Intervention de Dominique Faure

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Dominique Faure :

Cet amendement technique vise à transférer sur le programme 122 « Concours spécifiques et administration » les 3 millions d’euros affectés par l’Assemblée nationale à un nouveau programme « Soutien à la stérilisation des félins ».

Nous levons en outre le gage sur cette mesure, en rouvrant les 3 millions d’euros sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », qui comporte les dotations d’investissement.

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