Intervention de Didier Rambaud

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Pourquoi une telle indexation ne voit-elle pas le jour ?

Pendant treize ans, même lors des précédentes périodes d’inflation, la DGF était diminuée ou stabilisée. Par ailleurs, si l’inflation a des conséquences sur les dépenses des collectivités, elle en a également sur leurs recettes… Enfin, je rappelle que tout le monde subit l’inflation, à commencer par nos concitoyens, qui ont fait l’objet d’une attention particulière de l’État ; il en a été de même pour les collectivités et les entreprises.

La question cruciale ne se situe pas, à mes yeux, sur le terrain de l’augmentation de la DGF ou de son indexation sur l’inflation.

Les élections sénatoriales de septembre dernier ont été pour tous les candidats l’occasion de rencontrer de nombreux élus locaux. Parmi les enseignements de cette campagne, je retiendrai une attente forte : celle d’une réforme permettant de moderniser la DGF, devenue aujourd’hui illisible.

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