Intervention de Dominique Faure

Monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse que nous soyons aujourd’hui réunis pour ce temps fort, qui mobilise généralement beaucoup d’entre vous au sein de cette chambre des territoires : l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Pour vous prouver une nouvelle fois que je vous écoute, je tiens à vous indiquer que le nom de cette mission pourra évoluer, plusieurs d’entre vous ayant émis ce vœu. Nous pourrons travailler ensemble à choisir un nom plus adapté.

Cette séquence constitue en réalité pour nous tous un moment précieux de débats. Elle nous permet d’échanger au sujet de la situation des finances locales et de débattre des priorités définies par le Gouvernement dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, voire de les « challenger ». Nous nous gardons, monsieur le sénateur Darnaud, de toute forme de triomphalisme.

Ces priorités pour 2024 sont au nombre de trois : d’abord, le fonctionnement et le financement des compétences locales ; ensuite, les investissements en ingénierie et la forte coloration relative à la transition écologique ; puis enfin l’accompagnement des territoires les plus fragiles par des dispositifs ciblés, comme France Ruralités, ou Quartiers 2030.

Première priorité, le budget 2024 soutient les élus au quotidien, mais aussi les collectivités les plus en difficulté.

Dans la continuité du soutien qu’il a apporté en 2022 et en 2023, le Gouvernement souhaite à nouveau abonder la DGF de 320 millions d’euros en 2024, conformément aux annonces de la Première ministre lors du dernier Congrès des maires, ce qui porte le montant total de cette dotation à plus de 27 milliards d’euros. En deux ans, le Gouvernement aura donc augmenté la DGF de 640 millions d’euros.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez voté lors de l’examen de la première partie du budget une hausse de la DGF de 390 millions d’euros pour 2024. Nous sommes en désaccord quant à ce montant, mais vous pouvez tout de même reconnaître qu’en raison de la division presque par deux de l’inflation entre 2023 et 2024, la décision du Gouvernement de maintenir une hausse de DGF identique de 320 millions d’euros constitue un geste fort en cette période de maîtrise budgétaire.

Ces 320 millions d’euros, nous proposons de les répartir en abondant les différentes dotations de péréquation communale. Nous renforçons ainsi de 150 millions d’euros la dotation de solidarité rurale, de 140 millions d’euros la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et de 30 millions d’euros la dotation d’intercommunalité, qui augmentera en réalité de 90 millions d’euros, 60 millions d’euros étant financés, en interne, par la diminution de la dotation de compensation des EPCI. Le sujet est un peu technique, mais mon propos est clair, du moins je l’espère.

Nous voulons soutenir les élus au quotidien, autour de trois engagements concernant des sujets que nombre d’entre vous ont cités : la DTS, la DPEL et les communes nouvelles. Ce budget nous donne collectivement les moyens d’atteindre trois engagements, dont la Première ministre m’a confié le pilotage.

Premier engagement, nous voulons réduire les délais de délivrance des titres sécurisés. La dotation pour les titres sécurisés s’établira désormais à 100 millions d’euros.

Je souhaite rappeler que le délai moyen de prise de rendez-vous est repassé, l’été dernier, sous la barre des trente jours, pour s’établir aujourd’hui à moins de quinze jours. Un article vous sera soumis cet après-midi afin de rendre plus incitatifs les critères de répartition de cette dotation.

Le second engagement a trait au financement du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus. À ce sujet, le Gouvernement a prévu, dans la version initiale du PLF, un abondement pour financer, via la dotation particulière « élu local » - la DPEL -, l’extension de la protection fonctionnelle des élus aux communes de moins de 10 000 habitants, contre 3 500 actuellement.

C’était un premier pas, et les échanges que j’ai pu avoir avec vous ainsi que les travaux de la convention nationale de la démocratie locale (CNDL), que j’ai organisée le 7 novembre dernier, incitent à aller plus loin. Vous êtes nombreux à demander la suppression du potentiel financier des critères de répartition de la DPEL et je serai favorable aux amendements allant dans ce sens.