Intervention de Stéphane Sautarel

Le problème de perte fiscale que soulève notre collègue est bien réel. Nous comprenons les difficultés des territoires frontaliers, en particulier des communes, qui doivent faire face à cette situation.

Pour autant, comme vous l’avez vous-même reconnu, mon cher collègue, une solution pérenne viendrait non pas d’un dédommagement de l’État, mais d’un dispositif de compensation financière et fiscale négocié entre la France et le Luxembourg.

C’est pourquoi nous donnons à ce stade un avis défavorable, tout en invitant le Gouvernement à traiter cette question.