Intervention de Dominique Faure

Réunion du 6 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 2295

Dominique Faure :

Cet amendement, technique également, est le pendant pour les régions d’outre-mer de l’amendement n° I-2295 du Gouvernement, adopté en première partie par le Sénat et portant sur les compensations accordées aux régions de métropole et au département de Mayotte via une accise sur les énergies.

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