Intervention de Céline Brulin

Avec cet amendement, nous proposons de doter les collectivités d’un fonds de 100 millions d’euros à destination de la rénovation énergétique du bâti scolaire.

Comme vous le savez, le rapport d’information du Sénat Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux a évalué, à l’instar d’autres acteurs, à 40 milliards d’euros les investissements à réaliser dans ce domaine pour se conformer à des obligations – je le rappelle – légales ou réglementaires.

Le Président de la République lui-même a fixé l’objectif de rénover 40 000 écoles d’ici à 2034 en sachant que, en vertu du décret relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », nous devrons avoir diminué de 40 % d’ici à 2030 les émissions dans ces bâtiments.

Malgré l’abondement que vous évoquez, madame la ministre, de 500 millions d’euros du fonds vert, en raison de la stagnation de la DETR ou de la DSIL, ces rénovations colossales risquent d’être une mission impossible, en tout cas au rythme exigé, pour les collectivités.

Celles-ci essuient d’ores et déjà des refus quand elles présentent des projets. Par exemple, en 2023, sur 5 000 dossiers déposés au titre du fonds vert, seuls 618 concernaient la rénovation des écoles, pour un montant de 141 millions d’euros.

En outre, madame la ministre, lorsqu’a été évoquée, à juste titre, la nécessité de rénover les canalisations, vous avez évoqué le fonds vert. En fait, ce fonds sera convoqué pour tout un tas de sujets extrêmement importants pour nos collectivités, ce qui confirme qu’il ne suffira pas au regard des enjeux !

J’ajoute que les chantiers de rénovation du bâti scolaire restent de véritables parcours du combattant pour les élus locaux. En effet, il faut une expertise technique et une prise en compte des enjeux de calendrier, lesquels se conçoivent bien lorsqu’il s’agit de bâtiments scolaires.

Toutes ces remarques justifient notre proposition d’abondement des crédits.