Intervention de Dominique Faure

Je le confirme, ce sujet est d’importance et il est pris à bras-le-corps par le Gouvernement. Simplement, dans le cadre de la mission « RCT », c’est la DSECG qui accompagne les sinistres des collectivités territoriales et ces amendements visent à traiter la situation des biens privés. Ce n’est pas du tout le lieu !

Je comprends votre impatience, mais Christophe Béchu et Bruno Le Maire ont lancé une mission sur l’assurabilité des biens, y compris privés. Donc, oui, il faut attendre les conclusions de cette mission avant de légiférer.

Voilà les deux raisons qui empêchent le Gouvernement d’émettre un avis favorable sur ces amendements.