collègues, 90 % de nos communes bénéficieront d’une DGF constante ou en augmentation.

J’entends déjà les critiques des associations d’élus locaux, mécontentes de ne pas voir leur exigence d’indexation de la DGF sur l’inflation reprise par le Gouvernement…