Intervention de Christopher SZCZUREK

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à examiner les crédits alloués aux collectivités territoriales. Dans un contexte difficile mêlant inflation galopante et atonie économique, le texte du Gouvernement entérine une nouvelle baisse scandaleuse des marges de manœuvre financières des collectivités.

Nos collectivités souffrent ; vous le savez, comme nous le savons. Nos élus engagés pour le bien commun de leurs concitoyens sont souvent laissés démunis face à un manque criant de marges de manœuvre financières et à un droit des collectivités locales dont la complexité et la paperasserie sont telles qu’elles les empêchent bien souvent d’agir.

Faible mesure de votre budget, vous annoncez une revalorisation de 220 millions d’euros de la DGF. Certes, nous saluons tout ce qui peut soutenir les finances des collectivités et leur autonomie. Mais c’est oublier que ce gouvernement et le syndicat de faillite qui l’a précédé, largement représenté sur ces travées, ont profondément altéré les financements de nos collectivités territoriales : division par deux de la DGF sous François Hollande ; réforme continue de la fiscalité locale sous Nicolas Sarkozy et, surtout, sous Emmanuel Macron, avec la suppression de la taxe d’habitation, de la CVAE, et j’en passe.

Ainsi, en douze ans, ce sont 40 milliards d’euros de fiscalité locale qui ont disparu. Pour compenser ces pertes ont été prévus un transfert massif de TVA, impôt injuste pour les plus modestes et déterritorialisé pour nos collectivités, ou des dotations à la main de l’État qui mettent en cause l’autonomie financière des collectivités territoriales, un principe pourtant constitutionnellement reconnu.

Malgré votre bonne volonté affichée, madame la ministre, la sonnette d’alarme retentit partout. Nos départements sont en état de quasi-faillite, et la plupart des grandes villes sont surendettées, le plus souvent sous une majorité d’union de la gauche. Quant aux régions, il ne leur reste que des mesures cosmétiques à prendre, pour faire croire à nos concitoyens que leur rôle est encore décisif.

Ces crédits de pis-aller rappellent encore une fois que c’est d’un nouvel acte fondateur de décentralisation que nous avons besoin. Transition écologique, services publics du quotidien, attractivité des territoires : le Rassemblement national est persuadé que les collectivités pourraient répondre à ces défis si elles disposaient d’une autonomie réelle et d’une capacité d’action.

Face à ces épreuves et à la détresse de nos élus locaux, engagés bien souvent nuit et jour pour leurs territoires, ces crédits ne répondent pas à leurs besoins et aux demandes d’égalité territoriale qu’expriment nos compatriotes de la France rurale et périurbaine. Plus que jamais, notre assemblée, qui représente les collectivités, doit se lever pour défendre leur dignité et leurs moyens d’action.

Le Rassemblement national votera, dans un esprit de pragmatisme, toutes les dispositions permettant de soutenir nos collectivités et d’augmenter leurs moyens libres et autonomes.

Certes, nous savons que ces crédits passeront par le tamis antidémocratique de l’article 49.3. Néanmoins, nous appelons le Gouvernement à appuyer toutes les mesures issues du travail du Sénat visant à soutenir les finances des collectivités et leurs actions décisives pour le développement de nos territoires.

À cet égard, nous proposerons l’indexation de la DSIL et celle de la DETR sur l’inflation, des mesures hautement nécessaires pour soutenir l’investissement public local. À l’heure où la conjoncture économique est plus que jamais incertaine, cet investissement local constitue le moyen le plus sûr de soutenir nos entreprises, d’accélérer les transitions et de concourir à l’égalité des territoires.

En tout état de cause, nous n’excluons pas de voter la version sénatoriale, amendée, de cette mission.