Intervention de Bernard Delcros

Madame la ministre, le Sénat compte désormais sur vous et sur l’ensemble du Gouvernement pour que notre accord, soutenu unanimement dans la chambre des territoires, soit respecté et retenu dans le texte définitif qui pourrait faire l’objet d’un recours au 49.3. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Vincent Louault applaudit également.)